Séisme d’Al Haouz : Les députés adoptent le projet de loi sur le statut de « Pupilles de la Nation »

La Chambre des représentants a voté à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue vendredi, en faveur du projet de loi n° 50.23 qui accorde le statut de « Pupilles de la Nation » aux enfants affectés par le séisme d’Al Haouz.

Le nouveau projet de loi est composé de trois articles et a pour objectif d’élargir les dispositions relatives aux droits stipulés dans la loi n° 33-97, qui concerne les pupilles de la nation et qui a été promulguée par le Dahir n° 1-99-191 le 25 août 1999. Cette proposition législative vise à élargir le champ d’application de la loi, afin d’inclure les enfants qui ont été touchés par le séisme d’Al Haouz et qui remplissent les conditions requises pour bénéficier du statut de pupilles de la nation.

Le projet de loi précise les critères permettant d’accorder le statut de « pupilles de la nation » aux victimes du séisme d’Al Haouz, conformément aux dispositions de la loi 33.97. Il stipule que ce statut sera octroyé aux enfants dont le père ou le principal soutien de famille a perdu la vie à la suite du séisme d’Al Haouz ou est décédé des suites de blessures subies lors de cette catastrophe naturelle.

Le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Administration de la Défense nationale, Abdeltif Loudyi, a précisé qu’à l’instar des lois en vigueur dans ce cadre, le projet de loi considère comme principal soutien toute personne qui prenait en charge l’enfant au moment du décès du père ou même de son vivant, ajoutant que pour veiller à l’application des dispositions de ce projet de loi, le deuxième article prévoit la création d’une commission administrative au niveau de la préfecture de Marrakech et des provinces d’Al Haouz, Chichaoua, Taroudant et Azilal, dont la mission est d’arrêter et d’élaborer la liste des enfants bénéficiaires du statut de « pupilles de la nation ».

La composition et le mode de travail de cette commission seront définis par une décision du Chef du gouvernement, a-t-il précisé.

Il a en outre indiqué que la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants prendra une série de mesures après l’adoption et la promulgation de cette loi pour veiller à une application optimale de ses dispositions.

Au sujet des droits garantis aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz ayant le statut de Pupilles de la Nation, le ministre délégué a fait observer que le projet de loi, dont les dispositions entrent en vigueur le 8 septembre 2023, stipule l’octroi à ces enfants de tous les droits énoncés dans la loi n° 33-97 concernant les pupilles de la nation, notamment celle relatives à l’octroi par l’État d’un soutien financier et moral qui consiste en une aide mensuelle totale de 1.250 dirhams.

Ces enfants bénéficient également de la gratuité des soins hospitaliers et chirurgicaux dans les établissements civils et militaires de santé affiliés à l’État et de plusieurs réductions pour le transport ferroviaire, outre l’octroi d’une aide financière à chaque rentrée scolaire et à l’occasion de l’Aïd Al-Adha pour chaque famille.

Les enfants victimes du séisme d’Al Haouz bénéficieront également de la priorité d’accès aux établissements d’éducation et de formation et aux bourses d’études, outre la priorité d’accès à la fonction publique au sein des administrations de l’État, des établissements publics et des collectivités territoriales.