Garantie des dépôts : Bientôt 120.000 DH par personne

Bien qu’une banqueroute reste peu probable, le seuil maximal de remboursement des dépôts éligibles devrait être relevé.
Les cotisations cumulées par ces banques sont de 24,5 MMDH.

Et si ma banque faisait faillite ? La question, on se la pose au moins une fois dans sa vie. Au Maroc, ce n’est jamais arrivé et cela ne risque pas de se produire. Certes, il est arrivé que des banques aient disparu, mais elles ont été absorbées par d’autres, tantôt pour des raisons stratégiques, tantôt pour leur vulnérabilité. Plusieurs exemples sont à citer, tels que la BNDE qui a été scindée en deux unités, en faveur de la CDG et du CAM, ABN AMRO qui a été reprise par la BMCI, ou encore UNIBAN qui a été absorbée par Wafabank et qui elle-même avait fusionné avec la BCM (Banque Commerciale du Maroc), pour créer le groupe Attijariwafa Bank.
Mais comme pour toute entreprise, la faillite d’une banque est un scénario probable; il pourrait être dû à l’indisponibilité des dépôts ou à la cessation de paiements. Auquel cas, l’établissement bancaire se retrouve dans l’incapacité de mettre à la disposition de ses clients l’argent qu’ils y ont déposé.
Pour protéger ces derniers, la loi bancaire de 1993 a prévu la mise en place du Fonds collectif de garantie des dépôts (FCGD). Opérationnel depuis 1996, son mode de fonctionnement a fait l’objet d’amendements par la loi bancaire de 2006 et de celle de 2014. Sa mission : indemniser les dépôts éligibles en cas d’une banqueroute bancaire. Car l’intérêt du client est au centre des préoccupations du législateur marocain : «La loi bancaire de 2006 a privilégié l’indemnisation des déposants, avant que la banque n’entame son processus de liquidation, alors que c’est l’inverse qui prévalait dans la loi de 1993. Ce principe a été d’ailleurs reconduit en 2014», rappellent des sources bancaires.

Une contribution de 0,2% des dépôts éligibles
Le montant de l’indemnisation par personne physique ou morale s’élève actuellement à 80.000 DH, alors qu’il était de 50.000DH auparavant. «Mais le relèvement de ce seuil est prévu prochainement pour atteindre au moins 120.000 DH», nous confie le directeur de la Société de gestion des fonds de garantie des dépôts bancaires (SGFG), entité créée par la loi bancaire de 2014, pour assurer la gestion de ce fonds.
Ce montant peut paraitre dérisoire aux yeux de certains. Mais la structure des dépôts de la clientèle montre une prédominance des petits clients. Et c’est justement pour assurer une indemnisation presque générale que ce montant a été fixé. En effet, à fin 2021, les déposants dont les avoirs n’excédant pas le seuil maximal représentent près de 92% du nombre total des déposants et détiennent 12% du total des dépôts éligibles. Ils représentent par ailleurs presque trois fois le montant moyen des dépôts (voir infographie).
Depuis son lancement, ce fonds de garantie a collecté des contributions financières auprès des établissements de crédit adhérents de l’ordre de 24,5 MMDH, sachant que ce système de garantie concerne 21 banques et 5 sociétés de financement. Les banques participatives devraient également adhérer à ce fonds afin de couvrir leur clientèle, comme le prévoit la loi bancaire. Mais leur contribution n’est pas encore effective. «Elle le sera à partir de l’année prochaine», affirme-t-on.

Les banques marocaines sont résilientes
Au même titre que les banques conventionnelles, elles devraient contribuer à hauteur de 0,2% des dépôts éligibles, tous types confondus, à fréquence annuelle. Ils incluent les dépôts à vue, les ressources rémunérées, les comptes en devises, les autres produits de placements…
Jusque-là, les 24,5 milliards cumulés par le FCGD permettent d’indemniser à peine 306.250 déposants à hauteur du plafond fixé par la loi bancaire. Mais il n’y a pas de quoi s’en faire : la défaillance d’une banque au Maroc reste un scénario qui est loin de se produire. Bank Al-Maghrib veille au grain quant à la situation financière des banques. Depuis 2012, le gardien du temple réalise fréquemment des stress tests dans le but d’apprécier la situation prudentielle de chaque établissement. Le dernier remontant à juin 2022 confirme une résilience du secteur bancaire, au niveau global et individuel, face à plusieurs scénarii simulant la dégradation des conditions macroéconomiques. D’ailleurs, malgré la conjoncture actuelle, marquée par une inflation élevée, aucune vulnérabilité ne paraît préoccupante pour le système financier.
Dans tous les cas, les banques affichent des ratios prudentiels supérieurs au niveau réglementaire. Le ratio de solvabilité moyen s’affiche à 15,8% à fin 2021, alors qu’il doit être de 12% seulement. Pour sa part, le ratio Tier 1 s’est établi à 12% contre 11,4% en 2020. Sur le plan de la liquidité, les banques affichent au terme de l’année un ratio de liquidité à court terme de 187%, niveau largement supérieur au seuil réglementaire de 100%. C’est dire que la banque roule et ne craint pas la banqueroute…

A SAVOIR
Dépôts éligibles : «Seuls les dépôts des personnes physiques et morales sont éligibles au remboursement à partir du fonds de garantie», précisent les responsables de la SGFG. Les dépôts des établissements de crédit, des associations de microcrédit, de la CDG, de Tamwilcom (ex-CCG) et des services de paiement sont exclus de cette garantie.

Crédits en cas de faillite :
Si les avoirs des clients sont «remboursés» par le FCGD, les actifs des banques sont orientés vers un liquidateur qui se charge du recouvrement des créances, comme cela a été le cas pour la société de financement Diac Salaf. Autrement dit, le client reste redevable de ses traites au liquidateur, jusqu’à extinction de sa dette. En revanche, le montant de l’indemnisation est réduit de l’échéance échue et non payée, au moment de l’indemnisation.

Agents payeurs : La SGFG sélectionne un ou plusieurs établissements pour assurer le paiement de l’indemnisation. Cette dernière devra se réaliser à travers une plateforme dont le chantier de déploiement a été entamé cette année. Cette solution informatique, connectée et interfacée avec l’ensemble des établissements adhérents, devra permettre d’automatiser toutes les opérations, depuis la réception des données nécessaires à l’indemnisation jusqu’ au paiement. Au moment de l’indemnisation, le client formule le choix de récupérer le montant dû par virement, chèque ou mandat.