PVC importé des États-Unis : Maintien provisoire du droit antidumping

Reconduite en 2020 jusqu’à fin décembre 2023, la mesure antidumping sur l’importation de PVC américain sera-t-elle à nouveau prolongée ? C’est ce que décidera l’enquête ouverte par le ministère du Commerce en décembre dernier. En attendant les conclusions de cette enquête, un droit antidumping provisoire a été décidé, suite à la publication au Bulletin officiel d’un arrêté conjoint des ministères du Commerce et des Finances.

Cet arrêté prévoit le maintien provisoire de la perception de ce droit additionnel à hauteur d’un taux unique de 5,5% ad valorem, appliqué à tous les exportateurs.

«Par conséquent, et jusqu’à ce qu’il en soit autrement disposé, les montants perçus au titre de ce droit antidumping et de la part de la TVA qui lui est applicable seront consignés auprès des receveurs des douanes», indique l’Administration des douanes dans une note à ses services, datée de ce jeudi 1er février.

Pour rappel, l’enquête de réexamen et de révision de la mesure antidumping appliquée au PVC originaire des USA, ouverte en décembre, s’étalera sur une période de 12 mois. L’ouverture de cette enquête a été initiée par le ministère après avoir été saisi par deux requêtes : l’une émanant de la SNEP, l’unique producteur de PVC au Maroc, qui souhaite proroger la durée d’application du droit antidumping, et l’autre à l’initiative de Plastima, importateur marocain de PVC, qui souhaite sa révision.

Rappelons que cette mesure consistait en un droit antidumping allant de 22,9 à 56,2% applicable à une dizaine d’exportateurs basés aux États-Unis.