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CNSS : Des paramètres à revoir
Alors que l’épuisement des réserves est prévu pour 2036, une réforme paramétrique du régime de base des salariés du privé pourrait redresser sa pérennité à long terme, en révisant notamment le taux de cotisation et en relevant l’âge de départ à la retraite.
Le régime de retraite de base des salariés du secteur privé, géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), est un régime de retraite obligatoire, par répartition, à prestations définies où les droits acquis par les salariés sont exprimés en jours d’assurance. Il est réputé peu rétributif, puisque la base de cotisation est plafonnée à 6.000 dirhams et le taux de remplacement est très pénalisant pour les salaires qui dépassent deux fois le SMIG. En 2023, la branche long terme de la CNSS a enregistré un excédent global de 3,7 milliards de dirhams, en progression de 2,2 milliards de dirhams par rapport à 2022, grâce notamment à une évolution favorable des cotisations collectées par le régime. Le solde technique ressort pour sa part à 2,24 milliards de dirhams, après un solde négatif de 198 millions de dirhams en 2022.
Toutefois, tout n’est pas si rose. Car en ce qui concerne les perspectives d’équilibre du régime, le Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques (CCSRS) souligne que le taux de préfinancement de la branche se situe à 64%, malgré la dynamique démographique du secteur privé, ce qui traduit la sous-tarification des droits acquis qui caractérise le régime.
Équilibrer la tarification
De même, la baisse de la durée minimale de cotisation donnant droit à la pension de 3.240 à 1.320 jours risquerait d’avancer, de quelques années, l’épuisement des réserves de la branche, estime le CCSRS. Les dernières projections actuarielles tablent sur un épuisement des réserves en 2036 si aucune réforme n’est réalisée.
Cependant, le comité tripartite BAM-ACAPS-AMMC fait remarquer que le niveau actuel des paramètres de fonctionnement de la branche lui octroie encore une marge de manœuvre pour redresser sa pérennité sur le long terme. À ce propos, le CCSRS préconise d’introduire une réforme paramétrique au niveau de la branche long terme de la CNSS. Il s’agit notamment de réviser le taux de cotisation et le relèvement de l’âge de mise à la retraite. Il s’agit également de modifier le mécanisme d’acquisition des droits. Selon le Comité de surveillance des risques systémiques, cette réforme devrait permettre non seulement d’instaurer une tarification équilibrée, mais également d’assurer une équité parmi les cotisants du régime. Il faut en effet garder à l’esprit que le mécanisme actuel d’acquisition des droits est défavorable pour les courtes et longues carrières, mais reste excessivement généreux pour les carrières moyennes.
