Au Royaume
Le code des douanes et impôts indirects au menu du prochain Conseil de gouvernement
Le Conseil examinera quatre projets de décret, dont le premier modifie et complète le décret pris pour l’application du code des douanes et impôts indirects, alors que le deuxième porte création et organisation de l’Institut de formation aux métiers de la boulangerie et de la pâtisserie à Casablanca.
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Le Conseil examinera quatre projets de décret, dont le premier modifie et complète le décret pris pour l’application du code des douanes et impôts indirects, alors que le deuxième porte création et organisation de l’Institut de formation aux métiers de la boulangerie et de la pâtisserie à Casablanca, précise le communiqué.
Le troisième projet de décret modifie et complète le décret fixant les normes de qualité de l’air et des modalités de mise en place des réseaux de surveillance, et le 4e modifie et complète le décret relatif aux procédures d’exécution des dépenses du Conseil économique, social et environnemental.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.
