Enseignement, justice, santé : Comment le gouvernement a pu désamorcer des bombes sociales

En une semaine chrono, le gouvernement a pu désamorcer plusieurs bombes sociales et mis fin à un conflit social qui dure depuis près d’une année. Ce faisant, il coupe l’herbe sous les pieds des «professionnels de la contestation».

Dans l’enseignement, la santé, mais aussi la justice, le dialogue a repris ses droits et le gouvernement a misé sur le capital confiance qu’il a pu constituer, faisant montre de sérieux et de bonne foi, auprès des partenaires sociaux. Ce sont des secteurs, on l’a vu ces dernières années, où la mobilisation est plutôt facile et sur lesquels, c’est le cas surtout de l’enseignement et de la justice, les syndicats ont une moindre prise.

Dans ces secteurs, même si le cahier revendicatif est a priori précis, à y voir de plus près, estiment certains observateurs, dans la trame de fond, on retrouve pratiquement les mêmes éléments de langage et le même argumentaire propre à des courants politiques connus.
Ainsi, le boycott des étudiants des facultés de médecine de leurs cours et examens était déjà au stade de crise après 11 mois de son déclenchement.

Plusieurs tentatives de médiation ont été menées, notamment par les parlementaires, mais cette crise était profonde et les points de vue des deux parties, ministère de l’Enseignement supérieur et étudiants, étaient si divergents. L’intervention du Médiateur du Royaume et surtout le changement à la tête du département directement concerné ont permis d’accélérer le dénouement de la crise.

Les étudiants ont fini par voter l’offre du gouvernement et un PV d’entente a été conclu, le 7 novembre, permettant aux étudiants de regagner leurs amphis. Les deux parties ont compris que la situation ne devait pas trop durer et surtout que la réforme engagée dans le secteur de la santé, qui donne déjà ses fruits, ne pouvait être réussie sans l’élément humain.

Un constat également mis en avant pour le dénouement d’un autre conflit qui venait tout juste d’éclater entre le ministère et, cette fois, les fonctionnaires du secteur. Ce fut à l’occasion de la présentation du Projet de loi de finances, principalement la rubrique liée à la création des postes budgétaires, plus précisément l’article 23.

Fonctionnaires de l’État
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que le personnel contractuel, en fonction dans les services déconcentrés du ministère chargé de la Santé, qui sont transférés d’office auprès des Groupements sanitaires territoriaux, continuent à percevoir leurs rémunérations du budget général jusqu’au 31 décembre de l’année budgétaire au cours de laquelle le transfert est opéré.

«À compter du 1er janvier de l’année budgétaire suivante, il sera procédé à la prise en charge des intéressés par le Groupement auprès duquel ils ont été transférés et à la suppression de leurs postes budgétaires». Il en est de même pour les fonctionnaires du Centre national de transfusion sanguine désormais pris en charge par l’Agence marocaine du sang et ses dérivés, et les fonctionnaires de la Direction du médicament et de la pharmacie transférés à l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé.

Il n’en fallait pas plus pour que l’ensemble du personnel du ministère de la Santé décrète, à leur tête les médecins du secteur public, une grève nationale d’abord de 48 heures et se disent prêts pour une éventuelle escalade. Ils accusent l’Exécutif d’avoir failli à ses engagements actés dans le cadre de l’accord du 23 juillet 2024. Là encore, le gouvernement a dû clarifier les choses.

Le principe de la centralisation des salaires avec la confirmation du statut des fonctionnaires publics du personnel du ministère est maintenu. Un amendement a été approuvé en ce sens, mercredi 13 novembre, par la Commission des finances de la première Chambre. Les membres de la commission ont ainsi voté à la majorité la modification des paragraphes 3, 4 et 5 de l’article 23 du Projet de loi de finances, en supprimant et remplaçant la formulation ayant suscité des tensions par des dispositions permanentes.

Cela pour l’essentiel. Il reste une question d’augmentation des salaires que les médecins du secteur public revendiquent et pour laquelle les deux parties, gouvernement et intéressés, ne tarderont pas à trouver un terrain d’entente. Il n’en reste pas moins que, dans l’ensemble, c’est une deuxième bombe sociale qui est ainsi partiellement désamorcée.

Dans la même lignée, le gouvernement a pu tuer dans l’œuf un mouvement de protestation qui était en train de prendre forme le jour où un projet de loi a été présenté en Conseil de gouvernement, portant fusion de la CNOPS et de la CNSS. Le texte a été abandonné, mais pas le principe, dicté, lui, par la logique des choses. Car, et l’expérience de plusieurs pays le montre, on ne peut pas gérer un régime de couverture médicale universelle par une multitude d’organismes.

Le principe de la fusion est maintenu, et il est d’ailleurs inscrit dans un nouveau projet d’amendement de la loi 65.00 portant création de l’AMO. En parallèle, là encore c’est un engagement solennel du gouvernement, «les droits des employés, des assurés et des bénéficiaires des prestations de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale seront préservés», comme l’a affirmé, mardi 12 novembre, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Coup mal calculé
Dans l’enseignement, le nouveau ministre de l’Éducation nationale anticipe une fronde en devenir. Une circulaire qu’il vient d’adresser aux directeurs des AREF et des directions provinciales ouvre, de nouveau, la voie à ceux qui le souhaitent parmi les enseignants de donner des cours dans les écoles privées.

Mais cette fois avec un encadrement strict impliquant activement les établissements scolaires privés. Une procédure spéciale a été mise en place et les enseignants qui le souhaitent peuvent continuer à enseigner dans le privé sous conditions. Il va de soi que les revenus de ces «heures sup» seront déclarés donc imposables.

Bref, au cours de cette même période, le ministre de la Justice recevait une délégation des représentants de l’Association des barreaux du Maroc. C’était le samedi 9 novembre et les deux parties ont convenu de poursuivre les discussions, notamment sur des textes législatifs ayant trait à la profession d’avocat.

Il a été également décidé d’institutionnaliser le dialogue entre le ministère de la Justice et l’Association des barreaux, via la création d’une commission thématique dédiée. En conséquence, les robes noires ont décidé de mettre fin à une grève que bien d’aucuns ont contestée. En effet, ceux qui ont décidé de recourir à ce mode de contestation n’en mesuraient manifestement pas les enjeux.

Et ils sont énormes. Particulièrement pour les cabinets d’avocat qui sont engagés dans des contrats avec des entreprises et des institutions pour lesquelles des sommes considérables sont en jeu dans des contentieux en justice.

En fin de compte, les avocats ont fini par comprendre que leurs intérêts ne peuvent être servis que par le dialogue. C’est justement cette démarche prônée par le gouvernement depuis son investiture qui a permis d’abord d’instaurer un climat de confiance avec ses partenaires sociaux, mais aussi, et c’est une conséquence, de résoudre un certain nombre de conflits sociaux, notamment dans les départements de l’Enseignement et de la Santé.

Aujourd’hui, les partenaires sociaux s’acheminent justement vers la résolution d’une autre problématique, vieille de plusieurs décennies : la mise en place d’un cadre légal pour l’exercice du droit de grève.

Une initiative qui non seulement va permettre de rationaliser le recours à ce droit en tant qu’ultime étape dans les conflits sociaux, mais aussi et surtout d’en éviter l’abus et l’instrumentalisation à des fins politiques.

Loi sur la grève, le bout du tunnel
Élaboré dans la hâte par le ministre progressiste Abdeslam Seddiki, sous le gouvernement Benkirane, le projet de loi organique 97.15 a été déposé tout aussi dans la précipitation au Parlement, le 6 octobre 2016, aux ultimes heures de son mandat. Et dans le seul souci de se conformer à la Constitution.

Sans risque de tomber dans l’erreur, on peut avancer aujourd’hui que ce texte a été bâclé. Depuis, ni le ministre islamiste Mohamed Yatim, ni son successeur, également du PJD, Mohamed Amekraz n’ont réussi à le présenter devant la commission, ouvrant la voie à son examen et adoption.

À l’avènement du gouvernement Akhannouch, tout le monde (syndicats, patronat et gouvernement) était d’accord que le texte doit être revu de fond en comble. Les centrales syndicales ont même appelé, et certaines continuent à le faire, à son retrait pur et simple.

Chose bien évidemment difficile, pour ne pas dire impossible, en raison d’abord de la nature du texte et puis de la perte énorme en temps législatif que cela pourrait occasionner. D’où le choix du gouvernement de le réviser via le mécanisme d’amendement parlementaire, mais en concertation avec les partenaires sociaux.

Le ministre Younes Sekkouri a dès lors engagé un marathon de négociations de plusieurs mois avec les syndicats. Les premières rencontres datent d’il y a une année, et la dernière en date, avec l’UNTM (bras syndical du PJD), remonte à il y a à peine quelques jours.

En parallèle, le projet de loi organique suit son cours législatif. Il a été présenté en commission le 16 juillet dernier, l’examen détaillé du texte a été bouclé le 31 octobre. Selon la programmation communiquée par la première Chambre, le dernier délai pour le dépôt des amendements est fixé pour le 26 octobre.

D’après les derniers développements, hormis quelques questions, dont la notion de grève politique et le service minimum, les parties semblent d’accord sur l’ensemble des amendements à apporter au texte. Cela d’autant plus que le gouvernement est favorable à intégrer toutes les recommandations du CNDH et du CESE.