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Cryptoactifs : De nouvelles obligations pour les sociétés opérant en Europe
Depuis fin décembre 2024, les entreprises opérant sur le Vieux Continent sont soumises à de nouvelles obligations de nature à mieux protéger les investisseurs.
Ce mois de janvier marque une étape charnière pour les entreprises de cryptomonnaies en Europe. Elles entament la nouvelle année 2025 avec l’application du règlement MICA (Markets in Crypto-Assets Regulation), lequel leur permettra d’exercer sur tout le territoire européen, sous réserve de l’obtention d’un précieux sésame : l’agrément.
En clair, les sociétés de cryptomonnaies devront respecter de nouvelles règles pour ne citer que les obligations de bonne conduite, de gouvernance, de gestion des conflits d’intérêts et des exigences de fonds propres.
À titre illustratif, les structures de cryptomonnaies doivent prévenir les clients des risques inhérents aux transactions cryptos.
Pour rappel, le règlement européen susmentionné prohibe les abus de marché, en interdisant certains comportements, en l’occurrence les manquements d’initiés, la divulgation d’informations privilégiées et les manipulations de marchés.
En définitive, il importe de préciser qu’à partir de ce mois de janvier, les sociétés de cryptoactifs seront tenues de fournir des informations privées sur les transactions des utilisateurs.
