Comment Maroclear contribue au rayonnement du marché

Fathia Bennis
PDG de Maroclear

Inciter les sociétés non cotées à dématérialiser leurs titres ou encore multiplier les partenariats avec ses homologues africains, Maroclear, acteur majeur de la place financière de Casablanca, s’est lancé depuis quelques années dans un plan stratégique ambitieux afin d’apporter sa pierre à l’édifice et contribuer au dynamisme du secteur financier marocain. Fathia Bennis, PDG de de l’institution, nous livre les plans d’action menés jusqu’ici et les objectifs escomptés.

L’année 2016 a été favorable pour le marché financier, qu’en est-il pour Maroclear ?

Le chiffre d’affaires de Maroclear a progressé de 9% en 2016, notamment grâce à la progression de la capitalisation mais également l’augmentation du nombre de mouvements sur la filière Bourse. Cela n’a pas manqué d’impacter positivement le résultat d’exploitation, qui s’est établi à près de 7 millions de dirhams. Tenant compte des éléments précités, le résultat net de Maroclear s’élève en 2016 à plus de 9 millions de dirhams, en progression de 24%.

Que couvre Maroclear comme activités sur le marché?

Maroclear est le Dépositaire Central des titres au Maroc depuis 1997, en vertu de la loi 35-96 du 09/01/1997. Pour le compte de ses affiliés, Maroclear est chargé d’assurer la dématérialisation des titres et leur conservation. Il gère également le système de règlement-livraison qui permet le dénouement des transactions, ainsi que l’administration de l’ensemble des événements liés à la vie d’un titre. Maroclear apporte la sécurité et la fluidité nécessaires au bon fonctionnement des processus post-marché.

Dans le cadre de la promotion de la dématérialisation des titres, vous avez signé des conventions avec différents groupements (experts-comptables, GPBM, sociétés de bourse, etc.). Quelles sont les prochaines étapes que vous comptez suivre, conjointement avec vos partenaires, pour encourager les entreprises non cotées à dématérialiser leurs titres ?

Maroclear a signé un accord de partenariat avec les dépositaires (GPBM et APSB) dans le but de commercialiser le service de dématérialisation des titres au profit des entreprises non cotées, clientes des banques et sociétés de bourse. Pour cela, nous travaillons avec l’ensemble des intermédiaires financiers dans le but de former et sensibiliser les équipes commerciales et opérationnelles. Par ailleurs, nous travaillons avec quelques banques de la place sur la dématérialisation de leurs filiales et participations, afin qu’ils puissent être eux-mêmes ambassadeurs du service.

Nous avons également signé des accords de partenariat avec l’Association marocaine des investisseurs en capital ( AMIC), Maroc PME et l’ordre des experts-comptables dans le but de promouvoir le service auprès de leurs clients. L’objectif est de sensibiliser les entreprises sur les avantages du service et de préparer le terrain de prospection aux dépositaires qui le commercialisent.   

Avez-vous des objectifs chiffrés en termes de dématérialisation ?

Nous sommes une institution financière de services publics, notre objectif principal reste le développement de la Place financière et la croissance de l’écosystème marocain. La dématérialisation des titres s’inscrit dans ce cadre-là.

Ainsi, nous n’avons pas pour vocation de démarcher les entreprises. Ce sont les clients des banques et des sociétés de bourse. Notre objectif dépasse l’aspect commercial et financier et vise à consolider la confiance des investisseurs étrangers.

Aujourd’hui, pour ce service, Maroclear met en place les outils et le cadre favorable pour réussir cette réforme. En parallèle, les dépositaires commercialisent selon leur stratégie pour atteindre leurs objectifs financiers. 

Pour rappel, la dématérialisation des titres est un service qui permet aux entreprises de digitaliser leurs titres ou leurs registres des actionnaires, d’automatiser leurs opérations sur titres et d’obtenir davantage de visibilité grâce au code ISIN, basé sur la norme ISO 6166 et attribué aux entreprises dès la dématérialisation de leurs titres.

Un autre avantage et non le moindre est la protection de l’environnement, grâce à l’économie de papier et d’encre qui résulte de la gestion physique des titres.

Est-ce que les PME sont plus réticentes à la dématérialisation de titres que les grandes sociétés?

Ce service concerne toutes les sociétés anonymes, quelle que soit leur taille. Maroclear a signé des accords de partenariat avec les dépositaires dans le but de commercialiser la dématérialisation des titres auprès de leurs clients. Aujourd’hui, nous sommes dans une phase de sensibilisation, d’information et d’explication auprès des dépositaires et des prescripteurs pour qu’ils puissent promouvoir ce service auprès des entreprises. Aucune réticence ne nous a été communiquée à ce jour.

Pour rappel, les SARL ne sont pas concernées par ce service parce que, de par la loi, ils ne peuvent pas émettre de valeurs mobilières.

Maroclear a récemment effectué un partenariat avec le Dépositaire Central/Banque de règlement en Côte d’Ivoire. Dans quel but ?

En effet, Maroclear et DC/BR ont signé récemment un accord de coopération visant à consolider le partenariat stratégique entre les deux institutions.

Ce partenariat permettra à Maroclear et au DC/BR de fructifier leur coopération à travers la promotion de nouvelles opportunités de collaboration et d’intégration dans les activités et services post-trade. L’objectif commun, bien sûr, étant le rapprochement et la promotion des deux places financières.

Est-ce que vous prévoyez d’autres rapprochements avec des pays étrangers ?

Maroclear a conclu depuis plusieurs années déjà des partenariats avec d’autres pays africains, notamment le Gabon et le Sénégal, et, aujourd’hui, plus que par le passé, ce mouvement d’ouverture sur le monde et l’Afrique en particulier ne pourra que s’accélérer pour concrétiser l’ambition du Maroc de devenir un hub régional. Dans ce cadre, nous comptons prochainement rendre visite à nos homologues du Ghana et du Nigeria afin de développer de nouveaux accords de partenariats avec ces pays.

Une fois le tant attendu marché à terme opérationnel, Maroclear continuera-t-il d’exercer ses fonctions de dépositaire sur ce compartiment ?

Avec la mise en place du marché à terme, la notion de valeurs mobilières, dont Maroclear est aujourd’hui le Dépositaire Central , sera de facto élargie à la notion d’instruments financiers, dont les produits dérivés font partie. Bien évidemment, qu’il s’agisse de marchés au comptant ou de marchés à terme, Maroclear assumera pleinement les fonctions de Dépositaire Central pour l’ensemble de ces compartiments.

Comment Maroclear voit-il son avenir compte tenu des évolutions que devrait connaître le marché financier marocain ?

Maroclear a un rôle important et critique à jouer compte tenu des mutations que va connaître le marché financier marocain. Dans ce sens, notre stratégie de développement sur les 5 prochaines années s’articule autour de deux axes principaux. Le premier concerne la diversification de l’offre destinée au marché domestique tandis que le deuxième axe, orienté plus vers l’Afrique, s’inscrit parfaitement dans la Volonté Royale de faire de la Place de Casablanca un hub régional. L’accomplissement des actions de cette stratégie permettra de faire de la place marocaine un lieu de rencontre entre émetteurs et investisseurs internationaux.

[tabs][tab title = »4 types de commissions facturés aux affiliés« ]Il s’agit des droits d’admission, la commission de gestion de comptes, celle sur les mouvements et la commission sur les avoirs. Le droit d’admission est facturé exclusivement aux émetteurs lors de l’admission de leurs valeurs aux opérations de Maroclear et/ou à chaque opération d’augmentation de capital. Il est calculé sur la base de la capitalisation. La commission de gestion de compte «émissions» est, de son côté, calculée sur la base d’un tarif mensuel en fonction du nombre de comptes «émissions» gérés par Maroclear non nuls en fin de mois. Elle est obtenue en multipliant 300 DHHT par le nombre de comptes non nuls. Pour sa part, la commission de gestion de comptes courants est calculée sur la base d’un tarif mensuel en fonction du nombre de comptes courants ouverts et non nuls dans les livres de Maroclear (nombre de comptes non soldés x 35 DHHT). La commission sur les mouvements est, elle, calculée sur la base d’un tarif unitaire par écriture comptabilisée dans le compte courant des affiliés au débit et au crédit. Enfin, la commission sur les avoirs est calculée sur la base de la capitalisation arrêtée quotidiennement des titres conservés par Maroclear.[/tab][/tabs]

[tabs][tab title = »Comment fonctionne le processus de conservation des titres « ]Maroclear assure la conservation électronique des titres dématérialisés (actions, obligations, bons du Trésor) de ses affiliés (émetteurs, sociétés de bourse et banques). Lors de l’admission de toute nouvelle valeur dont les titres sont matériellement créés, les titres au porteur sont déposés auprès de Maroclear. Après contrôle de leur validité, les dépôts donnent lieu à l’ouverture de comptes courants au profit des établissements dépositaires et à l’inscription en compte en leur nom. Une fois déposés, les titres ne peuvent plus faire l’objet de retrait. Un plan comptable titres définissant les règles de conservation et de circulation des valeurs mobilières s’impose tant à Maroclear qu’à ses affiliés, conférant ainsi à la conservation scripturale un maximum de sécurité et d’étanchéité. La ségrégation des avoirs est obligatoire depuis avril 2004. Les affiliés teneurs de comptes doivent séparer, dans la comptabilité de Maroclear, leurs propres avoirs de ceux qu’ils gèrent pour leurs clients.[/tab][/tabs]