Quand les administrations font de la résistance

L’Administration ne craint pas les condamnations. Elle a les moyens d’y faire face, non en multipliant les différentes voies de recours juridiques, mais en usant de subtilités, subterfuges, ou carrément de mesures d’intimidation

Récemment encore plusieurs titres de presse évoquaient les procès intentés à l’Etat, et précisaient quels étaient les ministères ou administrations publiques les plus souvent concernés. Ceci est positif, et démontre qu’un réel vent de démocratie souffle sur le pays. En effet, remettre librement en cause des décisions administratives et intenter des actions judiciaires contre des fonctionnaires (ou leur administration) prouve bien que les citoyens ne sont pas toujours à la merci des ronds-de-cuir.

Mais le plus important c’est de parvenir à exécuter les jugements rendus, c’est de faire respecter les décisions judiciaires pour aboutir à un résultat concret, et c’est là que le bât blesse !

Voici deux cas réels qui démontrent qu’il reste encore du chemin à parcourir en ce domaine.

Un citoyen vend son appartement. Il doit donc acquitter différents taxes et impôts avant d’obtenir le quitus fiscal, indispensable pour que le notaire libère les fonds qu’il bloque en attendant. Il constate que les taxes d’édilité (TE) sont prescrites, intente une action judiciaire devant le tribunal administratif, qui lui donne raison. Muni de ce jugement, il pense avoir réglé son problème et se présente à l’Administration fiscale pour régler la taxe sur le profit immobilier (TPI). Taxe dont il devrait (en principe) être exonéré, ayant habité au moins huit ans dans l’appartement vendu. Pas du tout, rétorque le fisc, se basant sur des données légales certes, mais non adaptables au cas d’espèce (en l’occurrence notre citoyen a bénéficié d’un don, son père lui offrant l’appartement où il logeait depuis 18 ans ; mais le transfert de propriété n’a que deux ans d’âge : la loi exige une période au moins égale à huit ans pour l’exonération, donc exit cette faveur).

Le citoyen demande alors quel sera le montant de la TPI à acquitter, considérant d’ores et déjà être exempté de la taxe d’édilité, puisque celle-ci a été annulée par le tribunal administratif.

Que nenni, lui explique-t-on gentiment : «Si vous insistez pour l’application de l’arrêt éliminant la TE, alors nous vous imposerons une TPI énorme. Si vous  faites abstraction dudit arrêt, payez la TE (sans les majorations), alors, en vertu de notre pouvoir discrétionnaire, nous fixerons une TPI abordable».

Acculé, désabusé et désappointé, le citoyen finit par céder. Aux oubliettes, l’arrêt en sa faveur puis passage par la caisse pour payer TE, TPI et TU (taxe urbaine) afin d’obtenir enfin le fameux quitus fiscal.

Autre cas, aussi intéressant quoique différent.Voici une ressortissante étrangère désireuse d’investir dans un hôtel dans une région touristique du pays. Elle entreprend toutes les démarches administratives, obtient les autorisations nécessaires et entame la construction. Quelques mois après, l’hôtel est fin prêt (20 personnes vont être embauchées). Elle demande le permis d’habiter, préalable obligatoire à l’exploitation.

Le contrôleur de la préfecture remarque que l’une des terrasses de l’établissement dépasse… de 10 cm la hauteur prévue dans le plan autorisé, et refuse de délivrer le permis d’habiter, si la construction n’est pas mise aux normes. Stupeur de la propriétaire, qui fait remarquer que d’abord les 10 cm ne représentent aucun danger ni pour elle ni pour autrui ; et ensuite elle s’étonne qu’un établissement tout proche du sien bien que surélevé de trois mètres a, lui, reçu le permis.

Les négociations ayant échoué, l’hôtelière engage une procédure devant le tribunal administratif contre le gouverneur local pour abus de pouvoir : celui-ci, ayant été avisé du litige par courrier recommandé, avait deux mois pour faire connaître sa réponse. Le délai étant écoulé, son silence équivalait à une autorisation d’exercer, d’où le recours administratif, visant à valider cet accord de fait.

Encore une fois, les magistrats en charge du dossier donnent raison à la plaignante, stigmatisant au passage l’attitude de l’Administration qui multiplie obstacles et entraves devant  un investisseur étranger œuvrant pour la promotion touristique de la région.

Forte de cette décision de justice, l’hôtelière procède à l’ouverture de son établissement … Ouverture qui ne durera que 24 heures, le temps pour l’autorité locale, avisée, de réagir… à sa manière, c’est-à-dire à la marocaine.

Le lendemain de l’ouverture et alors que l’hôtel attend ses premiers clients arrivant de l’étranger pour les fêtes de Pâques, deux agents des Forces auxiliaires prennent position devant la porte de l’établissement, avec pour mission d’empêcher toute personne d’y pénétrer : c’était la réponse officielle à la demande d’exécution de l’arrêt du tribunal administratif.

On le constate donc : l’Administration ne craint pas les condamnations. Elle a les moyens d’y faire face, non en multipliant les différentes voies de recours juridiques (appel, cassation), mais en usant de subtilités, subterfuges, ou carrément de mesures d’intimidation. De plus, le simple fait de laisser traîner les choses pénalise gravement les citoyens qui eux sont soumis à de nombreuses pressions (le notaire dans le premier cas, les clients et autres créanciers dans le second).

Il serait bon que les mentalités évoluent et que l’on admette que le droit s’applique uniformément à toutes les composantes de la société, y compris à l’Administration qui n’est pas au-dessus des lois.