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Lutte contre la corruption : Des projets de loi prochainement soumis à adoption

La ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Amal El Fallah Seghrouchni, a indiqué, mardi à la Chambre des conseillers, qu’un ensemble de projets de loi seront prochainement soumis à la procédure d’adoption, dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption.

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En réponse à une question orale sur « le chantier de renforcement de la lutte contre la corruption », posée par le groupe socialiste – opposition Ittihadi, la responsable gouvernementale a précisé que ces textes concernent le projet de loi relatif à la prévention des conflits d’intérêts, un projet de loi encadrant la déclaration de patrimoine avec l’instauration d’un dispositif dématérialisé, ainsi qu’un projet de loi visant la protection des fonctionnaires dénonçant les actes de corruption.

Mme Seghrouchni a souligné que la Stratégie nationale de lutte contre la corruption constitue une approche intégrée, à travers laquelle une action conjointe est menée pour combattre les différentes formes de corruption, y compris la corruption administrative, dans le cadre des efforts nationaux impliquant les secteurs gouvernementaux, les établissements et instances publics, la société civile et le secteur privé.

Elle a indiqué que cette Stratégie, dont le taux de réalisation s’élève à 76 %, a permis d’aboutir à plusieurs réalisations, dont l’adoption de la loi 46.19 relative à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, la mise en œuvre de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, l’adoption de la loi 54.19 portant Charte des services publics, ainsi que l’entrée en vigueur de la loi 31.13 sur le droit d’accès à l’information.

Parmi ces réalisations figurent aussi l’amélioration de l’accueil dans plusieurs administrations à travers la généralisation d’espaces d’accueil pilotes, le renforcement de la digitalisation des services publics avec l’élargissement de l’offre en ligne à destination des citoyens et des entreprises, ainsi que la mise en place d’un système intégré de réception et de gestion des réclamations, sans oublier l’instauration d’une ligne téléphonique directe dédiée au signalement des cas de corruption, mise en place par la Présidence du ministère public, a-t-elle énuméré.