Clôturer son compte bancaire… Un casse-tête !

La non-clôture du compte peut être due à  un problème informatique, d’organisation ou simplement à  une démarche dictée par les obligations de résultats des agences. Les produits adossés au compte doivent être résiliés au moment de sa clôture. Pour se prémunir : une demande manuscrite contre accusé de réception.

Saïd B., retraité, a envoyé une demande de clôture de compte à sa banque en 2009. Mais celle-ci continue toujours de lui adresser par courrier des relevés de compte malgré ses nombreuses contestations. Trois ans après, le compte est débiteur de plus de 1 400 DH, car les frais de tenue de compte et autres continuaient d’être comptabilisés.

Mohamed et Nabil, eux, ont présenté en 2007 à la banque de leur défunt père une attestation de décès de ce dernier afin que les responsables procèdent aux démarches nécessaires pour clôturer son compte bancaire. Cinq ans plus tard, et comme pour Saïd B., ils reçoivent toujours les relevés de compte mentionnant les frais de tenue de compte et les différents agios dont le cumul atteint 4 000 DH !
Ce problème, des milliers de particuliers l’ont vécu quand ils ont exprimé la volonté de clôturer leur compte bancaire. Les responsables des agences bancaires essayent de le gérer… tant bien que mal ! Il est même des cas où certains dossiers de non-clôture de compte sont arrivés au tribunal et jugés devant les instances compétentes, comme c’est le cas de Mehdi S., cadre commercial qui, après avoir reçu la mainlevée suite au remboursement anticipé de son crédit immobilier et clôturé son compte bancaire, a été surpris de recevoir des échéances impayées du même crédit des mois durant.

Pour quelles raisons l’exécution de cette procédure pose problème ? Les frais accumulés sont-ils à la charge du client ou de la banque ? Quelle procédure faut-il suivre pour clôturer effectivement son compte et comment doit-on réagir si ce n’est pas fait ?

Bon nombre de particuliers imputent le problème de non-clôture de compte à un laxisme des banques. L’un d’entre eux ironise : «Quand il s’agit d’ouvrir un compte, la procédure prend cinq minutes et le conseiller de clientèle est tout accueillant, tout content. Mais dès qu’il s’agit de clôture, cela peut prendre des mois avec des va-et-vient interminables».
En fait, la clôture de compte est une opération complexe. Comme c’est une rupture de contrat entre le client et la banque, l’ensemble des produits adossés audit compte, à savoir l’assurance, la carte de retrait ou de crédit, les prélèvements automatiques en vue de payer des factures, le coffre fort… doit également être résilié.

Une directrice d’agence d’une banque de la place assure : «Si le client opte pour un compte bancaire classique, la fermeture de ce dernier peut prendre 2 à 3 jours avec un maximum de 3 mois s’il existe plusieurs opérations rattachées au dit compte». Cependant, dans la pratique, la situation est toute autre. Les difficultés rencontrées par les particuliers au moment de la clôture de leur compte bancaire peuvent être dus à des erreurs du système d’information. D’ailleurs, les défaillances techniques ou informatiques entre le réseau bancaire et le siège central est dans bien des cas à l’origine du problème avec tout ce que cela peut engendrer comme non-réception de la demande d’annulation au niveau de la direction centrale ou absence de suivi de l’opération.

Le client n’est pas tenu de payer les frais accumulés s’il dispose d’une preuve de demande de clôture

Non seulement cela, les problèmes d’organisation au niveau de l’agence bancaire elle-même expliquent dans certains cas les complications lors d’une clôture de compte, comme le reconnaît ce conseiller de clientèle auprès d’une banque : «Des fois, les demandes de clôture de compte se perdent parmi les piles de dossiers que nous avons à traiter. Du coup, le compte reste actif, engendre des frais de gestion et par la même occasion des conflits avec le client». Sur un autre plan, Abdelghafour El Rhiat, expert judiciaire et président de l’Association marocaine contre les abus bancaires (AMACAB), remet en cause la compétence de certains conseillers commerciaux. Pour lui, ces derniers «omettent» d’expliquer au client les démarches à suivre afin de mettre un terme à tout lien avec la banque, comme le fait de demander la fermeture des produits liés au compte courant ou de restituer les divers moyens de paiement.
Mais il peut ne pas s’agir seulement d’incompétence réelle des chargés de clientèle.
M. El Rhiat évoque en effet des directives commerciales implicites quant à la gestion des comptes clôturés. Selon lui, «du fait de l’adossement des établissements bancaires à de grands groupes financiers ou à des actionnaires de taille, ils sont obligés de rendre des comptes de la réussite ou l’échec de leur politique commerciale. Ainsi, plusieurs comptes clôturés témoignent d’une mauvaise gestion de la part des équipes commerciales. Du coup, elles choisissent volontairement de garder ces comptes “clôturés” actifs en vue de gonfler les chiffres». Un directeur au sein d’une banque le confirme : «Puisque les comptes ne sont pas définitivement clôturés, ils sont évidemment comptabilisés dans le portefeuille clients de la banque».

Cette politique volontariste de garder les comptes actifs trouve aussi son explication dans le contexte concurrentiel par lequel se caractérise le paysage bancaire actuellement. En effet, afficher dans sa campagne de communication ou dans ses publications financières la détention d’un portefeuille de X millions de clients est une preuve que la banque séduit de plus en plus de personnes et que son service est de qualité.

Dans ces conditions, et vu qu’un compte bancaire non clôturé génère forcément des frais de tenue de compte qui s’accumulent, au même titre que les commissions liées à l’envoi mensuel des relevés bancaires, à qui incombe vraiment le paiement de ces frais ? Juridiquement, le client est protégé de tous frais issus de la gestion du compte à une seule condition : qu’il ait présenté une demande manuscrite de clôture de compte et qu’il en ait reçu l’accusé. De ce fait, la banque est la seule responsable de l’ensemble des frais engendrés par la gestion du compte dudit client. Toutefois, si ce dernier n’a aucune preuve de sa demande de clôture de son compte ou s’il l’a perdu, il est obligé de s’acquitter de ces frais.

A ce propos, M. El Rhiat tout comme un certain nombre de responsables bancaires évoquent la négligence des clients parmi les raisons du problème de clôture de compte. En effet, le particulier, tissant très souvent des liens d’amitié avec le gestionnaire de son compte bancaire, pense qu’à travers un simple coup de fil ou une discussion rapide avec le chargé de clientèle, tous les problèmes relatifs à ce dernier seraient réglés. Or, il est dans le tort. Nul n’est censé ignorer la loi, le client doit suivre toute une procédure en vue de mettre fin à sa relation avec la banque (voir encadré ci-dessus).