Idées
A quoi servent nos lois ? (suite)
De fait, et partant du constat mille fois vécu par tous les citoyens, à savoir le non-respect des lois par l’Administration de l’Etat, comment peut-on contraindre ces mêmes citoyens à un strict respect des mesures législatives ? L’exemplarité ne devrait-elle pas d’abord s’appliquer aux Services Publics ?
Nous avons donc vu que les textes législatifs interdisent certaines choses, en prévoient d’autres, ou établissent des mesures en fonction des événements. Nous avons constaté les libertés prises quant au respect de ces dispositions de la part des administrations et services publics.
La loi, par le biais du code de la route, édicte les règles et obligations à respecter par tout usager des voies publiques. Mais les feux rouges ne sont pas respectés, le stationnement est anarchique, la signalisation horizontale (bandes jaunes, lignes continues) ignorée, et les «stop» allègrement brûlés. Normal ? Non…mais en fait au Maroc, oui, tout à fait.
La loi interdit le travail des enfants de moins de quinze ans. Mais il n’y a qu’à faire un tour dans les garages, chez les réparateurs de pneumatiques, ou artisans divers (ferronniers, menuisiers, cordonniers…) pour voir le nombre d’enfants en train de manier le fer à souder, raboter des planches ou mettre des clous dans les souliers. Normal ? Non, mais c’est la règle.
La loi prévoit que tout locataire défaillant dans le paiement de ses loyers sera expulsé au terme d’une procédure rapide et expéditive. Mais les tribunaux sont saturés de dossiers d’expulsion, les juges débordés…et le mauvais payeur coule des jours heureux dans son local, sans songer un instant à régler ce qu’on lui doit. Normal ? Non, mais courant.
Bref, on peut donc objectivement se poser la question : à quoi sert le Parlement qui légifère et qui adopte des textes de lois ? Et d’une manière plus triviale, à quoi servent ces lois votées par ce même Parlement ?
Car on l’a vu dans la première partie : les Administrations n’en font qu’à leur tête, et lorsqu’un citoyen (ou un juriste) se prévaut de telle ou telle disposition législative, la réponse des préposés est immuable : «La loi, c’est la loi, certes, mais ce service fonctionne sur la base d’une circulaire (ou d’un arrêté ministériel, ou d’un décret), les fonctionnaires obéissent à des “instructions”…». Et tant pis si ces directives sont contraires aux lois, c’est comme ça !
De fait, et partant de ce constat mille fois vécu par tous les citoyens, à savoir le non-respect des lois par l’Administration de l’Etat, comment peut-on contraindre ces mêmes citoyens à un strict respect des mesures législatives ? L’exemplarité ne devrait-elle pas d’abord s’appliquer aux services publics ? Le citoyen remarque, lorsqu’il se présente à un tribunal, par exemple, que nombre de fonctionnaires sont absents : tel juge ne vient pas ce matin, explique le chaouch : il n’a audience que les mardis et jeudis (par exemple) ; tel fonctionnaire n’est pas à son poste : son collègue l’excuse en invoquant une belle-mère malade à transporter à l’hôpital. Le citoyen, lui, arrivera donc souvent en retard au travail, prétextant un bus en retard, un accrochage en cours de route, ou n’importe quoi d’autre. De toute façon, et en tout cas, la sanction n’est ni immédiate ni dissuasive. Et ainsi dans tous les compartiments de la vie, dans tous les domaines, tous les métiers ; ce comportement réfractaire à la loi est devenu, chez les Marocains, une seconde nature, et a même développé un instinct inexistant ailleurs : le Marocain devine aisément quelles sont les lois auxquelles on peut se soustraire sans trop de dommages importants, et celles qui ne souffrent aucune contestation, sous peine de graves soucis. Ainsi , nos concitoyens feront preuve d’une prudence extrême en matière de respect de la législation sur les armes à feu, car en cas de poursuites ou d’infractions, le makhzen aura tendance à avoir la main lourde ; les conducteurs veilleront, autant que faire se peut, à régler la vignette automobile (sous peine de voir partir la voiture à la fourrière), les motocyclistes sortiront rarement sans leur casque, afin d’éviter le même souci, car la police veille au grain, et ne montre aucune pitié pour les contrevenants. Pour tout le reste, et dans tous les cas où aucune présence d’uniforme n’est à signaler, la loi sera allègrement violée, bafouée, négligée : pas d’impôts acquittés en leur temps, pas de respect du voisinage, aucun civisme, pas de comportement responsable et citoyen, mépris des droits des autres, violations et abus dans tous les domaines… Et pourtant, le Maroc est, selon la télé nationale, un «Etat de droit, qui se construit dans le respect des lois» !
On ne demande qu’à le croire !
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