La première erreur à ne pas commettre est de s'estimer injustement condamné et de faire appel : ça ne fera que compliquer la situation lorsqu'il faudra...
Il conviendrait de créer des brigades spéciales, chargées uniquement de la répression de ce délit, de les doter de moyens conséquents (effectifs, véhicules, ordinateurs...), d'encourager leurs...
Personne ne comprend pourquoi on condamne ainsi un innocent qui croyait se rendre utile en faisant preuve de courage et acte de civisme !
L'Administration ne craint pas les condamnations. Elle a les moyens d'y faire face, non en multipliant les différentes voies de recours juridiques, mais en usant de...
Elles sont quotidiennement commises dans les affaires criminelles mais aussi souvent dans les affaires civiles et commerciales.Il y a rarement des procès en révision : question...
Les tribunaux marocains rechignent à appliquer cette notion de dommages intérêts pour plusieurs raisons. la mentalité locale ignore le dommage moral : si rien n'est chiffré,...
Voilà les parties devant le tribunal administratif, où des magistrats compétents et professionnels, ne badinant pas avec le Droit, donnent raison au citoyen en déclarant prescrites...
Il est évident que dans cette affaire le droit n'a pas été correctement appliqué, les magistrats privilégiant systématiquement la position de l'institution financière. Pourtant, et à ...
Lorsqu'il faut relever appel d'un jugement, les délais sont rigoureux : que faire si le dernier délai correspond à une fin de semaine ou à un...
Un citoyen impliqué dans un accident de la circulation ayant entraîné un décès : garde à vue. Un autre a émis un chèque (ou plusieurs) sans...