Les questions que vous vous posez

Qui doit s’inscrire à l’AMO ?
Les sociétés dont la création est postérieure à la date d’entrée en vigueur effective de l’AMO. Les sociétés déjà affiliées à la CNSS sont d’emblée inscrites sous le régime de l’AMO.

A partir de quelle date les prélèvements seront-ils effectués ?
A fin avril les sociétés recevront un bordereau de paiement de cotisation. Le paiement sera mensuel.

Et pour les sociétés qui ne veulent pas passer sous le régime AMO…
L’option est possible pour une durée de cinq ans. Elles doivent toutefois obligatoirement offrir à leurs salariés, sans exception, une couverture médicale autre. Dans le bordereau envoyé par la CNSS, le choix devra être indiqué. L’employeur est tenu d’apporter tous les moyens de preuve quant à la couverture médicale pour ses employés.

Paie-t-on quelque chose quand on n’est pas sous le régime AMO ?
Oui, en dehors du taux de cotisation de 4% pour celles qui passent à l’AMO (2% employeur, 2% salarié), toutes les entreprises sont tenues de verser 1% de la rémunération brute mensuelle au titre de la cotisation de solidarité pour l’AMO. Toutefois, la cotisation au titre des allocations familiales est réduite de 1 point. Dans l’absolu donc, il n’y a pas de charges supplémentaires.

Quand pourra-t-on déposer des dossiers pour le remboursement ?
Il faut six mois de cotisation pour constituer un fonds suffisamment alimenté. Les dossiers pourront être déposés à partir d’octobre 2003.