Justice de proximité : êtes-vous sûr que ça va marcher ?

Si certaines réformes méritent d’être saluées et encouragées, il en est d’autres qui ne font que sourire, avant d’en rire jaune, quand il s’agira d’en évaluer les résultats. Je veux parler ici de l’installation des tribunaux dits de proximité destinés à résoudre les litiges simples relevant essentiellement du domaine des infractions. La liste dressée comporte trois volets : le civisme, la protection des animaux et la préservation des biens d’autrui et de l’Etat. La procédure est simplifiée, le recours à un avocat n’est pas obligatoire, et surtout, il n’y aura pas de taxe judiciaire à acquitter. Le but annoncé de cette réforme est d’abord d’encourager les citoyens à s’adresser à la justice pour régler les affaires banales de la vie quotidienne et, en passant, désengorger les juridictions classiques où s’amoncelaient (sans suites) des dizaines de plaintes de citoyens. Mais à mon avis, cette réforme risque de créer plus de problèmes qu’elle n’en résoudra et cela du fait du caractère même et de l’éducation du citoyen marocain.

Ce n’est un secret pour personne que nos concitoyens manquent de culture civique, et font, en général, peu de cas des dispositions législatives ou réglementaires. Il n’est qu’à voir la désinvolture des conducteurs marocains par rapport au code de la route pour s’en apercevoir, et ce, malgré toutes les sanctions prévues par ce même code. Résultat : le nombre de morts a augmenté depuis l’adoption du nouveau code de la route…c’est dire son efficacité. Et ce manque de civisme est également permanent dans la vie quotidienne : copropriétaires bruyants et coléreux, parties communes d’immeuble squattées par un ou plusieurs propriétaires (terrasses clôturées, garages grillagés), façades dénaturées, refus de verser les cotisations… et la liste serait encore bien longue.

Et donc, l’installation des tribunaux de proximité est censée répondre aux attentes de ceux qui pâtissent de l’incivisme de leurs compatriotes. Sauf que le domaine d’intervention est plutôt cocasse, si l’on en juge par l’énumération des cas : jet d’objets insalubres sur la voie publique (200 DH), il faudra songer à verbaliser tous les automobilistes qui jettent un paquet de cigarettes par la fenêtre, ou les gardiens d’immeubles qui sortent les poubelles alors que l’éboueur est en grève ; jets de pierre contre une habitation… Comment va-t-on prouver le délit ? En général, le lanceur de pierres n’attend pas la rédaction d’un PV après son acte, mais aurait tendance à disparaître vite fait !

Voies de fait (jusqu’à quel degré ?), violence légère (avec ou sans écoulement de sang ?), injures non publiques… ? Juridiquement parlant… ce n’est pas évident ! Bref, ces actes seront punis d’une amende de 300 à 700 DH. Le délit de grivèlerie était déjà connu, mais maintenant on va verbaliser «ceux qui n’ayant pas de lieu de résidence, ni d’emploi, ni de métier, malgré leur aptitude physique ou intellectuelle, vivent sur la voie publique…». Vaste programme, pour lequel le nouveau gouvernement serait bien inspiré de recruter quelques milliers de policiers supplémentaires pour cette seule tâche.

L’équation sera donc la suivante : sachant que tous les Marocains ont, en permanence, des comportements inciviques, combien faudra-t-il de magistrats professionnels pour traiter tous les litiges qui leur seront soumis…et comme en plus, cerise sur le gâteau, c’est gratuit et sans avocat, autant prévoir large : le Marocain adore user et abuser de tout ce qui est gratuit !

Le juge est censé statuer dans un délai d’un mois, mais doit auparavant tenter une conciliation, et a l’obligation de rendre une décision contradictoire, c’est-à-dire après avoir entendu les parties….On lui souhaite bien du courage et du plaisir, car on imagine sans peine un voisin bruyant répondre immédiatement à la convocation du magistrat pour s’expliquer sur la plainte déposée par son voisin qu’il abhorre ! Dans des dossiers classiques et autrement plus importants, il faut parfois des mois ou des années pour des notifications…alors pour des histoires de «chiens écrasés», le juge peut toujours attendre…que l’automobiliste qui prend la rue pour une poubelle vienne s’en expliquer devant lui, toutes affaires cessantes.

Résultat probable : les plaintes vont s’accumuler, envenimant un peu plus les relations de voisinage et de cohabitation pacifique, chacun pouvant désormais porter plainte contre son prochain, sans trop avoir de preuves tangibles ; les magistrats se retrouveront vite débordés, et ne pourront régler tous les cas dans les délais prévus ; les rejets pour vice de procédure augmenteront (absence de juriste oblige), et avec elles, le mécontentement des justiciables qui estimeront que, finalement, cette réforme ne sert à rien !
Prenons date, et qui vivra verra !