Dématérialisation du quitus fiscal : Casablanca comme site pilote

Une convention a été signée par la Commune urbaine et la TGR. La simplification des procédures d’obtention du quitus fiscal dans le cadre des transactions immobilières a finalement porté ses fruits.

La convention signée par la TGR et la DGI dans ce sens s’est déjà traduite par 82 000 demandes de renseignements traitées depuis juin 2014. Aujourd’hui, la volonté est de transposer cette expérience au niveau local, avec comme site pilote la Commune urbaine de Casablanca. Cette dernière a d’ailleurs signé un accord avec la Trésorerie régionale de Casablanca afin de mettre en place le télé-service qui permettra aux régisseurs de recettes, aux chefs d’assiette d’arrondissement, et à l’administration fiscale communale, moyennant des comptes d’accès sécurisés mis à leur disposition, d’accéder directement via le portail de la TGR au service d’attestation de paiement de l’impôt. Trois objectifs sont fixés : l’instauration d’un interlocuteur unique pour la procédure, la réduction du délai d’obtention de l’attestation, et l’amélioration du service rendu aux contribuables.

A ce titre, la Commune urbaine de Casablanca s’engage à fournir les moyens logistiques et de sécurité informatique permettant à ses utilisateurs de se connecter au télé-service. Elle devra également communiquer d’avance toutes modifications sur les fonctions et les responsabilités des utilisateurs, et, enfin, donner suite aux demandes de renseignement des percepteurs dans un délai maximum de 48h. Quant à la Trésorerie régionale de Casablanca, elle s’engage à assurer la mise à jour et la maintenance applicative du télé-service, de mettre en place un système de reporting pour accéder à l’historique des opérations effectuées par les différents acteurs du système, et d’assurer l’assistance et la formation aux utilisateurs de la Commune urbaine de Casablanca lors du déploiement de la version majeure.