Les secrets d’une bonne cogérance

Les conseils de Laila El Andaloussi, Expert-comptable Présidente de WIMEN.

La plupart des entreprises qui se créent, le sont sous forme de SARL pour ses règles de gestion très souples. La gérance peut y être assurée par une personne ou être collégiale, et donc impliquer des cogérants. Elle ne va pas sans conflits lorsque les avis divergent, car dans les faits, les cogérants ont tous le même pouvoir de représentation de la société et détiennent les mêmes prérogatives vis-à-vis des tiers.

La société est même engagée par les actes des gérants qui ne relèvent pas de l’objet social, et qui restent valides, tant qu’il est possible de prouver que le tiers ne savait pas que l’acte dépassait cet objet. En cas de violation des statuts, il sera toujours possible d’engager la responsabilité du cogérant ou justifier sa révocation.

La pluralité de gérants peut représenter un avantage certain en début d’activité, surtout lorsque l’équilibre financier est encore fragile, et il n’est nullement obligé de prévoir une rémunération quelconque à leur mandat social. Cependant, au cours de la vie de l’entreprise, parfois les oppositions chroniques peuvent se transformer en véritable bras de fer capable de mettre en péril l’entreprise.

Dans le cas de divergences dans la vision, ou lorsqu’un gérant s’oppose aux actions de l’autre ou à la signature d’un acte qui engage la société, l’opposition peut aboutir à invalider l’acte uniquement dans le cas où il peut être prouvé que le tiers avait connaissance du désaccord à ce sujet. Aussi, il serait intéressant que les statuts de la société prévoient les missions respectives de chaque cogérant sans pouvoir limiter leur pouvoir de représentation vis-à-vis des tiers. En effet, dans ce cas-là, les compétences sont mieux reparties et facilitent l’administration et la cohésion en favorisant une plus grande coordination. Les associés pourraient insérer également dans les statuts une clause stipulant que tous les actes de gestion peuvent se faire de manière conjointe ou que certains actes nécessitent obligatoirement une signature également conjointe.

En principe, la responsabilité d’un cogérant vis-à-vis de la société n’est engagée que s’il commet lui-même une faute dans le cadre de la gestion de l’entreprise. Il ne peut pas être tenu pour responsable d’une faute de gestion de l’autre gérant, sauf s’il est lui-même coauteur. Aussi, en cas de désaccord de l’un d’entre eux, portant sur les rapports de gestion ou au niveau des comptes sociaux dont ils ont la responsabilité conjointe, il serait souhaitable que le rapport en fasse mention.

En tout cas, il est intéressant que chaque cogérant garde l’œil sur les actes passés par l’autre, et veille ainsi à la marche de l’entreprise. Il pourra ainsi se prévaloir de son droit d’opposition à temps et l’exercer pour ne pas engager sa responsabilité.