Budget 2024 : L’État met le paquet sur le social

Au Parlement, les séances de discussion des budgets sectoriels pour l’année prochaine s’enchaînent. Mais s’il y a une tendance générale qui se dégage du projet de Loi de finances 2024, en cours d’adoption, c’est bien cet effort fourni par les pouvoirs publics pour renforcer les piliers de l’État social. Que ce soit en termes d’investissement du budget général, de contribution des établissements publics ou encore de réforme fiscale, les moyens sont mis pour développer les secteurs sociaux prioritaires tout en assurant un meilleur ciblage des bénéficiaires. Illustration à travers sept postes de recettes et dépenses.

Décompensation progressive et soutien du pouvoir d’achat

La préservation du pouvoir d’achat se place parmi les priorités du gouvernement. Ce n’est pas une nouveauté du PLF 2024. Cet axe s’inscrit dans la continuité des initiatives entamées depuis le déclenchement de la crise sanitaire. Si l’on ne prend que l’année 2022, les mesures prises avaient coûté à l’État des dépenses supplémentaires de 40 milliards de dirhams. En cette année, ce sont 10 milliards qui ont été rajoutés au budget de l’État pour soutenir essentiellement les produits de base, les aliments pour le bétail et la volaille, ainsi que les matières premières agricoles importées. Toutes ces démarches ont contribué à atténuer l’impact de la cherté des intrants et des produits finis.

Et ces efforts ne sont pas près de s’arrêter. Le PLF de l’année prochaine prévoit une enveloppe de 16,4 milliards de dirhams, pour la poursuite du soutien des prix du gaz butane, du sucre raffiné et du blé tendre. Ce coût est en baisse de 53% par rapport à son niveau prévu dans la Loi de finances de 2023, dans laquelle il était fixé à 26 milliards. En tout cas, c’est la subvention liée au gaz qui explose la facture de la compensation. Entre janvier et août, le ministère des Finances l’a estimée à 11,45 milliards, soit une part de 58% de la charge de compensation. Elle est suivie par celle liée aux produits alimentaires avec 7,13 milliards (40%) et au transport routier avec 1 milliard.

Il faut dire que cette compensation est amenée à disparaitre graduellement au profit d’un ciblage direct de la population. D’ailleurs, l’ensemble des démarches prises par le gouvernement, à l’instar de la généralisation de la protection sociale, l’orientation vers les aides sociales directes… visent justement un meilleur ciblage des familles nécessiteuses. La finalité étant la décompensation progressive des produits subventionnés.

Optimisation du portefeuille de participations publiques 

Une réforme profonde du secteur public, pour parer aux dysfonctionnements des entreprises et des établissements de l’État, a été prônée depuis 2020, suite à un discours prononcé par le Roi Mohammed VI. Ainsi, une Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances des établissements et des entreprises publics a été créée en 2022. Mais jusque-là, peu d’opérations ont été réalisées.

D’ailleurs, en 2022, aucune opération de privatisation n’a été conclue en raison notamment du contexte défavorable. Et l’on avait décidé de reporter le programme à 2023. Toutefois, jusqu’à septembre 2023, l’État n’en a réalisé aucune, alors que la Loi de finances avait prévu une recette de 5 milliards de dirhams au titre de ce type d’opérations. En revanche, trois opérations de cession d’actifs sont envisagées d’ici la fin de cette année, pour un montant total de près de 3 milliards de dirhams. 

À cette date, le portefeuille public se compose de 227 établissements publics, 45 sociétés anonymes à participation directe du Trésor et 517 filiales et participations publiques. Pour l’exercice 2024, les projections budgétaires en termes de produits de cession d’actifs et de privatisation sont estimées à 9 milliards de dirhams et 3 milliards pour les deux années suivantes, 2025 et 2026. Ce sont ainsi 15 milliards qui devraient tomber dans les caisses de l’État sur les 3 années à venir. Rappelons que la liste des sociétés privatisables porte sur Maroc Telecom, Marsa Maroc, Biopharma, Sonacos, Energie Electrique de Tahaddart et l’hôtel La Mamounia.

À côté de cela, l’État devrait engranger des recettes des produits de monopoles, d’exploitations et de ses participations, pour un total de 13,4 milliards de dirhams. Une cagnotte répartie entre les dividendes à percevoir de l’OCP à hauteur de 7,5 milliards ainsi que des produits à provenir de l’ANCFCC de 4 milliards, de BAM de 1,7 milliard et de l’ANRT.

Actions prioritaires pour la Santé et l’Éducation

Généraliser la protection sociale, favoriser l’assurance maladie obligatoire, déployer le ciblage RNP/RSU, octroyer des aides sociales directes… autant de démarches prises par le gouvernement afin d’instaurer les fondements d’un État social. Le Maroc a enregistré des avancées notables, puisque 13,6 millions de personnes sont inscrites au RNP et 9,7 millions sur le RSU. De même, le nombre de bénéficiaires de l’AMO se chiffre à 14 millions. L’État devrait continuer à déployer ses efforts pour poursuivre ce chantier, à travers le Fonds d’appui à la protection et à la cohésion sociale, destiné à assurer le financement de ce programme. Il a déjà contribué depuis sa création avec un montant de 41 milliards de dirhams.

Pour cette année, la contribution de l’État au financement du chantier de généralisation de la protection sociale atteint 4,3 milliards. L’élargissement de l’offre de santé et la mise à niveau des infrastructures figurent également parmi les chantiers visant l’édification d’un État social. D’ailleurs, le budget du ministère de la Santé a été augmenté de 9% à 30,7 milliards de dirhams. En effet, le gouvernement devra poursuivre sa politique de mise en place de centres hospitaliers dans chaque région (CHU Agadir, Errachidia, Laâyoune et Rabat), pour une enveloppe de 1,3 milliard, au titre des crédits de paiement, sachant que le budget global alloué à ces CHU est de 12,5 milliards. Par région, le renforcement du réseau hospitalier passe par la poursuite de l’équipement et la construction de nouveaux établissements, pour la bagatelle de 1,68 milliard. Et ce sont les régions de Guelmim-Oued Noun, de Tanger-Tétouan-Al Hoceima et de l’Oriental qui accaparent la grosse part de cet investissement avec 372 MMDH, 357 MMDH et 313 MMDH respectivement. À côté, ce sont 1.400 établissements de santé qui seraient réhabilités dans les 12 régions, pour un coût de près de 2 milliards.

Parallèlement, les feux sont braqués sur l’Éducation, l’Enseignement supérieur et la formation professionnelle. L’État travaille d’arrache-pied afin de mettre à la disposition des élèves et étudiants les infrastructures adéquates, à même d’offrir un enseignement de qualité. Ainsi, ce sont 3 milliards de dirhams qui seront consacrés à la réalisation de 230 nouveaux établissements scolaires et 2,2 milliards pour la réhabilitation d’établissements existants. Les établissements d’enseignement supérieur ne sont pas en reste, puisqu’il est prévu de construire cinq nouveaux pour un coût de 1,4 milliard de dirhams.

Eau & hydrogène vert : Sécuriser les ressources

Le gouvernement a depuis longtemps accordé une importance particulière à la gestion des ressources naturelles, dont la plus vitale est l’eau. Une forte impulsion a été donnée à la réalisation de projets de grande envergure, notamment la construction de barrages. 

Ce sont 18 grands ouvrages qui sont en cours de construction pour un coût global de plus de 22 milliards de dirhams. Le budget global alloué à ce programme en cette année est de 4,4 milliards, dont plus d’un milliard pour la région de l’Oriental. D’autant que le Maroc s’est orienté ces dernières années vers la mise en place de barrages de taille moyenne : 5 sont programmés dans les régions du centre (Casablanca et Marrakech), ainsi que Souss-Massa, pour un coût global de 1,5 milliard, pour lesquels 110 MDH seront décaissés du budget de l’État en cette année. En somme, c’est un crédit de 18 milliards de dirhams qui a été programmé l’année prochaine, en augmentation de 5 milliards par rapport à 2023, pour la mise en œuvre des axes stratégiques du Programme national pour l’approvisionnement en eau potable et l’irrigation (PNAEPI 2020-2027) et qui comprend, outre les barrages, l’interconnexion entre les systèmes hydrauliques, le dessalement de l’eau de mer, la reconversion à l’irrigation localisée…

Par ailleurs, l’hydrogène vert commence à prendre une place de plus en plus importante à l’échelle nationale. Quatre mégaprojets devraient voir le jour dans la région de Dakhla-Oued Eddahab, pour un investissement total de plus de 215 milliards de dirhams. Ils sont portés par la société Falcon avec 100 MMDH, Taqa Morocco avec 96 MMDH, Power SUR SARL avec 19,5 MMDH et Dahamco SA avec 254 MDH. De plus, un parc éolien de 300 MW est prévu par Taqa Morocco, pour une valeur totale de 4,5 milliards de dirhams.

La réforme fiscale qui se poursuit

La réforme fiscale est toujours en cours de déploiement, comme le propose la loi-cadre 69-19 qui a tracé la feuille de route de la politique fiscale de l’État. Dans le PLF de l’année prochaine, les principales modifications fiscales ont touché la TVA. L’objectif est de soutenir le pouvoir d’achat des ménages et d’atténuer l’impact de l’inflation.

Cela est matérialisé par la généralisation de l’exonération de la TVA aux produits de base de large consommation, dont essentiellement les médicaments, les fournitures scolaires, le beurre dérivé du lait d’origine animale, les conserves de sardines, le lait en poudre et le savon de ménage.

Le PLF 2024 prévoit également une harmonisation progressive des taux de TVA pour réduire les effets du butoir et garantir une neutralisation de cet impôt. Cela concerne l’eau et les services d’assainissement dont le taux passe de 7% actuellement à 8% en 2024, pour atteindre 10% en 2026, l’énergie électrique (de 14 à 16% en 2024 et 20% en 2026), l’énergie électrique produite à partir de ressources renouvelables (de 14 à 12% en 2024, puis 10% en 2025) et le transport de voyageurs et de marchandises (de 14 à 16% en 2024, et à 20% en 2026).  L’imposition de l’informel a connu des modifications également. En effet, le PLF propose d’instaurer un nouveau système facultatif d’autoliquidation de la TVA. Cela, en plus de la mise en œuvre de deux nouveaux mécanismes permettant de saisir cet impôt à la source. 

Foncier public : Mobilisation des territoires du Sud

1,4 million d’hectares. C’est la superficie du foncier public mobilisée en 2022, afin de soutenir l’investissement productif. Ainsi, 452 projets ont été approuvés, portant sur un investissement prévisionnel de 591 milliards de dirhams. Il est à souligner que 99% de la superficie mobilisée est destinée aux chantiers d’énergies renouvelables et particulièrement l’hydrogène vert. Ils sont concentrés dans les régions du Sud, à savoir Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Eddahab. Cette dernière a bénéficié de 800.000 ha (55% de la superficie consacrée), pour la réalisation de 250 projets, d’un budget de 231 milliards de dirhams. Elle est suivie par Laâyoune-Sakia El Hamra avec un investissement de 226 MMDH sur 370.000 ha.

Au premier semestre 2023, le foncier public mis à la disposition des investisseurs a totalisé 2.531 ha, devant générer un investissement de 7,7 milliards de dirhams. En cette année, 75% de la superficie est destinée à recevoir des projets dans le secteur des mines, notamment dans la région de Dakhla-Oued Eddahab.

Investissement : Pour Plus d’infrastructures

Le budget alloué à l’investissement public est en augmentation continue. Il devrait se chiffrer à 335 milliards de dirhams en 2024, contre un peu moins de 200 milliards en 2020, soit une progression de 67,5% en 5 ans. Il faut dire qu’il est bonifié par le Fonds 126 avec une enveloppe de 15 milliards et le Fonds Mohammed VI pour l’investissement d’un montant de 45 milliards. 

En plus de l’Éducation nationale, dont le budget est augmenté à 76,5 milliards de dirhams, et du ministère de la Santé qui s’adjuge une enveloppe de 30 milliards, l’agriculture est également parmi les secteurs qui accaparent une bonne part du budget d’investissement public avec une enveloppe de 19,5 milliards. 

Irrigation, aménagement de l’espace agricole, développement des filières de production, agriculture solidaire… rien n’est laissé pour compte dans le cadre de la stratégie Génération Green à l’horizon 2030. Près de 5 milliards de dirhams sont mobilisés juste pour le volet lié à l’irrigation, que ce soit pour la mise en place de nouveaux projets ou la poursuite d’anciens. En plus, 1,2 milliard de dirhams sont destinés au développement de projets d’agriculture solidaire dans toutes les régions du pays.

L’État, par ailleurs, poursuit sa stratégie visant l’amélioration des conditions d’approvisionnement, d’abattage et de commercialisation des viandes, de la qualité des produits et services des marchés de gros, ainsi que la modernisation des plateformes de distribution et de développement de l’agrobusiness. Pour cela, le PLF anticipe pour l’année prochaine un investissement de 450 MDH.Pour sa part, le secteur de la pêche et de l’aquaculture devra mobiliser un investissement de 365 MDH. Il devra servir à poursuivre l’implémentation de la stratégie Halieutis.  Le tourisme, lui, nécessite un budget de 665 MDH, consacré essentiellement à renforcer la qualité de la formation professionnelle. Sur un autre volet, le renforcement des infrastructures s’impose avec acuité, notamment dans un contexte post-séisme. L’investissement dans les routes est érigé également parmi les axes fondamentaux du PLF. C’est une enveloppe de plus d’un milliard qui a été réservée au secteur routier, comprenant aussi bien les voies express que la connectivité routière ou encore la mise à niveau de certaines routes.