Mondial 2030 : La HACA statue sur les plaintes des partis politiques concernant la capsule vidéo

Les plaignants ont considéré que cette vidéo, qui fait le lien entre l’organisation de la Coupe du Monde 2030 et certains programmes gouvernementaux, était une publicité politique interdite.

Réuni le 8 mai 2025, le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle a considéré que le contenu de la capsule vidéo objet desdites plaintes ne comporte pas d’éléments relevant d’une publicité ou d’un contenu interdits.

Le Conseil supérieur a pris cette décision après avoir procédé à l’examen desdites plaintes à deux niveaux :

1. la nature du contenu médiatique objet desdites plaintes

Le Conseil supérieur a considéré que le contenu en question ne réunissait pas les éléments constitutifs d’une publicité telle que définie par l’article 2.1 de la loi n°77.03.

Le Conseil supérieur a également estimé que ledit contenu ne comportait pas non plus d’éléments constitutifs d’une publicité interdite de nature politique telle que définie par l’article 2.3 de la loi n°77.03. La capsule vidéo vise à sensibiliser à l’importance de l’adhésion citoyenne autour de chantiers sociaux d’intérêt national, sans qu’aucun lien explicite ou implicite ne soit fait avec une formation politique déterminée, ni que ces actions soient présentées comme la réalisation ou le bilan d’un gouvernement donné. En outre, ce contenu ne comporte aucun élément visuel (symbole, logo, couleur…) ou sonore renvoyant à un acteur politique identifié. Il affiche au contraire les armoiries du Royaume du Maroc.

2. le fond du contenu médiatique objet desdites plaintes

Le contenu en question mentionne plusieurs programmes à caractère social. Après consultation de différentes sources, il ressort que :

• Ces programmes s’inscrivent dans des chantiers nationaux initiés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l’assiste ;
• Leur mise en œuvre a été assurée par différents gouvernements successifs ;
• Ils ont été lancés dans des contextes et à des périodes variés ;
• Ces programmes ont, de plus, déjà fait l’objet de nombreuses annonces et couvertures médiatiques.

Le contenu audiovisuel objet desdites plaintes correspond à une vidéo institutionnelle de sensibilisation, dont le message essentiel est de présenter l’organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030 comme un événement à portée nationale et internationale, à la fois sportive et développementale. Il met en avant les atouts du Royaume et son engagement dans divers chantiers pour relever ce défi, tant sur le plan sportif que sur le plan social.

Les dialogues et scènes inclus dans ce contenu visent à promouvoir l’implication de l’ensemble des citoyens, en particulier des jeunes, dans des actions d’intérêt général.

Le Conseil supérieur a conclu que la capsule vidéo objet des plaintes ne contient ni promotion de positions partisanes ni défense d’intérêts particuliers, politiques, économiques, financiers ou idéologiques. Son contenu ne contrevient pas aux interdictions prévues par les articles 1.49, 1.52 et 55 du cahier des charges de la Soread 2M.

Le Conseil supérieur rappelle, par ailleurs, son attachement constant au respect du principe d’équité entre, d’une part, le gouvernement et sa majorité et, d’autre part, l’opposition parlementaire, dans les journaux télévisés et les émissions de débat portant sur les questions d’intérêt général, diffusés par les radios et télévisions publiques et privées, en dehors des périodes électorales.

En période électorale, le Conseil définit des critères garantissant un accès équitable des partis politiques aux médias audiovisuels, sur la base de leur représentativité parlementaire. Il fixe également la durée de la période électorale à encadrer, laquelle comprend la phase de pré-campagne officielle ainsi que de la campagne officielle proprement dite.