La loi prévoit que tout conducteur alcoolisé impliqué dans un accident de la circulation doit immédiatement être conduit à ce que l'on appelle «une cellule de...
Comment un dossier aussi complexe pouvait être jugé en moins de trois mois ? Pourquoi le magistrat instructeur n'avait pas ordonné une expertise, voire deux ?
à€ la barre des prévenus, comparait un jeune homme, plutôt embarrassé: une ronde de police l'a surpris l'avant-veille dans une posture non équivoque, en compagnie d'une...
selon le principe de compétence universelle, un Etat étranger s'arroge le droit de suppléer de lui-même à la justice d'un autre pays, en estimant unilatéralement que...
Un magistrat qui relà¢cherait des suspects trop souvent sera marginalisé, de même que celui qui accorderait trop de non-lieux. La théorie dominante est la sévérité, l'incarcération...
M.B. demande au tribunal de reprendre possession de son magasin. Une demande en référé est donc introduite, et le tribunal, après avoir constaté la non-comparution de...
Le procureur du Roi se montra très sévère, et après une brève leçon de morale, décida l'inculpation de R. pour escroquerie, abus de confiance en bande...
«Puisque le prévenu ne reconnaît pas les faits, et que la victime persiste dans ses affirmations, nous sommes ainsi confrontés à deux versions, dont l'une est...
comment le juge compte-t-il vérifier que l'épouse remplit ses devoirs conjugaux ; et d'ailleurs que sont ces devoirs, en fait : préparer le repas du mari...
le juge, dans un élan de paternalisme Envers la toute nouvelle jeune divorcée : «Et vous voilà libre… mais vous voyez comme c'est compliqué les unions...
