Le plan d’action de la Cour de cassation pour passer au «tout-numérique»

C’est la rentrée judiciaire à la Cour de cassation. La plus haute juridiction du Royaume a nommé 25 nouveaux juges «parmi les plus compétents», selon son président, Mustapha Fares. Mais la cérémonie de nomination a été surtout l’occasion de détailler le plan d’action de la Cour, axé sur la numérisation. Un plan dont les objectifs principaux sont la promotion de l’efficience judiciaire, l’amélioration de l’efficacité de l’administration judiciaire de la Cour, le développement et la qualification des ressources humaines et l’ouverture sur la société civile. Implication directe de ce plan : la dématérialisation des dossiers et procédures de la Cour ainsi que la facilitation des services de suivi des dossiers et sessions via Internet.

Cette nouvelle orientation poussera la Cour de cassation à former 596 fonctionnaires aux nouvelles technologies et à leur accorder des ordinateurs portables. D’un autre côté, une convention de partenariat est signée avec LexisNexis qui s’engage à publier les arrêts rendus. Une équipe d’ingénieurs a également été recrutée en vue de la mise en place d’un système d’information sur la période. Objectif, «communiquer avec un certain nombre de partenaires, soit externes, soit internes à l’organisation», explique l’un d’entre eux : «On peut citer à ce titre, précise-t-il, les justiciables, les avocats avec lesquels on va échanger des déclarations de pourvoi, des mémoires, des pièces, les juridictions du fond qui vont nous faire parvenir les dossiers de première instance, les dossiers d’appel et, d’un point de vue interne, les magistrats de la juridiction qui vont rédiger un certain nombre de documents, rapports, projets, en particulier projets d’arrêt».

La manipulation physique des documents sera réduite

En fait, le schéma se divise en deux parties : le système procédural de la Cour et le système documentaire. Il s’agira donc de supprimer ou du moins de réduire sensiblement l’ensemble des manipulations de dossiers et de copies de pièces pour un classement au greffe, un transfert vers les Chambres, un transfert au greffe, un transfert au parquet, le transport physique par les conseillers à l’autographie ou à la photocopie. Mais le plus important est de permettre un accès électronique pour une consultation simultanée par les magistrats concernés et de réutiliser plus aisément le contenu. Le système permettra de «renforcer la sécurité, en ce qui concerne, d’une part, la gestion physique des dossiers qui sera centralisée, et, d’autre part, la récupération et le classement des pièces des dossiers qui donneront systématiquement lieu à un contrôle de ce qui a été réellement introduit dans le système informatique», explique Mustapha Fares.

Les avocats pourront transmettre leur pourvoi à partir de leurs cabinets

La Cour se donne ainsi jusqu’à 2017 pour réaliser ces chantiers, qui déboucheront notamment sur un archivage centralisé des dossiers dès leur création initiale. Une bonne nouvelle pour les avocats, puisque cela leur permettra d’avoir connaissance des événements qui se sont produits sur les affaires dans lesquelles ils sont constitués.

Dans ce même sens, les avocats peuvent rechercher des affaires et consulter, s’ils sont constitués dans ces affaires, de façon détaillée, l’état d’avancement des dossiers qui les concernent. Ils peuvent également télécharger dans leur cabinet l’ensemble des données relatives, soit à une affaire, soit aux affaires mises à jour et dont l’état d’avancement a été modifié sur une certaine période, soit enfin pour les cas d’initialisation de leur propre système de gestion de l’ensemble des affaires de leur cabinet.

Dans le sens inverse, les avocats transmettront les déclarations de pourvoi, suite à une saisie locale ou à l’extraction des données de procédure de leur propre système de gestion sous la forme de fichiers textes, format relativement simple, qu’ils vont télécharger en ligne à partir du site web mis à leur disposition. Cela concerne également les mémoires qui sont généralement saisis localement en traitement de texte, donc disponibles dans les cabinets d’avocats, et imprimés en format PDF, c’est-à-dire un format public choisi d’une façon générale par la Cour de cassation pour tous les documents textes.

Ces mémoires vont donc être également transmis en ligne à la Cour de cassation. Ces réformes concerneront également les greffiers, puisqu’ils devront associer cette fois des documents à des étapes de procédure, voire de consulter des documents associés à des procédures. Cela nécessite de pouvoir disposer, partout où l’accès au dossier est nécessaire, d’un accès informatique. Si pour l’instant les secrétariats greffes près des tribunaux travaillent encore «à l’ancienne», ceux travaillant au sein de la Cour de cassation disposent tous d’un poste informatique.