Des pistes pour payer moins d’impôts

La loi donne la possibilité aux salariés de déduire certaines dépenses des revenus imposables.
Intérêts sur prêts immobiliers, cotisations d’épargne-retraite, dons… Ce sur quoi vous pouvez jouer.
La procédure du fisc est longue. Il faut attendre deux ans voire trois pour être remboursé.

Qui ne se plaint pas du poids de la fiscalité sur ses revenus ? Que vous soyez salarié ou professionnel, vous souhaitez certainement trouver un moyen de payer moins d’impôts. Car, partout dans le monde, même si l’on est parfaitement conscient du rôle économique et social de la fiscalité, chacun s’arrange comme il peut pour réduire sa contribution fiscale.

Sachez à  ce titre que le législateur marocain donne la possibilité aux particuliers ayant des revenus salariaux, professionnels, fonciers ou patrimoniaux de baisser leurs impôts de plusieurs façons, dans des conditions précises et des contextes bien définis. Dans les pays occidentaux, les mesures dérogatoires prévues pour les particuliers leur permettant de payer moins d’impôts sont beaucoup plus nombreuses (voir encadré ci-contre).

En revanche, «la marge de manÅ“uvre des contribuables marocains pour optimiser leur fiscalité reste limitée», affirme Driss Houssaini Skalli, expert-comptable. Mais il reste tout de même intéressant d’exploiter les moyens mis en place par la loi, car cela peut vous faire économiser chaque année des sommes importantes.

Déduisez les intérêts sur votre prêt immobilier

L’un des premiers avantages accordés aux personnes soumises à  l’impôt sur le revenu (IR, ex-IGR) est la déductibilité des intérêts sur les prêts immobiliers des revenus imposables. En effet, les intérêts normaux (hors intérêts de retard) sur les prêts accordés par les institutions spécialisées ou les établissements de crédit pour l’acquisition ou la construction de logements à  usage d’habitation principale sont déductibles du revenu global imposable (RGI) à  hauteur de 10%. Il faut noter ici que le RGI se compose de la somme des revenus nets salariaux, professionnels, fonciers et mobiliers.

Donc, si vous devez supporter, au cours d’une année, 10 000 dirhams d’intérêts et que votre RGI est supérieur ou égal à  100 000 dirhams, vous pouvez faire une économie d’impôts d’au moins 4 000 dirhams. Par ailleurs, il faut savoir qu’il s’agit dans ce cas des prêts immobiliers pour l’acquisition ou la construction de logements de standing. En ce qui concerne les prêts pour l’acquisition de logements sociaux, les contribuables ont le droit de déduire de leurs revenus imposables les remboursements en principal et en intérêts.

Pour bénéficier de cet avantage, il faut réclamer le droit à  la déduction en appliquant la procédure prévue selon votre statut (voir encadré ci-contre).

Les cotisations d’épargne-retraite peuvent être défalquées
Si le législateur a mis en place des mesures fiscales pour soutenir l’accès à  la propriété, il l’a fait également pour encourager la souscription aux plans de retraite complémentaire. Ainsi, il accorde aux personnes qui souscrivent aux contrats individuels ou collectifs d’épargne-retraite ou d’épargne-éducation, mis en place par les compagnies d’assurance, le droit de déduire les cotisations versées. Quand il s’agit de personnes disposant uniquement de revenus salariaux, elles ont le droit de déduire la totalité des cotisations et ce, quel que soit leur niveau. Pour les contribuables disposant de plusieurs catégories de revenus, la déduction est limitée à  6% du RGI.

Outre cet avantage lié aux cotisations, il en existe un autre qui concerne la prestation à  la fin du contrat. En effet, vous avez droit à  un abattement de 40% sur le capital ou la rente à  percevoir avant le calcul de l’impôt (la prestation étant un revenu imposable). Mais pour pouvoir en bénéficier, il faut que la durée du contrat soit supérieure à  10 ans et que votre âge soit au moins de 50 ans révolus au moment du bénéfice de la prestation.

Cela dit, il faut savoir que vous pouvez renoncer à  la déductibilité des cotisations pour être exonéré totalement de l’impôt sur le capital ou la rente. Pour ce faire, il vous faudra présenter à  la compagnie d’assurance une attestation, délivrée par l’inspecteur des impôts, certifiant que vous n’avez pas bénéficié de la déductibilité des cotisations durant toute la période du contrat.

Déclarez les dons et faites-vous rembourser
Si vous dépensez de l’argent en dons, sachez que vous aurez payé un impôt sur un revenu que vous n’aurez jamais consommé. Pour éviter cette situation, vous pouvez déclarer vos donations (en argent ou en nature) à  l’administration fiscale pour les déduire de vos revenus. Mais attention, le fisc ne prend en compte que les dons accordés aux associations reconnues d’utilité publique ou aux établissements énumérés par la loi, tels que les Habous, la Fondation Hassan II, la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires…

De plus, il n’accepte les dons pour certaines entités telles que les Å“uvres sociales des entreprises publiques et privées qu’à  concurrence d’une limite des revenus imposables. Donc, si vous voulez éviter les mauvaises surprises, il vaut mieux bien vous informer.

Déclarez les profits mobiliers pour être exonéré
Place maintenant à  un avantage qui s’offre aux boursicoteurs. Ces derniers doivent savoir que la loi prévoit l’exonération du profit ou de la fraction du profit sur cessions de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance correspondant au montant des cessions n’excédant pas le seuil de 24 000 dirhams au cours d’une année. Pour bénéficier de cette exonération, il faut déclarer ces profits à  l’administration fiscale sous peine de la voir «tomber à  l’eau».

Installez-vous dans une zone à  fiscalité réduite

Enfin, pour les professionnels en quête d’une première installation ou d’un transfert d’activité et désireux de réduire leur niveau d’imposition, ils peuvent envisager de s’installer dans les zones o๠l’Etat accorde un avantage fiscal pour soutenir le développement économique. En effet, dans certaines régions comme Tanger et Asilah, vous pouvez économiser 50% de l’impôt sur le revenu à  compter de votre première année d’exploitation.

Mécanismes
Déduction, réduction ou crédit ?

Déduction, réduction d’impôt ou crédit d’impôt , chacun de ces outils de défiscalisation a un impact différent sur la note à  régler au fisc.

La déduction d’impôt est un système qui permet de prendre en compte certaines dépenses en tenant compte de la tranche d’imposition du bénéficiaire. Si un contribuable dans la tranche de 40% déduit 10 000 dirhams de son revenu, il bénéficiera d’un gain d’impôt de 4 000 dirhams, alors que s’il est dans la tranche de 15% il ne bénéficiera que d’un gain de 1 500 dirhams.
La réduction d’impôt est un système égalitaire appliqué à  tous les contribuables de la même façon et permettant de réduire le montant en question du montant final de l’impôt.
Le crédit d’impôt est un mécanisme similaire à  la réduction d’impôt, sauf que cette dernière ne permet pas de remboursement au-delà  du montant de l’impôt, alors que le crédit d’impôt permet au contribuable de bénéficier d’une créance remboursable.

Procédures
Comment faire valoir vos droits auprès du fisc

Pour bénéficier des mesures fiscales dérogatoires en vue de réduire votre impôt sur le revenu, il vous faut entamer une procédure pour chacun des avantages. Ainsi, pour pouvoir déduire les intérêts sur les prêts immobiliers pour l’acquisition ou la construction de logement à  usage d’habitation principale ainsi que les remboursements en principal et intérêts pour l’acquisition de logements sociaux, il faut le demander au responsable administratif et financier de l’entreprise et lui fournir une copie certifiée du contrat de crédit ainsi que toutes les quittances de versement ou avis de débit et ce, si vous êtes salarié. Si par contre vous avez d’autres catégories de revenus et que vous établissez vous-même une déclaration annuelle, il vous faudra joindre les documents en question à  la déclaration.
Pour bénéficier de la déduction relative aux cotisations d’épargne-retraite, il vous faut fournir une copie certifiée du contrat d’épargne et les quittances de versement soit à  votre employeur soit directement à  la Direction des impôts en accompagnement de votre déclaration.

En ce qui concerne les dons, et quelle que soit la nature de vos revenus, vous devez établir une déclaration et y associer les reçus conformes que les entités bénéficiaires vous ont fournis pour pouvoir les déduire.

Enfin, pour bénéficier de l’exonération relative aux profits sur cessions de valeurs mobilières, il vous faut, tout en déclarant ce revenu, recalculer le résultat net des capitaux mobiliers en tenant compte de la déduction.

Cela dit, il faut savoir que, pour bénéficier de ces déductions et réaliser des économies d’impôt, il faut être patient car la procédure est longue et relativement complexe auprès de l’administration fiscale.
En effet, outre le fait de devoir remplir correctement sa déclaration en y associant toutes les pièces justificatives nécessaires (copie des contrats, avis de débit, certificat de résidence, déclaration sur l’honneur…), il faut attendre deux voire trois ans, à  compter de la date de la réclamation, pour être remboursé. Dans tous les cas, il faut suivre sérieusement son dossier.

Allieurs
En France, les avantages fiscaux sont plus nombreux

Il existe une multitude de moyens que les Français peuvent utiliser pour réduire leur impôt sur le revenu. Outre les avantages fiscaux qui sont similaires à  ceux offerts par la législation marocaine, les contribuables en France bénéficient de plusieurs autres déductions, exonérations et crédits d’impôt. Pour ne citer que quelques mesures, un Français a, par exemple, le droit de déduire de son revenu imposable la rémunération des employés de maison et de la crèche pour la garde de ses enfants. Il a également droit à  un crédit d’impôt compris entre 15% et 50% de son revenu s’il engage des dépenses pour l’aménagement ou la réparation de sa résidence principale.

En outre, un Français qui déménage pour des raisons professionnelles à  plus de 200 km pour exercer une activité salariale se voit accorder un crédit d’impôt annuel de 1 500 euros. Pour l’acquisition d’un véhicule, un crédit d’impôt de 2 000 à  3 000 euros est accordé quand il s’agit de voitures peu polluantes. Enfin, et concernant l’immobilier locatif, le contribuable peut déduire la totalité des intérêts sur prêt immobilier de ses revenus locatifs. La liste des avantages fiscaux accordés en France est encore longue. D’autres déductions existent, notamment pour l’investissement dans le capital d’une PME, dans une résidence de tourisme ou dans l’immobilier ancien. Il y a de quoi être jaloux !