Avocats/ministère de la justice : le congrès de la réconciliation

Le 29^e congrès de l’Association des barreaux du Maroc (ABM) est révélateur de la tendance de plus en plus conciliante des avocats vis-à-vis du ministre de la justice. Cet évènement, qui marque les 53 ans de l’association, a été axé sur les préoccupations des professionnels plutôt que sur les querelles politiques. Exit les slogans revendicatifs. Aujourd’hui, c’est à un vrai chantier que s’attaque l’association : formation continue, caisse de retraite, accès à la profession… Avec le ministère de la justice, le président de l’association des barreaux a dit avoir «entériné leur accord concernant certaines réformes de la loi 28/08 régissant la profession».

Plusieurs amendements sont prévus. Au lieu d’une licence en droit et d’un stage de trois ans après la réussite de l’examen du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), l’ABM propose d’exiger des nouveaux entrants l’obtention d’un master et le passage d’une année à l’Institut marocain d’avocats dont la création est prévue un an après la publication de la nouvelle loi. Le tout conclu par un stage effectif de deux ans chez un avocat inscrit depuis plus de 5 ans au barreau.

En outre, la profession a intégré des compatibilités à la profession d’avocat, en particulier la participation au conseil d’administration d’une société, l’arbitrage et l’enseignement supérieur. Pour rappel, le texte en vigueur édicte des incompatibilités larges qui se résument à l’interdiction d’exercer une activité commerciale.

Concernant la formation continue, les barreaux ont obtenu la mission de contrôle tant convoitée par le SGG et le ministère de l’enseignement supérieur. Dans un souci d’auto-gestion, et surtout par manque de moyens pour l’Etat, le département de Ramid a choisi de le confier aux professionnels eux-mêmes. La dernière mouture du décret prévoit qu’il reviendra au barreau de chaque ville de s’assurer que tous les critères sont remplis, tant du point de vue déontologique que de celui du contenu des formations, et que les candidats ont bien réuni le quota horaire requis. En principe, la formation s’impose à toute la profession. Toutefois, les avocats les plus chevronnés seront appelés à transmettre leur savoir en tant que formateurs ou encore à rédiger et publier des articles ou des ouvrages liés à l’exercice de la profession. Le décret devrait apporter toutes les précisions nécessaires.