«Réparer» la Justice

Ce n’est pas la première fois qu’un ministre s’attelle à  cette vaste tà¢che, véritable chantier tant les besoins sont variés et multiples. Alors quelles sont les pistes à  explorer ? D’abord, dit-il, améliorer la productivité.

C’est décidé, le ministre l’a dit, à l’occasion de la cérémonie de sortie des nouveaux juges et auxiliaires de justice: «Il faut revoir le système judiciaire marocain». Le terme arabe utilisé est bien plus explicite, puisque «Islah» signifie réparation. Ce n’est pas la première fois qu’un ministre s’attelle à cette vaste tâche, véritable chantier tant les besoins sont variés et multiples. Alors quelles sont les pistes à explorer ? D’abord, dit-il, améliorer la productivité. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : si le nombre d’affaires est en constante progression (+7,21% en 2014), on remarque aussi que le total des dossiers restés sans jugement avoisine les 800 000. Pourquoi un tel chiffre ? Car le respect des lois et l’Etat de droit a un coût : la multiplication des dossiers portés en justice, où les magistrats sont de plus en plus débordés. Or, le rythme de formation et de préparation des nouveaux juges est plutôt laborieux. A peine quelques centaines de nouveaux magistrats lancés chaque année, là où les besoins se comptent plutôt en milliers.

Le ministre entend aussi réduire la pression existant au sein même des tribunaux du Royaume, en externalisant certaines prestations. Le service de l’état-civil notamment, qui connaît souvent une forte affluence, se verra renforcé et doté de moyens techniques complémentaires, comme des connexions avec l’ensemble des tribunaux du pays, afin de faciliter le transfert des informations d’une ville à l’autre. Une deuxième piste consisterait à revoir la formation dispensée aux futurs magistrats. En effet, et on l’a souvent signalé, la tendance générale des juges en matière pénale surtout consiste à prononcer des mises en détention provisoires à tout bout de champ. Leur formation a dû faire l’impasse sur certaines notions applicables en la matière, comme par exemple les fameuses peines alternatives. Celles-ci, sous forme d’amendes pécuniaires, de travaux d’intérêt général ou de port de bracelet électronique ont fait leurs preuves ailleurs. Pourquoi ne pas introduire une expérimentation dans ce sens, qui prendrait une ou deux années, concernerait une certaine catégorie de détenus, et permettrait de vérifier la faisabilité d’une telle solution au Maroc ou non ? Mais pour cela, il faudrait d’abord que les juges soient convaincus de l’efficacité d’un tel système, puisqu’ils seront responsables de son application.

Puis, à côté de la productivité, il y a aussi la rentabilité. Un tribunal engrange énormément d’argent liquide, immédiatement disponible. Les recettes concernant les taxes judiciaires sont énormes… et il est d’ailleurs curieux qu’aucun chiffre officiel ne circule jamais à ce sujet. Ces sommes sont bien sûr consacrées à l’entretien des édifices (tribunaux, Cours d’appel, annexes diverses), mais aussi aux œuvres sociales du ministère, améliorant le quotidien des fonctionnaires de la justice. La rentabilité est d’ailleurs un maître mot en la matière: l’Etat n’ouvre jamais un nouveau tribunal si cela n’est pas rentable et doit lui coûter des dépenses supplémentaires. Ainsi, le territoire est découpé en régions juridiques pour une meilleure gestion des ressources du ministère. Et tant pis si le citoyen doit effectuer un long trajet pour régler ses affaires. Un autre point mériterait d’être soulevé par le ministre : le recouvrement des impayés au profit de l’Etat. On le sait, nos valeureux gendarmes ne lésinent pas sur les PV salés. Or, d’après certaines données (plutôt officieuses il est vrai), le taux réel du recouvrement reste plutôt faible, ce qui constitue un manque à gagner flagrant pour les caisses de l’Etat. En cause : les imprécisions des adresses sur les CIN, l’absence d’un corps administratif spécialisé dans ce domaine, ou encore le manque de matériels informatiques de pointe et d’une législation appropriée…

Et l’on revient au nombre d’affaires non jugées, pour en déduire que le ministère aurait besoin d’un sérieux coup d’accélérateur afin de remettre un peu d’ordre dans toute cette organisation. La justice n’est-t-elle pas le fondement sur lequel repose la stabilité de tout système politique ? Mais ce ne sont là que quelques idées, parmi celles concernant «la réparation» du système judiciaire, et un long chemin reste à faire.