Affaires
Compléments alimentaires : Les professionnels contestent un amendement du projet de loi sur les médicaments
Le groupement sectoriel estime que la modification proposée de l’article 30 de la loi n°17-04 instaurera un monopole injustifié dans un marché déjà encadré par le dispositif national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
La Coalition des entreprises du secteur des compléments alimentaires, groupement sectoriel représentant des entreprises et professionnels opérant dans la chaîne de valeur des compléments alimentaires au Maroc, et signataires d’une pétition anti-monopole officinal des compléments alimentaires, appelle le gouvernement, les partis politiques et les membres du Parlement à retirer la modification proposée de l’article 30 de la loi n°17-04, introduite au Parlement en mars 2026 et adoptée par la 1re chambre début juin 2026.
«Si elle est adoptée par la 2e Chambre, cette modification accordera aux pharmacies un droit exclusif sur la vente des compléments alimentaires décrits comme ayant un “effet thérapeutique», précise le communique groupement sectoriel.
Forte du soutien de 10 associations professionnelles et de plus de 150 entreprises marocaines signataires de la pétition en ligne, dont 10 laboratoires fabricants, ainsi que de professionnels, travailleurs et acteurs économiques liés au secteur, la Coalition estime que cette mesure instaurera un monopole injustifié dans un marché déjà encadré par le dispositif national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Plus de 5.000 entreprises actives
Selon la Coalition, cette modification limitera l’activité commerciale légale, réduira le choix des consommateurs et entraînera une hausse injustifiée des prix. Elle affectera également plus de 5.000 entreprises actives dans le secteur, ainsi qu’environ 40,000 emplois directs et 80,000 emplois indirects.
La Coalition regrette que cette proposition ait été élaborée sans consultation effective de l’ensemble des acteurs concernés. Aucun débat élargi n’a, selon elle, permis d’entendre les fabricants, importateurs, distributeurs, opérateurs du commerce électronique, parapharmacies, commerces spécialisés et autres intervenants de la chaîne de valeur.
Le groupement rappelle que les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Ils sont destinés à compléter l’alimentation et sont considérés, au niveau international, comme des produits liés à l’alimentation. Au Maroc, ils sont déjà régis par la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et soumis au contrôle de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), qui joue un rôle central et efficace dans la protection du consommateur et la conformité des produits.
La Coalition souligne également que les dosages appliqués au Maroc sont bien en deçà des normes internationales, et ce, pour plusieurs vitamines, minéraux et substances utilisés dans les compléments alimentaires. Les données de comparaison disponibles indiquent que plusieurs produits commercialisés au Maroc présentent des dosages inférieurs à ceux couramment admis sur d’autres marchés, notamment en Europe et aux États-Unis. Cet élément renforce, selon la Coalition, la nécessité d’une définition scientifique précise de la notion d’«effet thérapeutique».
Selon la Coalition, aucune donnée scientifique ou sanitaire n’a été présentée pour démontrer l’existence d’un risque général justifiant un monopole de distribution. Elle estime qu’aucun monopole ne peut être justifié sans preuve préalable d’un risque sanitaire réel, et met en garde contre toute utilisation des préoccupations de santé publique comme moyen d’obtenir une exclusivité commerciale ou d’exclure les parapharmacies, les boutiques en ligne et autres opérateurs légaux.
«Partout dans le monde, les compléments alimentaires sont vendus à travers plusieurs canaux, notamment les pharmacies, parapharmacies, supermarchés, centres commerciaux, magasins spécialisés, plateformes en ligne et autres points de vente autorisés. Pour la Coalition, le Maroc ne doit pas aller à contre-courant de cette pratique en limitant des produits légaux à un seul canal», est-il indiqué.
«La Coalition avertit que la monopolisation affaiblira la concurrence et augmentera les coûts pour les consommateurs. Elle appelle à un cadre moderne, transparent et fondé sur le risque, qui renforce la protection du consommateur tout en préservant la concurrence, l’entrepreneuriat, l’investissement et l’emploi», conclut le communiqué.
