Des jugements ubuesques

J’ai déjà traité de sujets relevant de la «notion d’incompétence». Mais en ce début d’année 2014, nos valeureux magistrats ont dû entamer un concours interne : «Qui rendra le jugement le plus cocasse ?» L’affaire en elle-même est d’une simplicité biblique. Mme A…acquiert un appartement auprès d’un célèbre promoteur de la place. Un acompte rondelet est versé (475 000 DH), le bien devant être livré dans les six mois. Et donc 24 mois plus tard, ne voyant rien venir, Mme A…assigne le vendeur en justice, réclamant l’annulation du compromis de vente et la restitution de son avance. Le dossier est, on ne peut plus clair, juridiquement parlant. Le dahir réglementant la vente en l’état futur d’achèvement (dite Loi V.E.F.A) est d’une précision extrême. Or, sous peine d’annulation, certaines formalités doivent impérativement être respectées, comme le recours à un notaire ou un avocat pour rédiger l’acte de vente ou encore l’obligation de produire un certificat bancaire attestant que les avances sont bloquées à la banque, etc. Dans ce genre de contentieux, le magistrat n’a quasiment aucune marge de manœuvre: soit les textes et conditions sont respectées, soit tout est nul et caduc dans le cas contraire.

L’avocat de Mme A… dépose une requête à fin d’annulation et de restitution auprès du tribunal de commerce car le désaccord porte sur l’interprétation des clauses du compromis de vente. Le promoteur immobilier est un professionnel du secteur, bien connu dans la ville : son métier, c’est la vente de biens immobiliers, et donc, tout naturellement, les contrats conclus avec des tiers sont assimilables à des contrats commerciaux, d’où le recours au tribunal de commerce. Mais ce n’était pas l’avis du juge saisi du dossier, qui déclare son incompétence en raison de la matière. En l’occurrence, Mme A… n’étant pas commerçante, le contrat qu’elle a signé est un contrat civil, et il convient de s’adresser au tribunal civil de Casablanca (jugement parfaitement ridicule, mais passons).
Une seconde requête est donc engagée devant le tribunal civil…lequel, en deux temps, trois mouvements décline l’affaire et rend aussi un jugement d’incompétence. Sa version est légèrement différente de celle de son collègue : il estime, lui (et c’est son droit), que le contrat conclu par une société commerciale dont le métier est de vendre des biens immobiliers ne saurait être considéré comme un acte civil, mais bien un acte commercial, et que donc, de ce fait, la compétence revient de droit au tribunal de commerce.
Ça devient compliqué pour Mme A…, qui a de la peine à saisir toutes ces subtilités. En résumé, le tribunal de commerce envoie la patate chaude au tribunal civil, qui le lui rend par retour du courrier… Et ça peut durer un moment. Pourtant, les dispositions juridiques ont bien prévu ce genre de cas et clairement défini les champs de compétence. Aux tribunaux civils, les contentieux entre civils ; aux tribunaux commerciaux, les litiges entre commerçants, portant sur des actes de commerce, ou des documents commerciaux.
Et dans le cas d’un contrat dit mixte (conclu entre un civil et un commerçant), il y a le libre choix des parties : celle qui intente l’action est en droit de choisir la juridiction à laquelle elle entend soumettre le litige. Sauf que les juges ont du mal à appréhender cette notion de contrat mixte: pour eux, c’est noir ou blanc… toute nuance de gris, de blanc cassé ou autre ne veut rien dire, ne signifie rien. Dans une célèbre chanson française, l’auteur affirmait :
«C’est noir ou blanc. Mais ce n’est pas noir et blanc».

Contacté à propos de cette incohérence, le président du tribunal de commerce reconnut l’existence d’un problème, mais se retrancha derrière le sacro-saint pouvoir d’appréciation des magistrats et le secret des délibérations. Ce qui est bien joli, noble, grandiose, mais ne règle en rien le problème de Mme A…

A qui s’adresser, si même les tribunaux déclarent… qu’ils n’y peuvent rien ! Ce qui est d’ailleurs totalement faux !