Au Royaume
Révolution du Roi et du Peuple : Grâce Royale au profit de 653 personnes
A l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 653 personnes, dont 464 en détention, 173 en liberté et 16 condamnées dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme, , annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 637 et se présentent comme suit:
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 464 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 05 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 455 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus.
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 173 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 30 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 126 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 07 personnes.
Le Roi a également accordé sa grâce à des détenus condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme. Ils sont au nombre de 16 personnes, se répartissant comme suit:
– Grâce sur le reliquat de la peine de réclusion au profit de 08 détenus.
– Grâce sur la peine d’amende et sur le reliquat de la peine de réclusion au profit d’un (01) détenu.
– Remise de la peine de réclusion au profit de 07 détenus.
