Le Médiateur du Royaume appelle à un débat public sur la réforme de l’administration

L’Institution du Médiateur du Royaume a publié un bulletin de veille consacré aux politiques de réforme administrative, appelant à l’ouverture d’un vaste débat public sur l’avenir de l’administration et de la fonction publique.

Intitulé « Politiques de la réforme administrative et nécessité d’un vaste dialogue public et d’un positionnement gouvernemental clair », le document recommande de confier ce chantier à un pilotage gouvernemental capable de garantir l’unité de vision, la convergence des interventions, la continuité des programmes et une répartition claire des responsabilités, indique un communiqué de l’Institution publié lundi.

Cette publication s’inscrit dans le cadre du lien constitutionnel et fonctionnel entre le Médiateur du Royaume et l’administration, ainsi que de l’engagement de cette institution en faveur de la protection des droits des usagers des services publics. Elle s’appuie également sur l’expertise accumulée à travers le traitement des doléances et la publication de rapports annuels.

Le bulletin intervient par ailleurs dans un contexte marqué par l’approche des élections législatives, qui devraient être l’occasion de débattre des priorités de l’action gouvernementale et des futurs programmes publics.

À ce stade, l’Institution appelle à placer la réforme de l’administration et de la fonction publique au cœur du débat public, en tant que politique publique horizontale ayant un impact direct sur la confiance dans les institutions et sur la qualité des infrastructures et des services publics.

Elle souligne que l’administration constitue la vitrine quotidienne de l’État. C’est à travers elle que le citoyen évalue l’effectivité de ses droits, le respect des délais, la clarté des responsabilités et le suivi accordé à ses doléances.

Le document met également en lumière plusieurs contraintes pratiques relevées dans les rapports de l’Institution, notamment lors des périodes de transition gouvernementale, de redistribution des compétences et de restructuration des départements administratifs.

Ces contraintes concernent notamment le traitement des dossiers, l’identification de l’autorité compétente et le respect des engagements antérieurs. Elles peuvent affecter la continuité des services administratifs ainsi que les délais de traitement des doléances, ce qui confère au principe de continuité du service public une importance majeure dans la protection des droits des usagers.

Selon le bulletin, la réforme administrative ne se limite pas à la réorganisation des structures. Elle englobe également les modes de gestion, la culture du service, la qualité de la relation avec l’usager et la capacité de l’administration à écouter, justifier ses décisions et procéder aux corrections nécessaires.

Elle repose aussi sur plusieurs leviers interdépendants, notamment l’organisation administrative, la déconcentration, la rationalisation des structures, la simplification des procédures, la moralisation de la vie administrative et l’amélioration de la qualité des prestations.

La mise en œuvre de ces réformes nécessite ainsi un pilotage capable d’assurer le suivi et la coordination des actions, tout en favorisant une articulation cohérente entre la réforme administrative et la modernisation de la fonction publique.

Le document recommande également d’ériger la réforme de l’administration et de la fonction publique en politique publique horizontale, fondée sur une gouvernance gouvernementale claire et un cadre institutionnel stable. Cette approche devrait garantir la continuité des programmes et la convergence des chantiers liés à la simplification, à la digitalisation, à la déconcentration et à la moralisation du service public.

L’Institution préconise, en outre, la mise en place d’un système national d’évaluation de la performance administrative. Celui-ci devrait s’appuyer sur des indicateurs portant notamment sur la qualité, l’accessibilité et les délais d’exécution des services publics, la satisfaction des usagers, la réactivité de l’administration face aux doléances et la mise en œuvre des recommandations.

Enfin, le bulletin insiste sur la nécessité d’engager un vaste débat public sur la place de la réforme de l’administration et de la fonction publique parmi les priorités nationales et les futurs programmes gouvernementaux. L’objectif est de faire émerger une vision commune reliant l’organisation administrative aux droits des usagers et garantissant la bonne gouvernance de ce chantier.