Les mesures d’application de l’AMO à  l’étude

La commission technique chargée d’examiner les mesures d’application de l’AMO vient d’entamer, jeudi 17 février, l’étude des diverses conditions d’entrée en vigueur de la loi. Soixante-huit mesures devront ainsi être examinées avant l’élaboration des décrets d’application. La commission technique aura-t-elle le temps de boucler ce dossier avant mars, date à laquelle tout le dispositif doit être prêt ?