Budget
La DGI publie la version 2024 du Code général des impôts
La nouvelle édition du CGI introduit les modifications prévues par la Loi de finances 2024. Le document est accompagné d’une note synthétique des nouvelles mesures fiscales.

L’édition 2024 du Code général des impôts (CGI) a actualisé l’édition de 2023 en y introduisant les modifications prévues par la Loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023).
Le CGI est constitué de trois livres. Le livre premier regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’IS, d’IR, de TVA et de DE. Le deuxième se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités. Le livre trois regroupe, quant à lui, les autres droits et taxes : les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même, la taxe sur les contrats d’assurance et la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique.
La DGI a par ailleurs rendu publique une note synthétisant l’ensemble des mesures fiscales de la Loi de finances 2024.
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