Ce que vous avez le droit de savoir sur vos OPCVM

L’arsenal juridique existant garantit un minimum d’information.
Généralement, les gestionnaires d’OPCVM en communiquent plus
que ce qui est exigé.
Pour éviter tout quiproquo, les performances sont calculées et diffusées
par leur association.

Dès leur lancement, en 1995, on a souvent présenté les OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières) comme une véritable courroie de transmission entre les marchés financiers dans toute leur diversité, et surtout leur complexité, et l’épargnant lambda, pas forcément initié aux rouages de la finance. En effet, en collectant l’épargne auprès des particuliers pour la réinvestir dans des actions cotées, des obligations ou des bons du Trésor, la gestion collective a permis à bon nombre de personnes d’avoir indirectement accès au marché boursier, obligataire et monétaire. L’efficience des marchés financiers modernes étant érigée, entre autre, sur le principe du libre accès et la parfaite circulation de l’information financière, les OPCVM obéissent aux mêmes principes de transparence.

Ils sont même soumis à des règles plus strictes en la matière.
Selon des statistiques publiées par le CDVM (Conseil déontologique des valeurs mobilières) datant du début de l’année, le nombre de personnes physiques détenant une part ou une action d’un OPCVM dépasserait les 20 000, soit près de 90 % du nombre total de comptes ouverts auprès des gestionnaires de fonds. Même s’ils ne représentent pas le même poids au niveau de l’actif net géré par les OPCVM, ces investisseurs ont droit à une information fiable, complète, contrôlée et accessible sur les produits dans lesquels ils investissent leurs économies ainsi que sur l’établissement chargé de gérer leur épargne.

Il existe deux catégories d’information : l’une légale et l’autre commerciale
Est-ce le cas ? Globalement oui. De fait, l’information diffusée par les OPCVM peut être classée en deux catégories : l’information à caractère légale, imposée par la loi régissant le métier et les différentes circulaires du CDVM, et l’information à caractère «commercial». Les fonds marocains sont ainsi tenus, dès leur constitution, de soumettre au gendarme du marché une note d’information accompagnée d’une fiche signalétique reprenant les caractéristiques financières du fonds, sa politique d’investissement et ses modalités de fonctionnement (le contenu de la note d’information est plus détaillé). Le CDVM n’est censé apposer son visa sur ces documents qu’une fois qu’il s’assure de la sincérité du contenu. La loi oblige par ailleurs les gestionnaires de fonds à mettre à la disposition de leurs clients, aux fins de consultation, cette même note d’information ainsi que les statuts (lorsqu’il s’agit d’une Sicav), le règlement de gestion (dans le cas d’un fonds commun de placement) et l’inventaire trimestriel des actifs détenus en portefeuille. Ces dispositions réglementaires garantissent ainsi à tout souscripteur potentiel une bonne connaissance du fonds dans lequel il compte investir.

Le contenu du rapport annuel et semestriel est fixé par arrêté ministériel
Les dispositions légales obligent également les OPCVM à communiquer de manière périodique. Publication des comptes et de l’inventaire des actifs de manière semestrielle, information du public à chaque mise à jour d’une note d’information, mise à la disposition de la clientèle d’un rapport d’activité semestriel et annuel dont le contenu est fixé par arrêté ministériel et détaillé dans une circulaire du CDVM, sont autant de démarches qui garantissent aux souscripteurs d’être tenus au courant de l’évolution de la situation de leurs fonds.
Le projet de loi modifiant le dahir relatif aux OPCVM, actuellement en discussion au Parlement, peaufine ces dispositions légales en instaurant l’obligation de publication des valeurs liquidatives hebdomadaires dans un journal d’annonces légales et en ajustant légèrement les délais de publication des rapports semestriels (ils sont prolongés de 1 à 2 mois) et annuels (ramenés de 6 à 4 mois).

Pour attirer les clients, une bonne arme : le conseil
Contrairement à ce qui se passe pour les sociétés cotées à la Bourse de Casablanca, les gestionnaires de fonds ne se sont pas arrêtés, fort heureusement, à ce qui a été énoncé par le législateur ou recommandé et imposé par le CDVM. Depuis longtemps, la gestion collective a adopté, sous la pression commerciale imposée par une concurrence de plus en plus grande entre les différents gestionnaires, une approche plus volontariste en matière de communication. Ainsi, au moment de la souscription, le conseiller commercial met à la disposition du client démarché toute une littérature sur la gestion collective et tente, le plus souvent, d’user d’un langage qui soit à la portée du client. Certes, la vocation commerciale reste prééminente dans le discours, mais force est de constater que les équipes commerciales des sociétés de gestion n’ont plus réputation d’être obnubilées par les ordres de souscription et cherchent à prodiguer des conseils qui aillent dans le sens de l’intérêt du client.
Ainsi, toute société de gestion qui se respecte diffuse vers sa clientèle une panoplie de notes et lettres dont le contenu a pour principal objectif d’informer le souscripteur sur le bon fonctionnement des fonds dont il est actionnaire, sur leur rentabilité et les performances qu’ils affichent.
Ainsi, le client a généralement droit à un flash d’information hebdomadaire, diffusé par fax ou par e-mail, qui l’informe de l’évolution des valeurs liquidatives des différents fonds commercialisés par l’établissement de gestion. Le plus souvent, ces informations sont accompagnées d’un commentaire du gestionnaire reprenant brièvement les tendances des différents compartiments du marché des capitaux (Bourse, obligataire et monétaire). Une fois par mois, le gestionnaire diffuse un document plus détaillé, sous forme de « lettre mensuelle ». Enfin, à la fin de chaque trimestre, le gestionnaire prépare pour l’ensemble de ses clients une rétrospective plus complète qui peut parfois contenir un inventaire des actifs avec une explication des différents choix d’investissement, et éventuellement la justification de tout écart important entre la performance du fonds et celle de son benchmark (indice de référence). A cela s’ajoutent bien évidemment les requêtes spécifiques (imposées généralement par les clients institutionnels) et les relevés mensuels des comptes titres envoyés par le dépositaire.

Les valeurs liquidatives ne sont communiquées que par l’Asfim
Depuis quelques années, les gestionnaires de fonds, afin d’éviter une concurrence malsaine, ont opté pour une solution audacieuse : la diffusion d’une information fiable et contrôlée par le biais de leur association professionnelle, l’Asfim. Ainsi, toute la communication qui concerne leur valeur liquidative et le calcul des performances, ne peut provenir que de cet organe. « L’Asfim, en tant qu’entité indépendante, garantit le calcul et la diffusion d’une performance fiable, dans le respect total des normes déontologiques», estime Abdelhak Boumehraz, vice-président de l’association. En unifiant les méthodes de calcul et de diffusion des performances ainsi que la courbe de taux servant au calcul des valeurs liquidatives des fonds obligataires et monétaires, ils évitent les divergences de lecture.
Enfin, il est à signaler qu’avec l’entrée en vigueur de la nouvelle circulaire sur la classification des OPCVM, prévue pour 2004 (cf. encadré), la gestion collective franchira un nouveau pas en matière de transparence. Il ne manquera alors plus qu’une chose : les sociétés de gestion devront accepter que soit dressé un véritable palmarès des fonds, un outil comparatif bien utile pour des épargnants à la recherche de performances et avides de rentabilité. Il y a deux ans, La Vie éco avait publié un tel classement en se basant justement sur les chiffres de… l’Asfim. Tollé général, chaque OPCVM ayant estimé qu’un tel classement n’avait pas lieu d’être, malgré les précautions d’usage que nous avions prises.


Certification et notation, un atout marketing pour les OPCVM
La majorité des fonds commercialisés sont désormais certifiés «AIMR». AIMR, pour Association for Investment Management & Research, est une association internationale qui a fixé des normes de présentation pour les performances des fonds et des familles de fonds des sociétés de gestion. La certification AIMR constitue pour un bon nombre de consultants et de grands investisseurs une preuve d’information transparente, complète et facilement comparable.
La notation reste quant à elle une démarche qui vise à octroyer une note à la société de gestion sur la base de différents critères (équipe de gestion, processus d’investissement, moyens techniques, performance, exposition au risque) et après une étude approfondie de la structure, des moyens et des procédures de contrôle. C’est une démarche structurante qui apporte une garantie supplémentaire de transparence et de professionnalisme, tant au niveau de la sécurité, du contrôle, du risque, que des méthodes de gestion et de la capacité à suivre les directives clients.
Wafa Gestion et BMCE Capital Gestion sont actuellement notées par l’agence internationale FitchRatings. Elles ont toutes les deux obtenu la note aa- (excellent)


Bientôt six catégories d’OPCVM au lieu de trois
Si l’on s’en tient à la classification actuelle du CDVM, on distingue uniquement trois catégories de fonds : «actions», «obligataires» et «diversifiés». Le développement de la gestion collective a toutefois imposé une segmentation plus précise pour répondre aux différents besoins des investisseurs. Ainsi a-t-on assisté, il y a quelques années, à l’apparition de fonds «monétaires», puis dans un deuxième temps de fonds «obligataires court terme» ou de fonds «monétaires dynamiques». Devant la multiplication des produits et la diversité des fonds, la profession a adopté, au sein de son association professionnelle, un gentleman agreement en vertu duquel chaque gestionnaire catalogue son fonds en fonction de sa politique d’investissement dans l’une des catégories suivantes : fonds monétaire (purement monétaire), fonds obligataire court terme (monétaire dynamique), fonds autre obligataire (long terme), fonds diversifiés (actions et obligations), fonds actions à 80 % (au moins 80 % de l’actif est investi en actions cotées) et fonds actions à 60 % (au moins 60 % de l’actif est investi en actions cotées).
Une circulaire du CDVM, en préparation depuis près de deux années, ne devrait pas tarder à entrer en vigueur (elle est prévue pour début 2004) et devrait donner à cette classification un caractère légal. En outre, elle introduira le critère de sensibilité pour distinguer entre les OPCVM monétaires et obligataires, donnant ainsi au gestionnaire moins de latitude dans sa politique d’investissement.
Cette nouvelle classification permettra d’améliorer l’information sur les OPCVM et rendra possible, par la force de la loi, la comparaison entre les performances des différents fonds