Les magistrats ont d'abord constaté que la réclamation venait trop tard, hors délai : la loi prévoit qu'elle doit intervenir dans un délai de 48h, à ...
certains textes connaîtront une longévité exceptionnelle, rarement constatée ailleurs dans le domaine juridique. Ainsi, le Code de commerce (1913), le dahir instituant un registre de commerce...
Un citoyen a emprunté une somme, l'a remboursée avant l'échéance prévue, et a même reçu une attestation de bonne fin de crédit, dans laquelle la banque...
Ce qui était simple auparavant, en ce qui concerne les mouvements de fonds, est devenu fort complexe. Au lieu de remettre, comme jadis, toute somme directement...
Nul n'est censé ignorer la loi. Deux amis voulant faire une plaisanterie à un des leurs en ont fait l'amère expérience. la plaisanterie devient saumà¢tre, ne...
Quelques clics, une bonne blague avec le copain du bureau d'à côté, une petite discussion personnelle sur son portable, et voilà enfin le policier qui sort...
Il est de notoriété publique que la carrière d'un magistrat dépend aussi de son rendement : plus il aura tranché de cas, mieux il sera noté....
L'ampleur de la réforme qui devra être engagée est primordiale pour accompagner l'essor économique que connaît le pays. En effet, à mesure que les infrastructures se...
Situation inédite : au cas où le contrevenant ne parvient pas à payer l'amende dans un délai de 48 heures, il doit remettre son permis à ...
Des fonctionnaires travaillant dans des conditions optimales, rassurés quant à leurs carrières et leurs salaires, disposant de matériels modernes et performants, se basant sur des textes...
