Enseignement supérieur : Adoption de trois projets de loi relatifs à l’ANEAQ, l’ANPMA et le CNRST

La Chambre des conseillers a approuvé, lors d’une séance législative tenue mardi, trois projets de loi portant sur l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (ANEAQ), l’Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques (ANPMA) et le Centre national pour la recherche scientifique et technique (CNRST).

Le projet de loi n° 68.25 modifiant et complétant la loi n° 80.12 relative à l’ANEAQ a été adopté à l’unanimité. Le projet de loi n° 38.25 portant dissolution et liquidation de l’ANPMA a été adopté à la majorité, avec 27 voix favorables et deux abstentions exprimées par des conseillers du groupe de la Confédération démocratique du travail. Le projet de loi n° 57.25 modifiant la loi n° 80.00 relative au CNRST a également été adopté à la majorité, avec 25 voix pour et deux voix contre, sans abstention.

Présentant ces textes, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Azeddine El Midaoui, a indiqué qu’ils s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi-cadre n° 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique. Il a précisé que cette loi-cadre prévoit la promulgation de quatre textes législatifs pour son application.

Le ministre a souligné que ces réformes visent le parachèvement des chantiers de modernisation du système national de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ainsi que le renforcement du cadre juridique des institutions et instances nationales chargées de l’appui et de la coordination.

Il a également rappelé que son département a élaboré plusieurs textes d’application, dont la loi n° 59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ainsi que les trois projets de loi adoptés.

Les nouvelles dispositions introduites concernent notamment l’institutionnalisation de la planification stratégique à travers l’élaboration d’un plan directeur de l’enseignement supérieur. Celui-ci vise à accompagner le développement du secteur dans une logique de justice territoriale et d’équité entre les régions.

Le dispositif prévoit également l’élaboration d’une stratégie nationale pour la recherche scientifique et l’innovation, destinée à définir les priorités nationales et à renforcer la coordination ainsi que l’efficacité des politiques publiques en la matière.