Criminalité. La récidive vue par les experts

MOUNIR BENSALAH
Secrétaire général  du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH)

Il revient sur la position du CNDH sur la question. L’Institution, dit-il, «considère la question de la récidive selon une approche globale de réforme de la justice pénale. Le Conseil plaide tout d’abord pour que le Code pénal soit revu, entre autres, en supprimant la pénalisation de certains actes par application des principes de droit relatifs à la nécessité et à la proportionnalité». En effet, pour ce dernier, ces points influent, principalement et entre autres, sur la surpopulation carcérale qui vient contrecarrer tous les efforts et programmes mis en place pour la formation et la réinsertion des détenus, en plus d’impacter négativement ces derniers, d’une autre manière, soit psychologique, soit – car la prison est souvent en elle-même une école du crime – une école où les détenus peuvent apprendre d’autres méthodes tout en se créant des réseaux en vue de futurs actes criminels.

M. Bensalah ajoute : «Les données disponibles indiquent qu’une partie importante de la population carcérale est composée de personnes en détention provisoire et des détenus ayant des peines inférieures à 2 ans (45% des peines privatives de libertés, selon les statistiques, sont inférieures à 2 ans, selon le rapport annuel CNDH 2021). Le CNDH plaide, en ce sens, pour l’application de peines alternatives». C’est effectivement correct, car on ne peut parler de réinsertion avant de s’en donner les réels moyens. Ce n’est qu’en accordant à l’Administration pénitentiaire et autres structures en charge de la réinsertion des détenus tout ce qu’il leur faut qu’on puisse ensuite juger de leurs échecs ou de leurs réussites.

Et on peut, en outre, raisonnablement affirmer que beaucoup de récidivistes ne l’auraient pas fait en présence de politiques et programmes de réinsertion efficaces. Ce dont nous sommes loin du compte, ici, au Maroc. Sauf qu’on peut aussi raisonnablement rétorquer que malgré d’excellents programmes et politiques de réinsertion dans plusieurs pays du monde, les taux de récidive atteignent quand même des sommets. Mais, pour ce qui nous concerne, la bonne foi reste de mise…
Et de bons programmes de réinsertion sont, pour le moins qu’on puisse dire, les très bienvenus.

ABDERRAHIM ANBI
Professeur de sociologie à l’Université Mohammed V de Rabat
Ayant une très grande expérience avec les détenus et ex-détenus, il nous éclaire: «Cette idée de transformer le criminel en citoyen honnête et productif par la prison a rencontré un paradoxe dès le départ : réunir entre quatre murs et pendant de longues années des individus adonnés à la délinquance ! Certains condamnés se corrompaient mutuellement et ressortaient pires qu’ils ne l’étaient lorsqu’ils étaient entrés en prison, bien loin de s’amender grâce à leur détention».

En outre, la question de la surpopulation carcérale (et de sa génitrice : la politique pénale) est également extrêmement problématique, du point de vue du professeur Anbi : «Les conséquences négatives de la surpopulation sur la personnalité et les valeurs humaines du détenu sont souvent causées par des viols physiques et psychologiques. Et ces problèmes de surpopulation pénitentiaire sont étroitement liés au fonctionnement des systèmes nationaux de justice pénale, ainsi qu’aux valeurs, principes et traditions qui les sous-tendent. Ces principes, valeurs et coutumes sont le fruit de processus très longs et sont parfois très difficiles à modifier, car ils reflètent l’histoire et les réalités culturelles et sociales, tout en étant en partie déterminés par les décisions politiques».

Et n’oublions pas les drogues ni les environnements violents dans lesquels sont obligées de vivre beaucoup de personnes qui sombrent dans la criminalité et la récidive : «Selon les rapports de la police judiciaire et les recherches menées par les étudiants en sociologie sous notre supervision, il est possible de constater que dans des quartiers populaires de Casablanca, Salé, Fès, Agadir, que ce soit dans la banlieue ou les centres, il existe un taux très élevé de consommation de drogues et de violence associée à cette consommation. Les conséquences des drogues illicites, de la criminalité et de la violence sont extrêmement néfastes pour les populations locales au niveau microsocial, car les habitants de ces communautés doivent vivre dans les marchés de drogues illicites où la criminalité et la violence, ainsi que la menace de ces phénomènes, sont constamment présentes», nous enseigne Anbi.

Autant dire qu’il y a des quartiers ayant des influences criminogènes sur les personnes qui y résident. En effet, comme il nous le confirme lui-même : «La criminalité et la violence liées à l’abus de drogues se manifestent sous différentes formes dans la société marocaine, en particulier dans les quartiers populaires. La criminalité et la violence associée aux mineurs, ainsi que les crimes violents dont les personnes abusant de drogues sont responsables ou victimes, sont présentes.

De nombreuses recherches sociologiques sur l’influence des drogues, de la criminalité et de la violence au niveau microsocial étudient la corrélation entre l’abus de drogues, la criminalité et la violence au niveau de l’individu, de la famille, du quartier et de la communauté, ainsi que du point de vue du délinquant et de la victime. Les recherches sociologiques visent à conscientiser les pays à la corrélation entre l’abus et le trafic de drogues au niveau local et l’augmentation de la violence et de la criminalité au niveau national».

Cela veut dire ce que cela veut dire… Nul doute que des combats efficaces contre les trafics de drogues et contre la surpopulation carcérale sont, directement d’ailleurs, des luttes également contre la criminalité et la récidive. Mais ce ne sont pas les seuls points à prendre en compte. Et le professeur Anbi, après avoir énoncé certains des principaux points (qui sont innombrables), de résumer les choses : «En tant que sociologue, et d’après les lectures que j’ai faites dans ce sens, la situation dans les prisons, avec toutes les questions qu’elle pose, suscite un intérêt constant. Il s’agit de questions inquiétantes qui conjuguent le domaine juridique, sociologique, psychologique et humain, ainsi que la gestion quotidienne et la politique pénale, la lutte contre le crime et le souci de préserver la dignité humaine des détenu(e)s et de travailler à leur réhabilitation. Dans leur ensemble, il est essentiel d’aborder ces défis de manière posée et approfondie en se référant à des données sûres et en prenant en considération les avis des acteurs impliqués dans la situation au niveau des prisons, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays».

DR TAOUFIK ABTAL

Chef de la Division de l’action sanitaire à la DGAPR
«Au Maroc, comme partout dans les prisons à travers le monde, le milieu pénitentiaire accueille une population à vulnérabilité triple (sanitaire, socioéconomique et culturelle), accentuée par l’environnement carcéral et le surpeuplement. Au Maroc, la population carcérale est de 102.653 en 2023, pour une capacité litière de 64.000 places, contre 83.757 en 2018. Ceci affecte négativement le vécu du détenu, en impactant la qualité de la restauration, l’hébergement, la qualité des prestations de santé, ainsi que tous les programmes de réinsertion instaurés par la DGAPR», affirme-t-il. Cette surpopulation carcérale n’est plus simplement un problème, mais un danger pour la société, si tout le monde l’aborde de la sorte alors qu’on parle de récidive criminelle…

Les drogues également, toujours à en croire le Dr Abtal : «Les données que nous avons montrent que la consommation de substances (drogues illicites et alcool) et les troubles connexes sont très répandus chez les personnes incarcérées. De plus, une proportion étonnamment élevée de la population carcérale souffre de troubles liés à l’utilisation de substances psychoactives, ce qui mène souvent à l’incarcération. Les détenus récemment libérés ont souvent peu de possibilités de trouver un emploi ou un logement, ce qui les laisse piégés dans la pauvreté et alimente la récidive».

Mais, la DGAPR œuvre déjà en ce sens : «Dans le cadre de la prise en charge des détenus sous traitement psychiatrique et en l’absence d’une réelle connaissance de la part de la prescription médicale faite dans le cadre de la substitution aux drogues ou dans le cadre de la prise en charge d’une maladie psychiatrique avérée, l’équipe de santé des EP considère ces détenus comme des malades suivis pour une pathologie chronique ( comme le cas des diabétiques ou des hypertendus) et leur assure une continuité du traitement médical prescrit par un psychiatre du ministère de la Santé ou un psychiatre conventionné avec l’établissement ainsi que des prestations de soutien». Par exemple ? «Pour les détenus sous traitement de substitution par la méthadone pour usage de drogues injectables, la DGAPR assure, depuis 2015, la continuité de cette substitution au profit de ces détenus déjà inscrits, avant incarcération, au programme du ministère de la Santé et ceci en collaboration avec les centres d’addictologie».

Voilà un autre fait qui est bon à savoir : «Un certain nombre de travaux ont clairement montré une surreprésentation des individus atteints de troubles mentaux en prison. Les recherches ont constamment montré que les détenus présentent des taux élevés de troubles psychiatriques avec un risque accru de suicide, d’automutilation et de violence. Malgré le niveau élevé de besoins en soins psychiatriques, ces troubles sont fréquemment sous-diagnostiqués et mal traités», révèle le Dr Abtal, qui confie un peu plus tard : «Selon une étude, 77% des détenus enquêtés et 74% des détenues présentaient des corrélations entre les troubles psychiatriques, la dépendance aux substances psychoactives et l’incarcération».

En conclusion, poursuit-il, «pour lutter efficacement contre le phénomène de la criminalité et la récidive, il faut une prise en charge multisectorielle nécessitant, en plus de toutes les actions entreprises par la DGAPR, de mettre en œuvre des mécanismes pour renforcer la prise en charge des détenus libérés. Pour cela, il faut que tous les départements externes concernés par la problématique assument leur rôle au niveau de l’éducation, la formation, la réinsertion professionnelle, la prise en charge des addictions et l’encouragement des initiatives des associations de la société civile dans le domaine de la réinsertion».

MOHAMMED BOUZLAFA
Doyen de la Faculté de droit, Université Sidi Mohammed Ben Abdellah de Fès
Entre autres casquettes, cet universitaire est responsable d’un groupe de recherche en sciences criminelles. Aussi, était-il à la tête d’une commission scientifique mise en place par la Délégation générale à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) afin de réaliser une étude sur le phénomène de la récidive. Et comme on pouvait s’y attendre, le professeur Bouzlafa pointe également du doigt, bien sûr, «la surpopulation carcérale qui constitue un des problèmes les plus ardus auxquels est confronté le système de justice pénale au Maroc. Cette augmentation remarquable du nombre de personnes emprisonnées au Maroc, tel que relaté dans les rapports d’activités de la DGAPR, explique clairement les difficultés de la mise en œuvre de la réinsertion». Mais alors quelles solutions pour cela professeur ? «Parmi les causes du surpeuplement dans les prisons apparait le nombre élevé des détenus condamnés à des peines de courtes durées.

C’est cette catégorie de détenus qui est souvent constituée de récidivistes, poursuivis pour des petits délits et sur qui l’emprisonnement n’a aucun effet. Ce sont des causes parmi d’autres qui nous poussent à appuyer la marche de notre État vers l’instauration des mesures alternatives aux peines privatives de libertés, surtout pour des délits punis de moins de deux ans d’emprisonnement», explique-t-il. Voilà qui est redit ! Et pour le professeur également, la prison peut avoir l’effet inverse que celui désiré : «Concernant l’impact de l’emprisonnement sur la récidive au Maroc, nous soulignons que deux postulats permettent d’expliquer cet impact. Premièrement, si la prison est par nature affligeante et dissuasive, sa fonction essentielle est de convaincre les criminels à ne pas récidiver. Mais il ne faut pas oublier de souligner que la prison a aussi des effets mauvais et pervers.

À notre avis, la réduction des possibilités de réinsertion sociale, l’augmentation de l’exclusion et de la stigmatisation peuvent être des facteurs qui pourraient renforcer l’identité criminelle et favoriser la récidive. Deuxièmement, si la prison a un impact criminogène, sa fonction est de prendre en considération les interactions sociales entre les criminels. En prison, les détenus pourraient, certes, développer d’autres compétences criminelles et étendre leur réseau pour leurs crimes futurs». En ce qui concerne les drogues, le doyen affirme : «Les addictions à la drogue, à l’alcool ou tout usage de psychotropes affectent le comportement criminel et favorisent le retour derrière les barreaux. Plusieurs études ont confirmé que la consommation de substances psychotropes est un facteur majeur qui est associé à un risque accru de récidive».

Et quand on lui demande s’il est dangereux de relâcher sans surveillance certains détenus, vu le pourcentage de récidive dans notre pays, Bouzlafa partage avec nous son opinion : «Personnellement, je suis pour une réadaptation sociale efficace des délinquants fondée sur une démarche thérapeutique. Le détenu a besoin d’un suivi intensif focalisé sur le traitement, la formation professionnelle et l’enseignement général en milieu carcéral et post-carcéral. À mon avis, le recours à la surveillance coercitive ou la surveillance électronique comme dispositifs reposant sur la contrainte et la menace ne peuvent pas diminuer les taux de récidive dans notre pays».