Législatives 2026 : 93 plaintes électorales enregistrées

Les parquets généraux ont enregistré 93 plaintes électorales, du 21 août au 15 septembre, indique la Présidence du ministère public. Parmi elles, 92% ont donné lieu à une décision après examen. Lors des élections législatives de 2021, le nombre de plaintes enregistrées s’était établi à 229.

La même source souligne que de nouvelles dispositions répressives ont été introduites en 2026 par les lois 53.25 et 55.25, modifiant et complétant respectivement la loi organique 27.11 relative à la Chambre des représentants et la loi 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations référendaires et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics pendant les campagnes électorales et référendaires.

Ces modifications ont influé sur la nature des faits dénoncés, en incriminant des pratiques auparavant non réprimées par les lois électorales et portant atteinte, selon la Présidence du ministère public, à l’intégrité et à la transparence du scrutin.

La source fait état de 54 actes à caractère pénal visés par les plaintes. Ils concernent notamment la publication ou la diffusion de fausses informations, d’allégations mensongères et de documents falsifiés ou altérés dans le but de porter atteinte à la vie privée d’électeurs ou de candidats, ou de les diffamer. Les moyens concernés comprennent les réseaux sociaux, les réseaux de diffusion ouverts, les outils d’intelligence artificielle et les autres plateformes ou applications utilisant Internet ou les systèmes informatiques.

Les faits signalés portent également sur la diffusion de montages associant les propos ou l’image d’une personne sans son consentement, dans les mêmes objectifs d’atteinte à la vie privée ou de diffamation.

Sept plaintes concernent des pratiques visant à influencer le vote par des cadeaux, des donations, des promesses ou des dons administratifs au profit d’une collectivité territoriale ou d’un groupe de citoyens.

Trois cas portent sur l’organisation d’activités de campagne dans des lieux de culte, des établissements d’enseignement ou de formation professionnelle, ou des administrations publiques. Une autre plainte concerne l’affichage électoral hors des emplacements autorisés et l’utilisation, dans une campagne, de moyens appartenant à des organismes publics, à des collectivités territoriales, à des entreprises ou à des sociétés.

Deux plaintes ont également été enregistrées au sujet d’annonces politiques ou de publications électorales payantes sur des plateformes ou des sites étrangers. D’autres concernent la diffusion de contenus électoraux le jour du scrutin, l’incitation à l’abstention ou encore l’enrôlement de personnes en vue de porter atteinte à l’ordre public.

Par ailleurs, 39 plaintes portent sur des faits ne présentant pas de caractère pénal, précise la même source.

La Présidence du ministère public relève la diversité des faits dénoncés, notamment ceux commis dans l’espace numérique et susceptibles de compromettre la concurrence loyale et l’égalité entre les candidats. Elle estime que cette situation justifie les amendements législatifs destinés à encadrer les pratiques numériques pouvant affecter le bon déroulement des élections.

Elle indique enfin que 22 plaintes liées à des faits commis au moyen des réseaux sociaux, des systèmes de diffusion ouverte et des systèmes informatiques ont été enregistrées entre le 31 août et le 16 septembre 2026.