Voyages à l’étranger : les règles en matière de change

La réglementation est de plus en plus souple et les dotations en augmentation. De nombreux avantages sont accordés aux hommes d’affaires, aux touristes, aux étudiants… Tout ce qu’il faut savoir sur les procédures et les montants des allocations.

La réglementation des changes au Maroc a connu au cours des dernières années d’importantes évolutions dans le sens de la simplification et de la libéralisation. En effet, plusieurs procédures ont été assouplies, les textes réglementaires regroupés et codifiés, et les dotations autorisées augmentées. Toutefois, les différentes opérations de change demeurent bien encadrées et doivent obéir à un formalisme bien défini. Importation et exportation de biens et services, investissement au Maroc par des étrangers ou à l’étranger par des Marocains, transport international, MRE…, l’ensemble est régi par un cadre réglementaire qu’il convient de maîtriser. Dans cet article, nous allons expliciter les diverses procédures des voyages à l’étranger, un aspect qui intéresse le plus le grand public, qu’il s’agisse des professionnels, des touristes ou des étudiants.

Les dotations pour voyages d’affaires sont destinées à couvrir les dépenses professionnelles à l’étranger (frais de voyage, de séjour et de réception) de personnes exerçant une profession libérale à titre individuel, des sociétés ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles et des associations marocaines de microcrédit ou reconnues d’utilité publique. Elles sont accordées annuellement par les intermédiaires agréés :

 à hauteur de 100% du montant de l’IS ou de l’IR payé par les sociétés au titre de l’exercice clos, et ce, dans la limite de 500 000 DH par an ;

 à hauteur de 100% du montant de l’IR, payé par les  personnes physiques exerçant une profession libérale au titre de l’exercice clos, dans la limite de 100 000 DH ;

 Dans la limite de 60 000 DH pour les sociétés dont le montant payé au titre de l’IS est inférieur à 60 000 DH, les sociétés exonérées du paiement de l’IS et les associations marocaines de micro-crédit ou reconnues d’utilité publique.

Pour en bénéficier, les intéressés doivent domicilier leurs «dossiers voyages d’affaires» auprès d’un guichet d’un intermédiaire agréé de leur choix. Le changement de domiciliation peut être effectué à tout moment à la demande des intéressés, auquel cas le guichet initial remettra au requérant le dossier complet de l’entité concernée accompagné d’une attestation à présenter au nouveau guichet domiciliataire, faisant ressortir la date d’octroi de la dernière dotation annuelle, le montant alloué et les utilisations effectuées antérieurement à la date du changement de domiciliation en précisant le reliquat disponible.

La dotation pour voyages d’affaires doit avoir une validité d’une année civile et peut être utilisée en une ou plusieurs fois.Elle peut être servie sous forme de virement, de chèques de banque, de traveller’s chèques, de billets de banque et/ou de carte de crédit internationale.

Toute dotation servie sous forme de billets de banque étrangers, de chèques ou de virements en faveur de prestataires étrangers, au titre d’un voyage, doit être utilisée dans un délai de 60 jours à partir de la date de sa délivrance ou rétrocédée, en cas d’annulation du voyage, auprès du guichet domiciliataire qui augmentera à due concurrence la dotation annuelle. En revanche, tout reliquat du montant servi non utilisé au cours d’un voyage à l’étranger doit être cédé sur le marché des changes dans un délai de 30 jours à compter de la date du retour au Maroc de la personne à laquelle la dotation a été servie sans que la dotation ne soit augmentée à due concurrence.

Le reliquat non utilisé au titre de la dotation annuelle ne doit, en aucun cas, faire l’objet de report et/ou de cumul avec le montant de la dotation de l’année suivante.

L’octroi et la reconduction de la dotation annuelle est subordonné à la production au guichet domiciliataire de plusieurs documents figurant dans l’instruction général des opérations de change.

Ces facilités concernent le personnel des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements et entreprises publics, appelé à effectuer des missions ou stages à l’étranger. La délivrance des dotations peut être effectuée sur présentation d’un ordre de mission ou d’une décision de stage signée par l’autorité dont relève le personnel concerné ; et d’un document délivré par la même autorité faisant ressortir l’identité et le grade de l’intéressé, l’objet du voyage à l’étranger, le pays de destination, la durée de la mission ou du stage, le taux journalier appliqué, le montant global en dirhams alloué et le cas échéant tous les autres frais liés à la mission ou au stage (frais d’inscription entre autres). Si l’ordre de mission ne fait pas état des frais de la mission ou du stage, l’intermédiaire agréé est autorisé à servir au bénéficiaire une dotation à hauteur de 2000DH par jour dans la limite de 20000 DH par voyage. Ce même plafond s’applique au personnel médical relevant du secteur public, désirant participer à titre personnel à des manifestations à l’étranger à caractère professionnel, sur présentation d’une invitation nominative et de tout document dûment signé par l’autorité dont il relève.

Les personnes physiques marocaines et étrangères résidant au Maroc, ceux ayant la double nationalité, les enfants mineurs ayant un passeport étranger ainsi que les MRE peuvent bénéficier d’une dotation touristique en devises d’un montant maximum de 40 000 DH par année civile. Cette dotation, dont le montant est cumulable avec toute autre dotation, peut être majorée de 20 000 DH par an et par enfant mineur figurant sur le passeport du parent bénéficiaire et devant accompagner celui-ci.

La dotation est servie sous forme de billets de banque, de chèques de voyage, de carte de crédit internationale ou sous forme de virement, en faveur d’entités étrangères relevant du secteur du tourisme (hôtels, résidences, agences de location de véhicules, sociétés de transport terrestre ou maritime, agences de voyages) pour toutes dépenses autres que de transport aérien. Le reliquat non utilisé au cours de l’année civile considérée ne peut être reporté sur l’année suivante. Toutefois, lorsque des voyageurs, n’ayant pas épuisé leur dotation chargée sur une carte de crédit internationale, se trouvent en voyage à l’étranger en fin d’année, ils peuvent continuer à utiliser leur carte jusqu’à leur retour au Maroc, et ce, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. La dotation servie au titre d’un voyage doit être utilisée dans un délai de 60 jours à partir de la date de sa délivrance ou rétrocédée à un intermédiaire agréé, à un bureau de change ou à une société d’intermédiation en matière de transfert de fonds. Tout reliquat de la dotation non utilisé au cours d’un voyage à l’étranger doit être cédé à ces entités dans un délai de 30 jours à compter de la date de retour au Maroc.

Notons que les intermédiaires agréés peuvent, dans le cadre de voyages organisés, délivrer la dotation touristique par subrogation des montants précités et dans la limite de ces montants pour chacun des participants à ces voyages, aux administrations, aux organismes publics, aux écoles privées agréées par les autorités publiques compétentes, aux coopératives et aux associations reconnues d’utilité publique, aux agences de voyages agréées, et ce, sous forme de chèques et/ou de virements en faveur de prestataires étrangers. Au cas où le montant des frais de séjour à l’étranger serait inférieur à cette dotation, le reliquat peut être servi, à sa demande, directement à l’intéressé en devises sous forme de billets de banque et/ou de chèques de voyage.

Les dépenses relatives aux voyages religieux des pèlerins et de leurs accompagnateurs comprennent les frais de séjour en Arabie Saoudite (hébergement, transport, restauration ainsi que tout autre service engagé par les organisateurs y compris l’encadrement des pèlerins) et les dépenses individuelles en devises. Les montants des dotations pour les voyages au titre du Hajj (frais de séjour et dépenses individuelles) sont communiqués chaque année par l’Office des changes au temps opportun. Pour les voyages au titre de la Omra, le montant de la dotation s’établit à 15 000 DH par année civile. Ces montants peuvent être majorés de ceux utilisés par subrogation des dotations touristiques des pèlerins et de leurs accompagnateurs et de ceux prélevés sur les disponibilités des comptes en dirhams convertibles et/ou en devises des agences de voyages pour le cas des voyages organisés par ces entités. Les intermédiaires agréés sont autorisés à procéder au règlement des dépenses relatives aux frais de séjour, par virement ou par chèque au profit des prestataires de services saoudiens, et des dépenses individuelles en billets de banque, par chèques de voyages ou par chargement sur une carte de crédit internationale. Les conditions d’utilisation et de restitution des dotations sont les mêmes que pour les voyages touristiques 

Les Marocains résidents bénéficient d’un transfert de frais liés aux dossiers d’émigration (dus à un organisme public étranger) ainsi que d’une allocation d’installation en devises d’un montant n’excédant pas la contre-valeur de 25 000 DH par personne. 

Les facilités de change accordées aux personnes désirant suivre leurs études à l’étranger concernent l’allocation départ scolarité, les frais de scolarité, les frais de séjour, les loyers et charges correspondantes, les remboursements des crédits étudiants et les frais de stages à l’étranger.

– Pour en bénéficier, l’étudiant doit au préalable domicilier son dossier «Etudes à l’étranger» auprès d’un guichet d’un intermédiaire agréé, qui se chargera d’exécuter pour son compte toutes les opérations. La domiciliation consiste pour le guichet domiciliataire à être le seul en charge de procéder à l’exécution des transferts du titulaire du dossier et à assurer le suivi de celui-ci. A ce titre, le guichet domiciliataire doit se faire remettre l’attestation d’inscription ou de préinscription (dans ce dernier cas, l’étudiant doit produire, dans un délai de 4 mois à compter de la date de transfert, l’attestation d’inscription) ; et exiger la production des documents prévus par l’instruction générale des opérations de change. En cas de non-respect par l’étudiant des obligations à sa charge dans les délais impartis, le guichet doit suspendre les transferts et en informer immédiatement l’Office des changes. Le changement de domiciliation peut quant à lui être effectué à tout moment à la demande de l’étudiant, de son père ou de son tuteur. Pour l’allocation départ scolarité, qui sert à couvrir les dépenses d’installation de l’étudiant, le plafond est de 25 000 DH servie en une ou plusieurs fois soit par le guichet domiciliataire du dossier «Etudes à l’étranger», soit par un autre guichet.

– Les frais de scolarité comprennent, eux, les frais dus à un établissement d’enseignement étranger au titre du coût des études (y compris les frais d’assurance et de mutuelle) ou du régime d’internat (coûts des études, logement et nourriture). Les guichets domiciliataires peuvent effectuer le transfert des frais en espèces, par virement ou par chèque libellés en devises, en faveur de l’établissement bénéficiaire ou de l’étudiant, sur présentation d’une facture, un devis ou tout autre document en tenant lieu émanant dudit établissement. Les banques sont également habilités à émettre, pour le compte des étudiants à l’étranger, une caution garantissant le transfert des frais de scolarité. Cette caution ne peut être émise que pour une année au maximum.

– S’agissant des frais de séjour, ils peuvent être transférés durant toute l’année scolaire (y compris les périodes de vacances et entre deux sessions) dans la limite de 10 000 DH par mois en faveur des étudiants non boursiers ou d’un montant supérieur sur présentation d’un document officiel émanant d’une université, d’un consulat ou de l’ambassade du Maroc dans le pays d’accueil faisant ressortir le montant des frais de séjour requis. Pour l’exécution des transferts, le guichet domiciliataire doit exiger une attestation d’inscription ou de préinscription délivrée par un établissement d’enseignement étranger. Dans ce dernier cas, l’étudiant doit produire l’attestation d’inscription dans un délai de 4 mois à compter de la date du premier transfert. Le transfert des frais de séjour doit être effectué au cours du mois considéré. Il est toutefois admis de cumuler plusieurs mensualités échues durant l’année scolaire considérée ou de procéder au transfert par anticipation pour une période pouvant atteindre douze mois. Le transfert des frais de séjour des enfants mineurs doit être effectué en faveur de l’un des parents de l’enfant ou de son tuteur résidant à l’étranger. Notons que les étudiants boursiers sont tenus de produire aux guichets domiciliataires la notification de bourse indiquant le montant de celle-ci. Ce montant doit être déduit des droits à transfert au titre des frais de séjour.

– Pour les loyers et les charges correspondantes, le transfert est effectué par la banque après présentation du bail ainsi qu’une attestation d’inscription ou de préinscription. Un transfert par anticipation du loyer est tolérable pour une période n’excédant pas 12 mois. Aussi, lorsqu’un dépot de garantie est exigé, la banque peut le régler dans la limite d’un montant ne dépassant pas trois mois de loyer. Ce montant doit être rapatrié et cédé par l’étudiant au guichet domiciliataire dans les 60 jours suivant la fin du bail ou affecté au règlement des loyers et/ou charges correspondantes. De même pour les cautions quand elles sont exigées par le bailleur (valable pour une année maximum).

– Concernant les crédits étudiants, l’étudiant doit transférer à sa banque deux copies du contrat de crédit dès sa conclusion, accompagnées de l’échéancier de remboursement correspondant. Il doit également faire parvenir à ce guichet dans les 4 mois suivant le début de chaque année scolaire l’attestation d’inscription, et ce, durant toute la période concernée par le financement. Au cas où le crédit contracté à l’étranger ne permettrait pas de couvrir la totalité des frais prévus au titre des voyages pour études à l’étranger, le guichet domiciliataire est autorisé à effectuer le transfert d’un complément dans la limite des montants autorisés. La banque peut également procéder au remboursement du crédit.

– Enfin, pour les étudiants marocains qui effectuent un stage à l’étranger au cours des douze mois qui suivent la dernière année d’études, ils peuvent bénéficier des mêmes avantages prévus au titre des voyages pour études à l’exclusion des frais de scolarité. Les intermédiaires agréés sont autorisés à effectuer les règlements prévus à ce titre sur présentation de tout document émanant de l’entité étrangère d’accueil du stagiaire indiquant la durée du stage et de l’attestation de scolarité de la dernière année d’étude.

Les banques peuvent servir aux personnes physiques devant se rendre à l’étranger pour des soins médicaux des allocations en devises et effectuer pour leur compte les transferts pour frais médicaux, et ce, sur présentation d’un certificat médical établi au nom du patient, faisant apparaitre le numéro d’inscription du médecin traitant à l’Ordre des Médecins du Maroc. L’allocation en devises est plafonnée à 30 000DH. Pour les transferts des frais médicaux, ils concernent les soins, examens, actes médicaux ou chirurgicaux effectués par des médecins ou centres médicaux étrangers (hôpitaux, cliniques, laboratoires d’analyses), transport médicalisé de patients marocains pour les trajets étranger-étranger, achat de médicaments, de matériel orthopédique et les frais d’évacuation sanitaire ou de rapatriement de corps. Les intermédiaires agréés sont autorisés à régler partiellement ou totalement, sous forme de virements ou de chèques à l’ordre de l’entité concernée, tous ces frais, sur présentation d’une copie de la CNI ou de la Carte d’immatriculation du patient ; du certificat médical et de la facture définitive ou d’un devis ou d’une facture pro-forma. Dans ces deux derniers cas, le guichet concerné doit se faire remettre la facture définitive dans un délai de trois mois à compter de la date du transfert. En cas de non production de la facture définitive dans le délai susvisé, la personne ou l’entité qui a ordonné le transfert de l’avance est tenue de rapatrier et de céder sur le marché des changes le montant correspondant.