Code de la famille : Akhannouch chargé de mener le débat de la réforme

Dans une Lettre royale que le Souverain lui a adressée, mardi 26 septembre, le chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, est chargé de lancer et superviser la consultation nationale relative à la révision du Code de la famille. Pour ce faire, le chef de l’Exécutif se voit confier «le pilotage de la préparation de cette importante réforme, de manière collective et collégiale, au ministère de la Justice, au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et à la présidence du ministère public, et ce, au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question», précise la Lettre royale.

Ces institutions ont été appelées à associer étroitement à cette réforme les autres instances concernées directement par cette question. Il s’agit, notamment, du Conseil supérieur des Oulémas, du Conseil national des droits de l’Homme, ainsi que du département chargé de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille. Cette démarche que le chef du gouvernement est invité à mettre en place prévoit également une ouverture sur d’autres instances et acteurs de la société civile au même titre que les chercheurs et les spécialistes.

Ce débat national devrait être sanctionné par des propositions que le chef du gouvernement soumettra à l’appréciation du Souverain. Et ce, dans un délai maximum de six mois. Ce processus sera couronné par l’élaboration par le gouvernement du projet de loi portant cette nouvelle réforme. Le texte sera, ensuite, soumis au Parlement pour adoption. Cela devrait intervenir en toute logique durant la session parlementaire du printemps.
Sans plus attendre, Aziz Akhannouch s’est déjà mis au travail. Il a présidé une première réunion mercredi dernier, consacrée à la mise en œuvre du contenu de la Lettre Royale. Une autre réunion est programmée pour le début de la semaine. Elle sera suivie de rencontres d’écoute de l’ensemble des composantes de la société marocaine concernée par cette question. Pour le chef du gouvernement, «cette réforme constitue un moment fort pour le Maroc».
Le Code de la famille a représenté, en effet, un véritable bond en avant, avait relevé le Souverain dans le discours du Trône de l’année dernière. «Désormais, il ne suffit plus en tant que tel. L’expérience a en effet mis en évidence certains obstacles qui empêchent de parfaire la réforme initiée et d’atteindre les objectifs escomptés», a dit le Roi.

Entre autres anomalies constatées dans sa mise en pratique, «la propension tenace d’une catégorie de fonctionnaires et d’hommes de justice à considérer que le Code est réservé aux femmes». Ce qui s’est traduit par l’application incorrecte de ses dispositions. Un état de fait qui peut être expliqué par divers facteurs sociologiques.

La société civile tâte le terrain
Or, la réalité est toute autre. «Le Code n’est spécifique ni aux hommes ni aux femmes: il est dédié à la famille entière. Fondé sur la notion d’équilibre, il donne aux hommes et aux femmes les droits qui leur échoient respectivement et il tient compte de l’intérêt des enfants».

Aussi est-il temps de «dépasser les défaillances et les aspects négatifs révélés par l’expérience menée sur le terrain et, le cas échéant, de refondre certaines dispositions qui ont été détournées de leur destination première». Ce qui, entre autres incohérences, justifie la révision de ce texte, dont le coup d’envoi effectif vient d’être donné par le Souverain à travers cette lettre adressée au chef du gouvernement.
Les consultations n’ayant pas encore démarré, à l’écriture de ces lignes, on ne sait donc pas sur quoi va porter exactement la réforme. Tout ce que l’on sait est que le cadre en a été fixé par le Souverain qui a réitéré l’attachement «à ce que cet élan réformateur soit mené en parfaite concordance avec les desseins ultimes de la Loi islamique (Charia) et les spécificités de la société marocaine».

En outre, un débat exploratoire avait déjà été lancé par la société civile à son niveau. Il en résulte que les points qui nécessitent révision sont particulièrement l’héritage, le partage du patrimoine, le mariage des mineurs, l’avortement, la tutelle légale des enfants, entre autres. L’idée principale qui a guidé cette réflexion c’est que la révision du Code de la famille doit être adaptée à la réalité actuelle et à l’évolution de la société. Tout le monde en est conscient. De même que toute réforme dans ce domaine, aussi sensible que facilement sujet à polémique, doit être faite dans la modération, l’ouverture d’esprit dans l’interprétation des textes, la volonté de concertation et de dialogue, avec le concours de l’ensemble des institutions et des acteurs concernés.

Le bras de fer entre les islamistes et le reste de la société au début des années 2000 est encore présent dans les esprits. Aujourd’hui, avec cette démarche royale qui consiste à confier le pilotage de ce débat national au chef du gouvernement, avec la participation de toutes les composantes institutionnelles et sociales directement ou indirectement concernées, la nouvelle polémique naissante sur la Moudawana est tranchée.

Pour en finir avec l’idée d’un texte immuable

En 2004, la réforme de la Moudawana était, à plusieurs égards, le symbole d’une révolution juridique et sociale. C’est le début de la consécration de l’égalité homme-femme, actée plus tard, en 2011, dans la Loi suprême de la Nation, notamment dans l’article 19. Le 10 octobre 2004, le Roi Mohammed VI promulgue l’une des réformes les plus marquantes de son règne, faisant entrer le Royaume dans une nouvelle ère. L’ère de la modernité et de la consécration des droits de la femme. Pour mesurer l’ampleur de cette révolution, il faut souligner qu’entre 1958 (date de la promulgation du premier Code de statut personnel et successoral) et 2004, ce texte n’a subi qu’un seul changement qui a, d’ailleurs, suscité un débat sociopolitique très intense. C’est que depuis sa promulgation, presque un demi-siècle plus tôt, et jusqu’à cette réforme de 2004, le Code du statut personnel est considéré comme immuable, parce qu’émanant, pour ne pas dire l’expression même, du droit divin, la Charia. Cependant, c’est à partir de 1965 que certaines voix se sont élevées pour appeler à une réforme de la Moudawana jugée, alors, inadaptée aux attentes d’une société marocaine résolument inscrite dans la modernisation. Il y a eu également une tentative de réforme en 1980, mais qui n’a pas non plus abouti. C’est en 1993, et dans un contexte d’ouverture démocratique et de changements politiques que le Souverain a décidé de réformer le droit de la famille. Ainsi, le 10 septembre 1993, feu Hassan II promulgua la réforme du Code de la famille. Une épouse pouvait désormais obtenir la garde de ses enfants, le mariage sous contrainte est aboli, la polygamie ainsi que la répudiation deviennent plus difficiles à pratiquer et nécessitent désormais l’accord d’un juge de famille.