Les fonds de capital-risque

Si aucun fonds de capital-risque n’est encore coté à la Bourse de Casablanca, tout est fin prêt pour les accueillir.
Tour d’horizon de ces instruments de financement de la PME.

Au sens de la loi N° 36-02 relative aux organismes de placement en capital-risque, l’activité de capital-risque consiste pour un organisme de placement en capital-risque à financer des PME, remplissant certaines conditions, sous forme de titres de capital, de titres de créances convertibles ou non en titres de capital, ainsi que d’avances en compte courant d’associés.

Qui peut exercer l’activité de capital-risque ?
L’activité de capital-risque est exercée par les Organismes de placement en capital-risque, désignés OPCR dont la gestion doit être obligatoirement assurée par une société de gestion.
– Les OPCR comprennent les sociétés de capital-risque, désignées SCR, et les fonds communs de placement à risque, désignés FCPR.
– Ne sont pas applicables aux OPCR les dispositions de la loi n° 1-93-213 relative aux OPCVM.

– Toute société de gestion d’OPCR doit, avant d’exercer son activité, avoir été agréée par l’Administration après avis du CDVM.
Le CDVM exerce un contrôle permanent sur les OPCR et leur société de gestion, afin de s’assurer qu’ils respectent les dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables. Il établit et tient à jour la liste des sociétés de gestion d’OPCR agréées.
A sa diligence, la liste initiale et les modifications dont elle fait l’objet sont publiées au Bulletin Officiel.

De quoi peut être constitué l’actif d’un OPCR
L’actif d’un OPCR ne peut comprendre que les éléments suivants :
1) des actions, des parts, des certificats d’investissement, de tous titres de créance donnant accès ou non au capital social et les créances ci-après :
– les créances sous forme d’avances en compte courant d’associés bloquées pour une période supérieure à deux ans ;
– les créances sous forme d’avances en compte courant d’associés qui sont assorties d’un engagement irrévocable de leur conversion en titres de capital ;
2) des liquidités qui se composent de fonds déposés à vue ou pour une durée n’excédant pas deux ans et des placements sous forme d’avances en compte courant d’associés à vue ou bloquées pour une période n’excédant pas deux ans.

Les actions ou parts d’OPCR peuvent être inscrites à la cote de la Bourse de Casablanca dans un compartiment distinct, conformément à l’article 1.1.28 du règlement général de la Bourse de Casablanca.
Les émissions d’actions ou parts d’OPCR doivent porter sur un montant minimum de 20 millions de dirhams (article 14 ter de la loi n° 1-93-211 relative à la Bourse de Casablanca).