Jetez l’avocat, les plaidoiries et l’audience ! Il y a mieux

Il y a quelques semaines, je soulignais la pseudo «sacralité» des PV de police, et sa dangerosité. Une toute récente affaire vient encore une fois de prouver, qu’en fait, il conviendrait de supprimer les audiences correctionnelles, les avocats, les plaidoiries ainsi que tout le système judiciaire, pour s’en tenir uniquement aux déclarations mentionnées dans le PV. Tout serait tellement plus simple, plus rapide, plus économique, et plus efficace : il suffira d’arrêter un individu, de lui signifier ce qu’on lui reproche, et de l’envoyer directement en prison, après un bref crochet par le parquet qui entérine sans états d’âme tout ce qu’on lui présente.

M. X… est un citoyen normal, âgé d’une quarantaine d’années, marié et père de famille. Il est rentier, sa femme bénéficiant de deux agréments de taxi, ce qui lui permet de vivre tranquillement, passant ses journées au café en attendant la recette en fin de journée, ce qui lui vaut certaines jalousies dans le quartier. Mais il n’en n’a cure, trop occupé à soigner la grave maladie qui le ronge.

Un soir, alors qu’il s’apprêtait à rentrer chez lui, il est appréhendé sans ménagements par des policiers, en flagrant délit… de rien du tout! Fouillé immédiatement, on découvre sur lui …un téléphone Samsung. Qu’à cela ne tienne : les policiers l’embarquent, l’emmènent au commissariat, et lui annoncent qu’il est placé en garde-à-vue, suite à une dénonciation, pour possession et vente de stupéfiants. Ils lui demandent gentiment de signer le PV qu’on lui présente, et assurent que si erreur il y a, le parquet rectifiera de lui-même et le relâchera illico. Il signe donc (gravissime erreur) des aveux circonstanciés, dans un document (le PV) ne manquant pas d’humour…on y découvre en effet que le prévenu a refusé l’assistance d’un avocat : en réalité, et suite à sa demande, il lui fut répondu : «Tu te crois aux Etats-Unis ou quoi ?».

Or, le représentant du parquet ne l’écoute même pas, trop occupé à tirer sur sa cigarette (dans un local exigu, sous une pancarte «Interdit de fumer») ; mieux encore : le compte-rendu de la présentation est un chef-d’œuvre d’humour noir. On y lit que le prévenu nie farouchement tout trafic, qu’il est trop faible physiquement pour s’adonner à cette activité, et que ses revenus proviennent des deux taxis exploités… En vertu de quoi le substitut de service se montre passablement ennuyé pendant que l’avocat présent demande la liberté provisoire, termine consciencieusement sa cigarette, et conclut, suite aux dénégations du prévenu : «Mise en examen avec mandat de dépôt et rejet de la mise en liberté provisoire».

Sur quelles bases juridiques ? Dieu seul le sait…

Toutefois, le prévenu et son avocat gardent confiance : l’audience publique est prévue dans deux jours, et là, en principe, la vérité éclatera. Faux espoir : l’audience est reportée et, encore une fois, la liberté provisoire est rapidement refusée !

Enfin arrive le moment où le fond du dossier est abordé. Le prévenu nie tout trafic et explique son cas. Il est malade, souffre d’un cancer, suit un traitement médical assez lourd, et ses revenus proviennent de l’exploitation de deux agréments de taxi, tout ceci étant justifié par les pièces présentes dans le dossier. Il explique que sa situation de rentier fait des jaloux dans son quartier, mais ne comprend pas pourquoi on l’aurait dénoncé. Le magistrat l’écoute avec attention, et lui demande pourquoi le PV de police contient des aveux précis et détaillés ; il jure n’avoir rien lu, et assure avoir signé ce PV sous contrainte morale, et par crainte de sévices. Le juge paraît dubitatif, et donne la parole, d’abord au représentant du parquet, qui requiert (sans même lever le nez de ses feuilles) de condamner sévèrement le prévenu, puis à l’avocat de la défense. Pour ce dernier, le cas est simplissime. La loi est claire, les jurisprudences sont nombreuses et constantes, et il se fait fort d’obtenir un non-lieu pour son client, tellement les charges sont légères et peu étayées.

Mais nous verrons qu’au Maroc les choses ne sont jamais aussi simples qu’il n’y paraît ! Affaire à suivre…