La garde à  vue au Maroc : obligation ou abus ?

Un citoyen impliqué dans un accident de la circulation ayant entraîné un décès : garde à  vue. Un autre a émis un chèque (ou plusieurs) sans provision : au trou. Un troisième en conflit conjugal, venant se renseigner sur la date de la prochaine audience, se voit accusé d’«abandon de famille», et incarcéré de suite ! La question qui se pose est celle de l’intérêt de la décision de priver autrui de sa liberté.

L’application du Code pénal et de celui de la Procédure pénale ne vise pas que les criminels ou les grands délinquants. Certains délits d’apparence anodine, parfois courants et fréquents, sont aussi concernés : cela va de l’émission de chèque sans provision à l’abandon de famille, sans oublier les infractions au code de la route, voire celles au code de la presse.

A l’inverse des procédures civiles, commerciales ou administratives, le traitement de ces infractions «minimes» requiert l’intervention du Parquet, c’est-à-dire en général un substitut du procureur du Roi, chargé de  contrôler les enquêtes policières, de les orienter, avant de décider (ou non) d’engager les poursuites légales.

Dans les dispositions légales, le législateur a bien précisé que «la détention doit demeurer une exception», et, de ce fait, il a bien encadré les modalités  devant conduire à toute mesure privative de liberté. La dernière version du Code de procédure pénale, en ses articles 175 et suivants, comporte ainsi toutes les précisions visant à éviter les abus en tout genre.
Malheureusement, au Maroc, l’utilisation abusive de la garde à vue constitue une véritable violation des droits de l’homme, et mérite que l’on s’y attarde quelque peu.

D’abord, des exemples : voici un citoyen impliqué dans un accident de la circulation ayant entraîné un décès : garde à vue. Un autre a émis un chèque (ou plusieurs) sans provision : au trou. Un troisième en conflit conjugal, venant se renseigner sur la date de la prochaine audience, se voit accusé «d’abandon de famille», et incarcéré de suite !

La question qui se pose est celle de l’intérêt de la décision de priver autrui de sa liberté. Les trois individus cités sont-ils des criminels avérés, des multirécidivistes ou des enragés en puissance ? Non, ce sont de simples citoyens ordinaires, traversant des difficultés ponctuelles en un moment de crise : ils ne sont pas dangereux pour la société, présentent des garanties sérieuses, et sont disposés à régler leur situation. Alors pourquoi les mettre en garde à vue, leur imposer des traitements dégradants, les effrayer et les mettre sous pression ?
Tout simplement parce que la garde à vue a une fonction essentielle aux yeux des policiers et magistrats : faire avouer le suspect (dans n’importe quel domaine), permettant ainsi de faire l’économie d’une enquête parfois longue et coûteuse.

Désarçonné, surpris (parfois humilié par les conditions sordides de la garde à vue), fatigué et dans une hygiène déplorable, n’importe quel suspect reconnaît tous les faits qu’on lui reproche, aidé en cela par des policiers «compréhensifs», qui le rassurent, lui disent que les faits sont minimes, et qu’il sortira bientôt. L’intéressé ignore alors que tout ce qu’il dira pourra être retenu contre lui, que les policiers «gentils» vont être remplacés par d’autres agents moins coopérants, et que le substitut de permanence prend à la lettre les procès-verbaux établis par la Police judiciaire. Hors la présence d’un avocat, il écoutera vaguement le suspect, retiendra les aveux, soulignera les circonstances aggravantes et enverra le prévenu devant le tribunal compétent. D’où l’engorgement des tribunaux, car bien souvent ces petits délits pourraient aisément être solutionnés plus rapidement et sans audience. Seulement voilà : cela correspondrait à désavouer le travail réalisé par les policiers, et cette mentalité n’a pas encore pris le dessus chez les magistrats. Lesquels, privilégiant la sacro-sainte loi de l’aveu, s’en remettent aveuglément aux déclarations figurant sur le procès-verbal de la police et condamnent à tour de bras tous ceux qui leur sont présentés, bien souvent malgré leurs dénégations ou protestations d’innocence !

Il conviendrait, pour une saine application de la justice, d’adopter les mesures déjà en vigueur dans d’autres contrées, notamment la généralisation de la présence d’un avocat dès le début de la garde à vue : ceci entraînerait la diminution des abus constatés, et offrirait de meilleures garanties aussi bien aux justiciables qu’aux magistrats qui se sentiront épaulés dans leurs lourdes tâches et responsabilités.