Carrière
La copropriété fonctionne selon des règles
Je suis propriétaire d’un appartement depuis quelques années. Il y a quelques mois, les copropriétaires ont voulu en savoir davantage sur la situation financière du syndic. Mais depuis que la demande a été formulée, non seulement le syndic refuse d’y répondre mais ne veut plus continuer d’assumer cette responsabilité. Aujourd’hui, l’immeuble est dans un état lamentable parce que plus personne ne s’occupe des parties communes et personne ne veut prendre la relève tant que les comptes ne sont pas clairs. Que faire ?
En effet, vous avez tout à fait le droit de demander des comptes à votre syndic, il est même tenu de mettre à votre disposition tous les documents comptables pour consultation et particulièrement à l’occasion de la tenue de l’assemblée générale annuelle.D’ailleurs, l’article 26 dans ses alinéas 9 et 10 de la loi 18/00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis prévoit que le syndic est chargé de communiquer, au moins tous les trois mois, la situation de la trésorerie du syndicat aux copropriétaires, et de tenir les archives et les registres relatifs à l’immeuble et au syndicat et faciliter à tous les copropriétaires l’accès à ces documents et notamment avant la tenue de l’assemblée générale dont l’ordre du jour porte sur l’examen de la comptabilité du syndicat.Par ailleurs, dans le cas où il y a défaillance pour une raison ou une autre du syndic, qui ne peut plus remplir sa mission, le syndic adjoint qui est désigné par l’assemblée générale doit intervenir et remplir provisoirement son rôle et assurer la gestion de l’immeuble pour le compte des copropriétaires. En cas de litige, le syndic et son adjoint doivent se référer à une assemblée générale extraordinaire qui se réunit d’urgence.
Néanmoins, il est important en premier d’avoir la preuve que votre syndic ne veut plus accomplir son rôle et assumer ses responsabilités. Pour ce faire, le syndic adjoint lui adresse un courrier avec un accusé de réception l’invitant à reprendre ses tâches dans un délai court, à défaut il le remplacera, tout en mentionnant que le premier assumera les conséquences directes de sa négligence.
