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Affaires

Délais de paiement: Premiers effets positifs du nouveau dispositif de sanctions

Réuni ce mardi, l’Observatoire des Délais de Paiement a dressé un premier bilan positif du nouveau dispositif de sanctions pécuniaires instauré par la Loi n°69-21 relative aux délais de paiement.

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Le délai de paiement entre entreprises au Maroc a connu une nette amélioration au titre des troisième et quatrième trimestres de l’année 2023, ressort-il du premier bilan du nouveau dispositif de sanctions pécuniaires instauré par la Loi n°69-21 relative aux délais de paiement.

Présenté lors de la sixième réunion de l’Observatoire des Délais de Paiement, tenue mardi à Rabat, ce premier bilan montre une “large conformité” à l’égard des exigences de ce mécanisme avec 4.769 déclarations effectuées par la population assujettie pour les T3-2023 et T4-2023, indique un communiqué conjoint du ministère de l’Économie et des Finances et de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM).

“Ces résultats augurent de fortes perspectives en vue de continuer à agir en profondeur sur l’environnement des affaires et la libération des énergies entrepreneuriales”, poursuit la même source.

Co-présidée par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, et le président de la CGEM, Chakib Alj, cette rencontre s’inscrit dans le cadre des Hautes Orientations Royales énoncées dans le Discours du 20 août 2018, à l’occasion du 65ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple appelant les administrations publiques et les collectivités territoriales en particulier à acquitter leur dû aux entreprises, car tout retard de paiement peut entraîner des cas de faillite et, corrélativement, de nombreuses pertes d’emplois.

L’objet de cette réunion était de faire le point sur la mise en œuvre du nouveau dispositif de sanctions pécuniaires instauré par la Loi n°69-21 modifiant la Loi n°15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement. L’état d’avancement de la mise en œuvre de ce mécanisme, entré en vigueur le 1er juillet 2023, a été présenté par la Direction Générale des Impôts.

En parallèle, l’Observatoire a donné son aval pour finaliser et publier son quatrième rapport annuel, qui inclura l’état d’avancement de la mise en œuvre du dispositif susvisé et des enseignements qui en découlent, fait savoir le communiqué.

Cette réunion s’est déroulée en présence des membres de l’Observatoire relevant de la CGEM, du ministère de l’Industrie et du Commerce, de Bank Al-Maghrib, du Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) et de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP).