Mise en danger de la vie d’autrui

Cette semaine, la salle des flagrants délits du Tribunal correctionnel d’Ain Sebââ était anormalement pleine. On se bousculait aux portes du bâtiment, on essayait d’y pénétrer par toutes les issues. Les deux ou trois policiers affectés à cette enceinte avaient bien du mal à maintenir un semblant d’ordre. La raison ? On y jugeait un automobiliste pour coups et blessures involontaires, ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 22 jours. Banal, diriez-vous. Eh bien non, pas tant que ça, car l’automobiliste en question était un chauffeur de grand taxi blanc (ou vert, ou jaune, selon les régions.) Il était responsable d’un accident de la circulation dans lequel il avait percuté un autre véhicule, causant des blessures plus ou moins graves à ses passagers. L’affaire serait anodine, si ce dossier n’était tombé entre les mains d’un jeune substitut du procureur, un peu plus alerte que ne le sont d’habitude ces fonctionnaires. En se penchant sur le dossier, il était tombé sur la fiche de visite technique du véhicule, qui le signalait comme ayant plus de vingt-cinq années de service, et énumérait les défauts techniques à réparer, comme le non-fonctionnement des balais d’essuie-glace, des feux stop, ou encore la fermeture défectueuse de deux portières sur quatre. Normal, penseriez-vous encore : nous sommes tous habitués à voir circuler sur nos routes ce genre de voitures plus proches de l’état de ferraille que d’une voiture affectée au transport de passagers. Sans que nul, parmi les services concernés, n’y trouve à redire, semble-t-il.

Notre jeune substitut, de par le pouvoir qui lui était conféré, avait décidé, lui, de mettre un peu d’animation dans cette affaire classique, et du coup, avait ajouté à l’inculpation initiale, celle de «mettre la vie d’autrui en danger». Pour le coup, c’était plutôt inédit et le taximan ne comprenait pas que son petit dossier avait brusquement pris une tournure inattendue. Le magistrat voulait profiter de cette occasion pour tirer la sonnette d’alarme à l’intention de tous les responsables du secteur des transports publics. Allons-nous attendre une catastrophe pour qu’enfin l’on prenne conscience du danger que représentent ces ferrailles ambulantes ? Allons-nous continuer de compter nos morts et nos blessés, dus à l’inconscience de certains chauffeurs, et à l’inefficacité des contrôles techniques ? Et de requérir une peine de prison ferme à l’encontre du chauffeur de taxi. Oh, pas grand-chose, en fait, juste deux mois fermes, afin dit-il dans son réquisitoire de lancer un pavé dans la mare, et sensibiliser tous les acteurs concernés.
Il ne fut pas suivi par la Cour qui craignait de créer ainsi une fâcheuse jurisprudence, qui à coup sûr aurait embouteillé les audiences correctionnelles, déjà fort fournies. Heureusement, le message fut entendu, du moins par certains chauffeurs de taxis, qui accélérèrent les procédures afin d’acquérir un taxi neuf, moderne et bien plus présentable que les anciennes Mercedes au compteur affichant plusieurs centaines de milliers de kilomètres.

Maintenant, il serait bon que d’autres magistrats emboîtent le pas à leur jeune collègue, du moins dans cette approche consistant à vouloir protéger les citoyens des dangers créés par d’autres citoyens, le plus souvent involontairement. Ainsi, par exemple, quiconque observe les cafés casablancais constatera qu’ils sont dotés de grandes terrasses (plus ou moins légales, mais ça c’est un autre débat), situées au bas d’immeubles comportant des habitations. Et que dans sur balcons, voire sur le simple revers des fenêtres, sont posés des vases de fleurs ou des jardinières d’appartement. La notion de «mise en danger de la vie d’autrui» est plus qu’évidente. En cas de chute de ces objets sur les consommateurs attablés, qui sera responsable pénalement ? Le propriétaire (ou occupant) du logement d’où est tombé l’objet ? Le gérant du café, pour son inconscience? Le syndic de l’immeuble pour avoir toléré ces jardinières ou pots de fleur? Ou la Commune pour son éventuelle impéritie ? Prions le Ciel pour que pareil drame ne se produise jamais et souhaitons bon courage aux magistrats qui seront saisis de pareilles affaires.