Atteinte à  la pudeur

La question primordiale est : Comment définir l’outrage aux bonnes mÅ“urs ou l’atteinte ? à  la pudeur Qui va en décider ? Et selon quels critères ? Les juristes marocains ont souvent été confrontés à  des cas délicats, requérant non une simple application mécanique des textes, mais une approche intellectuelle un peu plus poussée

Les récentes péripéties “inezganiennes” ont le mérite de nous rappeler comment fonctionne le système juridique en général. Au départ, il y a une application de la loi. L’article 483 du Code pénal prévoit et réprime les atteintes à la pudeur ou l’outrage aux bonnes mœurs; les policiers sont là pour constater des faits, les retranscrire sur un procès-verbal, et transmettre le tout au parquet qui va décider, soit de poursuivre les auteurs des faits incriminés, soit de classer le dossier sans suite. La question primordiale est : Comment définir l’outrage ou l’atteinte ? Qui va en décider ? Et selon quels critères ? Prenons un exemple : à Casablanca, certains lycées (ou missions étrangères) sont situées à proximité de quartiers populaires, et non loin parfois de mosquées. La cohabitation s’est, jusqu’ici, déroulée sans heurts, malgré les tenues assez légères portées par les lycéennes. Mais si, un jour, une bande d’énergumènes excités se mettait en tête de rejouer le scénario d’Inezgane, avec huées, encerclement et harcèlement de passantes, comment cela finira-t-il, dans une ville  sous tension permanente ? À qui donner raison, ou à qui donner tort, tant la ligne de séparation entre les deux est ténue. Celui qui aura à trancher sera un magistrat ; or on connaît les tendances générales de nos juges : entièrement voués à la répression, sans aucune marge de manœuvre ou d’interprétation. Les juristes marocains ont souvent été confrontés à des cas délicats, requérant non une simple application mécanique des textes, mais une approche intellectuelle un peu plus poussée. Par exemple, prenons un dossier dans lequel un prévenu alcoolisé aurait commis un léger délit, comme une infraction au code de la route, disons un cas de stationnement interdit ou gênant. A la sortie des boîtes de nuit, ou des restaurants, la plupart des clients ont consommé de l’alcool, mais rien de vraiment grave : ces gens-là sont parfaitement capables de prendre un volant, et de rentrer chez eux sans encombre… sauf si la maréchaussée s’en mêle. Suite à un banal contrôle routier, les choses se gâtent sans tarder. Dès que l’agent de police hume des senteurs d’alcool, le contrôle change d’orientation, et les choses se compliquent. Le ton du policier devient plus sévère, son attitude se durcit, et l’on bascule sans crier gare dans une autre attitude, moralisatrice d’abord, puis répressive ensuite. L’agent commence par faire un simple constat visuel (voire olfactif), histoire de déstabiliser le conducteur contrôlé. Pourtant, à ce stade de l’histoire, aucune infraction n’a été commise, aucun délit n’est à signaler que l’on sache, les pouvoirs publics autorisent la consommation de boissons alcoolisées, elles octroient des licences à ceux qui en font commerce, et l’Etat touche des sommes non négligeables provenant de la commercialisation, sous toutes ses formes de spiritueux. Seulement voilà: pour les contrôles policiers, le seul baromètre valable repose sur l’impression produite sur les agents, et surtout leur état d’esprit du moment, les consignes de la hiérarchie, et l’humeur ambiante. Revenons aux textes : rien ne punit une infraction non commise…sauf que l’on bascule aisément dans un autre domaine, en principe relevant de l’intime, celui de l’appartenance religieuse. Le conducteur, s’il n’est pas en tort vis-à-vis du code de la route, l’est assurément un peu par rapport à la religion. Mais en tout état de cause, ceci n’est pas de la compétence de l’agent verbalisateur: qui oserait, en pareille situation, contester les propos moralisateurs du policier, au risque de s’attirer ses foudres ?  Des cas similaires se produisent tous les jours lorsqu’il s’agit d’application stricte des lois. Il y a les textes de loi, en principe applicables à tous, et il y a ceux qui ont la charge de les appliquer et d’en vérifier l’exécution, et là un grand flou artistique subsiste. Et  c’est un problème auquel il convient de s’attaquer d’urgence, pour ne pas se retrouver dans la situation calamiteuse de la Grèce, dont la faillite est due en grande partie à l’impuissance du gouvernement à faire appliquer ses propres lois, notamment en matière fiscale, pour cause d’indulgences, amabilités, de connivences, collusions  et d’arrangements divers…

Je vous souhaite de bonnes vacances.