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Fiscalité locale: La gestion de la TH et de la TSC confiée à la DGI
La Direction Générale des Impôts (DGI) prend officiellement en charge la gestion de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe de services communaux (TSC). Cette mesure est entrée en vigueur le 12 juin 2025.
La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé qu’elle assure désormais la gestion de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe de services communaux (TSC).
« Suite à la publication de la loi n°14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales au Bulletin Officiel n°7412, la gestion de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux a été confiée à la Direction Générale des Impôts, à partir du 12 juin 2025 », indique la direction sur son site web.
