Devant une demande de délai gracieux présenté par M.X., à quoi rime, à quoi correspond le fait de convoquer M.Y. à une audience publique ? Croit-on...
Que ce soit au tribunal de première instance (face à la wilaya) ou à la Cour d'appel (avenue des FAR), l'accès au bà¢timent passe par un...
Dans une procédure de divorce l'épouse affirme se faire tabasser par son mari. le magistrat se tourne vers l'épouse : «Mais madame, c'est votre mari, et...
Un bidonville érigé depuis des années héberge deux ou trois familles. Le propriétaire du terrain fait établir un constat d'huissier, dans lequel les bidonvillois reconnaissent en...
Pressé d'en finir, estimant (à tort) que son avocat faisait trainer les choses, Radouane demande à ce dernier de se désister et de se retirer du...
Sous nos latitudes, où la polygamie fait de la résistance, on trouve peu de personnes célèbres mises en cause dans des affaires de mÅ“urs. Non pas...
Un individu interpellé pour vente et trafic de stupéfiants, avec à la clé une saisie de quelques kilos de cannabis. L'affaire est mal engagée, et une...
que réclament ces secrétaires-greffiers, qui sont au cÅ“ur du mouvement de revendications ?
Comment comprendre alors que le même juge accepte le témoignage des membres de la direction, qui bien évidemment se feront un devoir de confirmer les dires de leur direction.
Le législateur a parfaitement encadré les conditions d'application de la garde-à -vue, dûment codifiée par le Code de procédure pénale ; il a même pris soin de...