Assurance-vie : Un besoin qui s’impose !

Le patrimoine des ménages est placé dans l’assurance-vie, à hauteur de 11%, contre 7% dans les valeurs mobilières. Ce moyen de placement est parmi les plus prisés compte tenu du rendement garanti qu’il offre, de sa liquidité et de ses avantages fiscaux. À fin 2023, ce produit a totalisé des primes émises de près de 26 milliards de dirhams. Au 1er trimestre, les primes ont atteint 5,5 milliards de dirhams et c’est le segment «épargne» qui occupe la première place avec une part de 78%.
Il est vrai que ce produit est directement corrélé à la situation des ménages et est sensible aux évolutions du contexte économique. Pendant la période de la crise sanitaire par exemple, ils ont été plusieurs à effectuer des rachats partiels ou totaux pour couvrir leurs besoins financiers. Et c’est justement l’une des forces de ce type de produit : la possibilité de puiser dans son épargne, tout en payant son dû en matière de fiscalité.
À côté des différents types de contrats d’assurance-vie concernant, entre autres, la retraite, l’éducation, le placement, le financement d’un projet immobilier ou tout autre projet de long terme… l’assurance en cas de vie ou de décès occupe également une place importante dans l’encours des primes émises.
L’assurance en cas de vie permet à l’assuré de tirer profit d’un capital ou d’une rente en cas de survie à une période définie dans le contrat. Cependant, en cas de décès, elle permet à un bénéficiaire désigné préalablement par l’assuré de recevoir un montant équivalent à l’épargne investie, valorisé à un taux de rendement.
Le principe est simple : le souscripteur s’engage à verser une prime unique ou payée périodiquement à l’assureur en échange de la garantie de versement d’un capital ou d’une rente au terme du contrat que le souscripteur soit en vie. Si le décès survient, ce sont les ayants droit ou les bénéficiaires qui reçoivent les primes. Et bien sûr, plus la prime est élevée, plus la couverture est importante.
Prenons l’exemple d’un cadre supérieur, marié avec deux enfants et qui a souscrit à un contrat d’assurance-vie, assortie d’une garantie décès désignant comme bénéficiaires les membres de sa petite famille. C’est à l’âge de 30 ans que l’assuré décide d’assurer un capital ou des rentes en faveur de lui-même ou de ses bénéficiaires en cas de décès.
Supposons des cotisations mensuelles de 1.000 DH, avec un taux de progression de 5% chaque année. Si un décès survient à l’âge de 70 ans (âge maximal fixé par la plupart des compagnies d’assurance, au terme duquel la garantie décès échoit), l’assuré aurait un capital revalorisé, au taux de 3% en moyenne, de 1,5 MDH. Selon ce qui a été décidé dans le contrat, les bénéficiaires peuvent soit recevoir la somme d’un coup, ou sous forme de rentes à durée déterminée ou viagères. Il faut savoir que certaines compagnies d’assurance fixent cette rente à fréquence trimestrielle. Dans notre simulation, si elle est viagère, elle serait de 25.000 DH. Sur une durée de 5 ans, elle pointerait à près de 80.000 DH et à 42.000 sur une période de 10 ans. Pour 15 ans, elle serait de 30.000 DH. De quoi assurer tout ou une partie de l’avenir des membres de sa famille, en termes d’éducation et de besoins quotidiens !
Il faut savoir qu’il n’existe pas qu’une assurance en cas de vie et une autre en cas de décès. Un format hybride est également proposé par les compagnies d’assurance, en un seul contrat. C’est comme la souscription à un plan d’épargne éducation dans lequel une partie de la cotisation est prélevée sur chaque cotisation pour garantir le décès du souscripteur.

Fiscalité plus avantageuse
La différence la plus notable entre les contrats d’assurance-vie et décès et les autres contrats à l’instar notamment de la retraite-épargne réside dans la fiscalité appliquée et les déductions possibles.
En fait, les cotisations au niveau du premier type d’assurance proviennent du salaire net. Autrement dit, elles ne peuvent être déduites du salaire imposable, comme c’est le cas de l’épargne-retraite. Une fois le terme du contrat échu, une exonération fiscale s’applique donc au capital revalorisé, à condition de répondre à une détention minimale de 8 ans.
En revanche, les contrats d’épargne-retraite sont déductibles du salaire et la fiscalité qui y est appliquée est plus compliquée. Après un étalement du capital revalorisé sur quatre années, un abattement de 70% est appliqué sur un montant inférieur à 168.000 DH et un autre de 40% est accordé sur le surplus.
Le reste est assujetti alors à l’IR correspondant qu’il faudra multiplier par 4 pour avoir l’IR final à prélever. Cela, tout en respectant la durée de détention du contrat de 8 ans et de récupération de l’épargne investie après 45 ans.

Attention aux frais
Tout contrat d’assurance génère des frais pendant sa durée de vie, qui varient d’une compagnie à l’autre, mais sans s’éloigner de la moyenne sectorielle, puisqu’ils peuvent constituer un argument de vente pour les assureurs. Il faut savoir que dès la souscription à un contrat d’assurance, des frais d’acquisition sont prélevés automatiquement. À chaque cotisation régulière ou supplémentaire, les assureurs prélèvent entre 2,5 et 3,5% du montant. C.-à-d., pour chaque 1.000 DH versés, la compagnie retire 25 à 35 DH maximum, qu’elle justifie comme étant des frais de fonctionnement. Les cotisations libres sont également taxées, mais avec un taux moins important, autour de 1%. En plus de cela, les assureurs défalquent également des frais de gestion, servant à couvrir la gestion du compte, à rémunérer le personnel… Eux, ils varient entre 0,5 et 1% et sont calculés à la fin de chaque année, après revalorisation de l’épargne investie dans le contrat.

L’épargne revalorisée ne fait pas partie de la succession
Lorsque le souscripteur à un contrat d’assurance désigne un bénéficiaire, ce dernier doit donner son acceptation qui devient irrévocable. Cela dit, le contractant peut substituer le bénéficiaire par un autre durant la durée du contrat. Il faut savoir que les montants épargnés ne rentrent pas dans le patrimoine ni la succession de l’assuré décédé, comme le stipule le Code des assurances : «Les sommes stipulées payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. Cependant, si le décès de l’assuré survient avant que celui-ci ne désigne de bénéficiaire, le capital ou la rente assurée fait partie du patrimoine ou de la succession du contractant.