Investissements : Le soutien aux TPME désormais opérationnel

Le dispositif de soutien aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), prévu par la Charte de l’investissement, est officiellement lancé. Le chef du gouvernement a donné le coup d’envoi de ce mécanisme, le 11 novembre courant, depuis Errachidia, dans la région de Drâa-Tafilalet.

Tout un symbole. Ce dispositif spécifique, dont l’impact escompté sur la création de l’emploi est indéniable, est désormais pleinement opérationnel, avec pour appui quatre textes réglementaires publiés au Bulletin Officiel n° 7454 du 6 novembre, faisant suite à l’adoption du décret n° 2.25.342, adopté en juillet dernier. Ils précisent les différents types d’aides accordées, les secteurs d’activité concernés, les modalités de leur octroi, ainsi que les documents constitutifs des dossiers.

Aziz Akhannouch a précisé que cette démarche s’inscrit pleinement dans une dynamique globale et intégrée de réformes économiques profondes entreprises par le Maroc, sous la sage conduite de SM le Roi Mohammed VI.

Le nouveau dispositif de soutien aux TPME est ainsi conçu pour soutenir cette importante catégorie d’entreprises (dont le chiffre d’affaires varie entre 1 et 200 millions de dirhams) qui ne sont pas des filiales de grands groupes et qui ne font pas partie des structures publiques et parapubliques.

Un ensemble de mécanismes d’appui est alors mis en place. Il tient compte des spécificités économiques de chaque région, dans le but de garantir l’équité sociale et spatiale. L’accent est alors mis sur un soutien direct à l’investissement, sur la territorialité, mais aussi sur l’encouragement des activités prioritaires.

Trois primes cumulables
Sur le plan des aides, trois types de subventions sont accordées. La première porte sur un appui à la création d’emplois. En fonction du nombre de postes créés, l’aide financière peut atteindre jusqu’à 10% du budget d’investissement.

La deuxième prime, elle, est territoriale et a pour objectif de stimuler l’investissement et d’accroître l’attractivité de certaines zones. Soixante provinces et préfectures ont été déterminées et scindées en deux catégories. Les investissements réalisés dans la première catégorie (A), qui en englobe 36, devraient bénéficier d’une subvention de 10%, contre 15% pour ceux situés dans la catégorie B, au nombre de 24.

La dernière subvention, fixée à 10% du montant d’investissement éligible, est destinée à orienter les investissements vers des secteurs prometteurs et des métiers d’avenir. Plusieurs activités prioritaires ont été fixées, dont l’agriculture et la pêche, les industries de transformation (agroalimentaire, boissons, textile, cuir, menuiserie, pharmaceutique, énergies renouvelables…), le transport, la restauration, le numérique, le tourisme, l’économie sociale et solidaire…

Notons que ce soutien peut atteindre 30% du montant de l’investissement éligible, avec la possibilité de cumuler ces aides avec celles proposées par les régions.

Condition : Création de l’emploi
Il faut savoir aussi que pour être éligible au dispositif, le budget des projets d’investissement doit être compris entre 1 et 50 millions de dirhams et être financé à hauteur d’au moins 10% par des fonds propres.

De même, les emplois créés doivent répondre à un ratio équivalent à 1,5 poste permanent par million de dirhams investi, et ce, dans tous les secteurs d’activité, exception faite du tourisme dans lequel le ratio peut être de 1 seulement.

Il est à signaler également que toutes les procédures seront exécutées au niveau régional, depuis le dépôt et l’examen des demandes par les Centres régionaux d’investissement (CRI), en passant par la sélection et l’approbation des projets présélectionnés, jusqu’à la signature des conventions par les autorités locales, suivies du versement du soutien financier aux projets bénéficiaires.

En plus de la réduction des disparités régionales et spatiales, ce dispositif de soutien, à dimension nationale, entend promouvoir l’investissement productif et la création d’emplois permanents. En ce sens, les TPME jouent un rôle primordial. En effet, près de 74% des emplois déclarés proviennent de ces structures. Ce qui représente l’équivalent de 2,7 millions de personnes.

La création d’entreprises, l’inclusion des jeunes, la montée en gamme de cette catégorie d’entreprises, l’orientation vers l’export sont autant d’objectifs sous-jacents visés par ce mécanisme.

Pour son déploiement, les CRI lanceront des caravanes qui devront sillonner l’ensemble des provinces et préfectures du Royaume, pour communiquer autour dudit dispositif. Elles contribueront à assurer un accompagnement de proximité, d’informer et de faciliter l’intégration des TPME dans ce nouveau dispositif.

CNI : 250 projets et 179.000 emplois créés
Depuis l’adoption de la nouvelle Charte de l’investissement, le gouvernement a mis les bouchées doubles pour assurer son application sur le terrain. L’objectif étant de concrétiser ses principales mesures de soutien, qu’il s’agisse des investissements de base, des projets à portée stratégique ou encore de l’accompagnement ciblé des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME).

Rappelons que la Commission nationale de l’investissement (CNI) a tenu neuf réunions au cours desquelles 250 projets d’investissement ont été approuvés, d’une valeur totale de 414 milliards de dirhams, avec à la clé la création de 179.000 emplois directs et indirects.