Le Médiateur : Une dynamique institutionnelle enclenchée

Dorénavant, le 9 décembre de chaque année est instauré comme journée nationale de la médiation institutionnelle. Le choix de la date n’a rien d’anodin. En effet, elle coïncide avec la création de l’institution de «Diwan Al Madhalim» en 2001.

Cette date est porteuse de significations symboliques en matière des droits de l’Homme à même de lui conférer un ancrage particulier dans la mémoire institutionnelle en gardant à l’esprit la date du message royal dans lequel SM le Roi MohammedVI avait annoncé la création de «Diwan Al Madhalim», tout en commémorant la date de promulgation du Dahir 1.01.298 portant création de ladite institution, indique un communiqué du Médiateur du Royaume.

Et pour marquer le coup, mardi dernier a connu l’organisation d’une rencontre de communication entre le Médiateur du Royaume et les interlocuteurs permanents de l’institution au sein de l’Administration.

Intervenant à l’ouverture de cette rencontre, Hassan Tariq, pour qui le 9 décembre «constitue un moment symbolique et un jalon fondateur en matière de consécration de la médiation institutionnelle», a indiqué que «cette date revêt une signification particulière en ce sens qu’elle marque la première célébration de la journée nationale de la médiation, instituée par SM le Roi MohammedVI», tout en soulignant que «cette journée intervient en droite ligne avec l’intérêt royal porté au renforcement de la communication entre les instances de gouvernance et les autres institutions».

Tariq relèvera, par la même occasion, que cette rencontre, placée sous le thème générique «Pour la consolidation de l’interaction institutionnelle», constitue une tradition ancrée visant à renforcer la concertation et la coordination, développer les canaux de communication et assurer la continuité du suivi entre l’institution du Médiateur du Royaume et ses interlocuteurs permanents dans l’Administration.

Une vision et des actes
Cet événement constitue, en fait, un maillon dans la longue chaîne d’une «dynamique institutionnelle» dont l’objectif est de développer le rôle de la médiation, visant le renforcement des mécanismes de dialogue public et la consolidation des ponts de communication avec les usagers et les différents acteurs.

Or, dans cette dynamique, force est de rappeler qu’en octobre dernier le chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, avait appelé à une coordination accrue entre les services publics et l‘institution du Médiateur. L’objectif, avait-il tenu à souligner, est d’améliorer l’efficacité de l’action administrative et de consolider la confiance des citoyens dans le service public.

En effet, dans une note adressée aux ministres, aux ministres délégués, aux secrétaires d’État, aux hauts commissaires et au délégué général, Akhannouch a insisté sur «la nécessité de renforcer les mécanismes de coopération, de communication et d’interaction entre l’Administration et l’institution du Médiateur du Royaume». Avec en toile de fond l’impératif de placer la qualité du service public et la proximité avec le citoyen au cœur de la réforme de l’État.

Dans cette même note, le chef de l’Exécutif a tenu à rappeler que cette institution, qui constitue un organe national indépendant, joue un rôle clé dans la médiation administrative et le règlement à l’amiable des différends opposant les citoyens à l’Administration. En véritable interface institutionnelle, elle œuvre, justement, à corriger les dysfonctionnements, promouvoir l’équité et garantir la primauté de la loi.

Or, en vue de donner corps à cette vision, Akhannouch avait souligné, dans sa note, l’importance de désigner au sein de chaque administration un interlocuteur permanent chargé des relations avec l’Institution du Médiateur du Royaume.

Soit un représentant doté de compétences décisionnelles claires, et qui constitue un maillon essentiel pour assurer une mise en œuvre efficace des recommandations émises par l’institution et pour résoudre rapidement les contentieux administratifs, sans recourir à la justice.

Dans ce même élan, tout en relevant certaines insuffisances, le chef du gouvernement a exhorté les responsables de faire en sorte que les interlocuteurs désignés soient pourvus de moyens humains et matériels nécessaires pour accomplir leur mission dans les meilleures conditions.

Aussi, a-t-il souligné, l’importance de répondre dans des délais raisonnables aux correspondances et interventions du Médiateur, tout en participant activement aux séances d’enquête et de règlement à l’amiable menées par l’Institution.

Or, pour assurer davantage de célérité et d’efficience, le chef de l’Exécutif a appelé «à informer régulièrement l’Institution du Médiateur des mesures prises pour exécuter ses recommandations ou, à défaut, des raisons ayant empêché leur application».

D’ailleurs, lors de la rencontre du mardi 9 décembre, Tariq avait relevé l’importance du rôle de l’interlocuteur permanent en tant que «maillon central dans le système de la médiation de service public et un partenaire essentiel en matière de gouvernance».

Or, cette rencontre de communication s’inscrit justement dans une dynamique de passage de la vision à la mise en œuvre effective.