Bientôt des «ministères» au niveau des régions

Déconcentration administrative. Derrière ce vocable se cache tout simplement la possibilité de prendre une décision administrative au niveau local. En d’autres termes, cela revient à rapprocher l’Administration du citoyen.

On mesure déjà la portée de cette démarche, notamment, sur l’acte d’investir. C’est d’ailleurs ce que confirme la ministre chargée de la Transition numérique et de la réforme de l’Administration. Certaines décisions se rapportant à l’investissement, qui sont centralisées à Rabat, seront transférées aux régions. Ce qui, d’après Ghita Mezzour, facilitera la finalisation des procédures aux investisseurs qui ne seront pas contraints à se déplacer vers Rabat.
C’est un véritable coup d’accélérateur à la concrétisation de la Charte de l’investissement. L’idée est que les représentations régionales de tous les ministères aient la latitude de prendre, en toute autonomie, toutes les décisions à portée régionale, quelle que soit leur nature. Sauf que dans la pratique, c’est quelque peu difficile à réaliser.

D’où l’idée de regrouper les différents départements ministériels dans des pôles régionaux intégrés. Cela, évidemment, dans le cadre de la rationalisation des dépenses publiques. Ce fut justement l’objet de la dernière réunion de la Commission nationale de la déconcentration administrative.

Cette réunion, tenue lundi 19 juin, a adopté, en effet, la mouture finale des représentations administratives communes et sectorielles aux niveaux régional et provincial après en avoir débattu la composition avec les secteurs concernés. Il a également été convenu de créer des pôles administratifs régionaux et provinciaux devant constituer des unités administratives intégrées.

Celles-ci seront dotées de gestion déléguée et d’attributions claires, tel que stipulé par la Charte nationale de déconcentration administrative.

Ces représentations déconcentrées contribueront ainsi, dans leur nouvelle mouture, à développer et améliorer l’action de l’Administration aux niveaux régional et local. Il a été également décidé de décentraliser un certain nombre de décisions relatives à l’investissement au niveau des régions.

A travers cette mesure, le Royaume pourra généraliser la couverture des espaces territoriaux dans leurs différents niveaux régional, préfectoral et provincial, en représentations gouvernementales rapprochant l’ensemble des services de l’Administration de leurs usagers.

Les choses s’accélèrent
Mais depuis le temps qu’on entend parler de la déconcentration administrative et que rien de ce qu’elle représente n’émerge sur le terrain, on a tendance à la confondre avec un serpent de mer.

Ce n’est évidemment pas par manque de volonté politique, même au sommet de l’État. Le Souverain a évoqué cette question, au même titre que la régionalisation avancée dont elle est la composante administrative, au moins 19 fois. Depuis l’adoption de la Charte de la déconcentration administrative, promulguée en décembre 2018, le précédent gouvernement a tenu exactement 13 réunions de la Commission interministérielle de la déconcentration, avec les résultats que l’on connaît.

C’est-à-dire du surplace. Il a fallu une heure et demie de discussions, lors de la dernière réunion, la 14e tenue lundi 19 juin, pour que la situation se débloque d’un seul coup.
La Commission interministérielle de la déconcentration a, en effet, approuvé le transfert de 29 spécialités ou attributions supplémentaires au niveau territorial.

Une grande partie de ces prérogatives transférées est liée directement à l’investissement. Et, comme l’a souligné Aziz Akhannouch, le jour suivant devant la Chambre des conseillers, afin d’accélérer la réalisation de cet important volet du processus de déconcentration administrative qui ne dépasse pas les 30% de son objectif. Et pour s’assurer que les compétences transférées soient pleinement exercées, ce transfert sera accompagné par les allocations budgétaires nécessaires.

Le Chef du gouvernement affirme qu’il veillera, lui-même, à ce que les secteurs gouvernementaux allouent une part importante de leurs ressources financières aux services déconcentrés. Selon Aziz Akhannouch, pas moins de 30% du budget sectoriel sera affecté, dans un premier temps, aux services déconcentrés, contre à peine 6% actuellement. Et ce pour atteindre les objectifs de la politique de déconcentration.

Cette démarche va évidemment s’accompagner d’un changement dans l’organigramme des différents ministères. Des départements, cela peut aller de deux à quatre ministères, seront organisés dans des pôles régionaux chapeautés par un directeur régional ayant les pleins pouvoirs pour exercer, au niveau local, toutes les attributions qui seront transférées. Il sera secondé par des directeurs de département, lesquels superviseront des chefs de services.
De véritables ministères à l’échelle de chaque région, schématise le Chef du gouvernement. Cela se traduit, dans le cas concret de l’investissement, par un relèvement du plafond de l’investissement traité au niveau local.

Ainsi, afin de garantir une interaction rapide et une réponse immédiate aux demandes des investisseurs, le Chef du gouvernement a assuré que les dossiers d’investissement d’une valeur comprise entre 50 et 250 millions de dirhams seront examinés au niveau régional. Les comités régionaux unifiés d’investissement seront dotés de divers mécanismes pour assurer l’approbation des dossiers et des projets d’investissement dans des délais raisonnables.

Un projet vieux de 20 ans !
Attendue depuis 2002, la Charte de la déconcentration administrative a été promulguée en 2018. Depuis, elle est restée pour ainsi dire lettre morte. Du moins, le processus de sa mise en œuvre a pris beaucoup de temps. A la nomination de l’actuel gouvernement, les choses ont commencé à changer. C’est que pour le Chef du gouvernement, «l’Administration doit descendre sur le terrain et un certain nombre de décisions doivent être déconcentrées». Joignant l’acte à la parole, le Conseil de gouvernement a approuvé, début février, un projet de décret portant délégation de pouvoir et de signature, qui s’inscrit dans la nouvelle vision gouvernementale visant à réformer l’Administration au niveau territorial. C’est un acte très important. Par ailleurs, l’arsenal juridique relatif à l’organisation des administrations centrales et déconcentrées est en cours de finalisation. La mouture finale des représentations administratives communes et sectorielles aux niveaux régional et provincial, vient tout juste d’être approuvée. Certains départements ministériels au niveau régional seront regroupés dans des pôles administratifs régionaux et provinciaux intégrés, vu la convergence et la complémentarité de leurs attributions. Cela, afin que ces représentations déconcentrées puissent contribuer au développement et à l’amélioration de l’action de l’Administration au niveau local.